Articles sélectionnés pour le thème : definition vehicule code de la route
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Définition de Code de la route - dicodunet.com
Ce code s'applique à la circulation routière.
Description
La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière et la Gendarmerie (APER, ASSR 1er et 2ème niveau), avec les parents,...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation / apprentissage code de la route en ligne / code la route securite routiere / securite routiere panneau de signalisation
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Vélos électriques: tous égaux devant la loi? | Touring
My Touring
Vélos électriques: tous égaux devant la loi?
Vous êtes tentés par le vélo électrique? Sachez qu'il sera peut-être bientôt obligatoire de porter un casque et de souscrire une assurance supplémentaire. Mais ces mesures concernent-elles tous les vélos électriques?
Avant l'achat, il faut bien réfléchir au type de vélo électrique qui correspond le mieux aux besoins.
La...
Date: 2017-10-04 22:56:28
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route velo electrique / article du code de la route / article de loi du code de la route / definition vehicule code de la route / vehicule code de la route
VEI Véhicule gravement endommagé VGE - Expert en ...
L'accident
Véhicule gravement endommagé VGE
La procédure V.G.E (Véhicule Gravement Endommagé) s'applique depuis le 29 avril 2009, à la suite de l'examen du véhicule accidenté par un expert en automobile, suite au missionnement par l'assureur (communément et abusivement cité comme l'expert de l'assurance).
L'arrêté du 29 avril 2009 fixe les modalités d'application des dispositions du...
Site :
http://www.accident-de-la-route.biz
Thèmes liés : entrainement a l examen du code de la route / r 311 1 du code de la route / definition vehicule code de la route / article du code de la route / vehicule code de la route
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Véhicule de service & voiture de fonction : définition et ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2017 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Comprendre vos droits en matière de véhicule de service ou de fonction
Rédigé par Carole Girard Oppici
Vous venez d'être licencié ou...
Date: 2017-10-04 18:50:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / definition vehicule code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Art | Route - AutoPlus
Retarder une perte de points - Vos droits
Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route. [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Code de la route: Qui doit subir un examen médical | L ...
Code de la route: Qui doit subir un examen médical
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Les 3.400 personnes ayant eu le permis électronique en août 2007
Les conducteurs de plus de 65 ans, les chauffeurs professionnels et les candidats au permis de conduire
L'infraction est sanctionnée par une amende de 700 DH
Depuis le 1er janvier, l'absence d'un certificat médical...
Site :
http://www.leconomiste.com
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / voiture sans permis de conduire d'occasion / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Voiture sans permis — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
32 0 0 0
Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Cyclomoteur - securite-routiere-az.fr
Cyclomoteur
Définition :
Selon l'article R311-1 du code de la route, un cyclomoteur répond à la définition d'un véhicule de la catégorie L1e (deux roues) ou L2e (trois roues). Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule a deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne (et 4 kwatts pourles autrs types de moteur) et ayant...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : formation rapide permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire am
L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-10-02 05:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Article R311-1 du Code de la route - MCJ.fr
OK
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur,...
Date: 2017-10-04 21:11:04
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / definition vehicule code de la route
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.
L'infraction poursuivie :
Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route
Mon véhicule | Low emission zone
Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?
(les dérogations doivent encore être définitivement approuvées par le législateur bruxellois)
Pour certaines dérogations, une demande devra être introduite. Les dérogations pourront être demandées à partir de l'été 2018.
Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères.
Les deux-roues motorisés...
Site :
http://www.lez.brussels
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / entretien vehicule code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route belge vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier
Code de la route - Article R311-1 - Codes et Lois
Article R311-3
Article R311-1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1. 1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant,...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / article du code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire
Code de la route (Etat) – Partie réglementaire ...
Code de la route (Etat) - Partie réglementaire
Section 1 : Dispositions générales.
Article R343-1 .
Modifié par Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 7
Les articles R. 325-1 et R. 325-1-1 sont applicables à la Polynésie française dans la rédaction suivante :
"Art. R. 325-1 - L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à...
Date: 2017-10-04 23:44:25
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : code de la route en polynesie francaise / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route / article code de la route sortie de stationnement
Accident de la route en Europe — Wikipédia
Accident de la route en Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(avril 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Un suivi de l'évolution des...
Date: 2017-10-02 09:32:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / l'alcool et la securite routiere / resultat code de la route securite routiere
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Conduite dangereuse, une accusation? - avocatlaval.com
Contacter avocat Laval
Accusation de conduite dangereuse,
Me Couture représente plusieurs personnes accusées de conduite dangereuse. Une accusation qui apporte son lot de conséquences. Il est important d'être bien informé !
La conduite dangereuse d'un véhicule à moteur est une accusation relativement fréquente au Québec.
Ceci n'a rien d'étonnant considérant qu'en 2011, les...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : code de la route conduite dangereuse / code de la route conduite sans permis / code de la route conduite / definition vehicule code de la route / code de la route permis de conduire
Société Nationale de Contrôle Technique - SNCT - editus.lu
A propos de Société Nationale de Contrôle Technique - SNCT
Missions
Avec l'introduction légale du contrôle technique des véhicules routiers en 1955, la SNCT défend principalement trois causes fondamentales :
La sécurité routière
La SNCT effectue environ 450.000 contrôles techniques chaque année et grâce à ces contrôles, la SNCT détecte plus de 67.000 véhicules constituant un danger sur la...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / vehicule code de la route
Article R311-1 du code de la route - Tout Sur La Moto
Article R311-1 du code de la route
(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)
(Décret nº 2004-935 du 30 août 2004 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 2004)
(Décret nº 2005-173 du 24 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 février 2005)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le...
Date: 2017-07-30 12:09:24
Site :
http://www.toutsurlamoto.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / journal officiel code de la route
Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...
Les PV pour non dénonciation de salariés
Les PV pour non dénonciation de salariés
Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.
La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.
Codifiée à l'article L121-6 du...
Panneau d interdiction code de la route
Retrouvez les images et définitions des panneaux d'interdiction ainsi que de l'ensemble des panneaux de signalisation. Panneaux d'interdiction : B6dImages correspondant à panneau d interdiction code de la routeSignaler des images inappropriéesMerci de vos commentaires et suggestions. Signaler une autre imageVous avez trouvé des images choquantes.
En cliquant sur le type du panneau, vous...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneaux interdiction code de la route
Stationnement: le point sur les garages et les entrées de ...
Stationnement interdit
Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu'il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3)
Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une...
Date: 2017-10-04 20:05:58
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement entree de garage / code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement sortie de garage / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
La carte de camionnage de l'agglomération de Montréal
Bienvenue sur la page Internet du réseau de camionnage de l'agglomération de Montréal.
Cette carte dynamique de camionnage permet de voir, simultanément, l'ensemble des règlements en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Montréal.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires permettant d'y circuler avec un camion.
Bonne navigation!
Note importante
En cas de...
Date: 2015-12-10 19:12:09
Site :
http://www2.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / signalisation securite routiere / definition vehicule code de la route
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Les principales infractions au code de la route ...
Les principales infractions au code de la route.
Débuté par quittance , 05 May 2011 12:52
Ce sujet est fermé
Véhicule(s) :Ford Sierra Cosworth 4X4 GrA de 1993 / Nouvelle Swift Sport 136ch
Posté 05 May 2011 - 12:52
Principales contraventions routières et leurs sanctions en France
(cliquez sur l'image pour agrandir)
1 - il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de...
Site :
https://forum.autocadre.com
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route
Zone 30 — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.
Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org