L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...

L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés

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http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...

En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.

Celui-ci...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

Article paru dans Week-End |

10 mai, 2015 - 16:00

La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...

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Date: 2017-10-04 15:53:54
Site : http://www.lemauricien.com

liste des infractions au Code de la Route - amende ...

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.org

Suspension du permis de conduire | service-public

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans). La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.

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Conditions

La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool

liste des infractions au Code de la Route - amende ...

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
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Distance de sécurité sur la route, une faille juridique

Si l'article R412-12 du Code de la Route stipule bien que « lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : distance de securite code de la route article / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / distance de securite code de la route / pv d'infraction au code de la route

Comment contester un PV suite au prêt de son véhicule

Contester un PV suite au prêt de sa voiture

Patrick Sorel

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"Mon beau-frère ne veut pas rembourser ses PV"

J'ai prêté mon véhicule à mon beau-frère qui a été flashé à 96 km/h au lieu de 90. Après avoir reçu le PV, je lui ai demandé de faire les démarches pour se déclarer comme le conducteur au moment de l'infraction. Or, il refuse. Comment puis-je faire reconnaître...

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Site : http://sorel-huet-avocats.com

La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...

/dans Actualités /par Anne-Laure

L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...

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Site : https://www.nautipark.com

Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole

Présentation du permis à points - tests Code de la route ...

Présentation du permis à points

Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?

Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...

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Site : http://www.codefast.fr

Nevada State Route 375 — Wikipédia

La State Route 375 (aussi connue sous le nom de Route extraterrestre) est une route à deux voies située dans le sud du Nevada , aux États-Unis . Elle s'étend sur 158 kilomètres (98 miles) de Crystal Springs , depuis la State Route 318 , jusqu'à Warm Springs , en rejoignant l' US 6 . La route se trouve à l'extrémité de la zone militaire de la Nellis Air Force Range .

La proximité de la...

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Date: 2017-10-03 13:39:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : s'entrainer au code de la route en ligne / test pour s'entrainer au code de la route / s entrainer au test code de la route / s'entrainer au code de la route / s entrainer au code de la route

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...

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Site : http://www.caradisiac.com

- Ateliers pédagogiques de la MSR-Var - Maison de la ...

- Ateliers pédagogiques de la MSR-Var

 

La MSR-Var dispose d'outils et développe ses propres ateliers pédagogiques, qu'elle met en oeuvre sur les multiples actions de prévention auxquelles elle participe notamment dans le cadre du PDASR.

 

Les ateliers pédagogiques de la MSR-Var

publié le 10 décembre 2007 (modifié le 13 décembre 2016)

Dans le cadre de sa mission d'information de tous...

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Date: 2017-10-04 17:11:06
Site : http://www.msr83.fr

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com

- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;

- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :

- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.

L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :

- récidive de conduite en état d'ivresse,

- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,

-...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Amende excès de vitesse - infodroit.com

(art R 413-14-1 du Code de la Route )

Perte de 6 points

Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement

Jusqu'à 6 mois

Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)

3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Se former

Principes, objectifs de la formation

Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...

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Date: 2017-10-04 18:43:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.

L'infraction poursuivie :

Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route

Accident: un motard de la gendarmerie meurt en service

Un motard de la gendarmerie a succombé à ses blessures après un accident de la route survenu mardi matin en vallée de Chevreuse, au sud-ouest de Paris, alors qu'il était en service, a-t-on appris  de sources concordantes.

L'adjudant-chef de la brigade motorisée d'Etampes (Essonne), qui circulait seul, "a apparemment perdu le contrôle de sa moto à la sortie d'un virage" pour une raison...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse points / code de la route exces de vitesse / securite routiere accident de la route / code de la route pour permis d / securite routiere vitesse excessive

Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...

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Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance

Turbo.fr 2017-01-02 Paolo GAROSCIO

© Fournis par Turbo.fr Logo turbo 1280 video surveillance

Afin de réduire le nombre d'infractions sur les routes de France et...

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Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...

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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

maroctheme

03:34 Amendes Edit

Concept :

Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...

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Date: 2017-09-26 16:25:12
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.com

Assurance R.C. Cyclomoteur | Les AP assurances

Quels risques l'assurance Responsabilité civile Cyclomoteur ne couvre-t-elle pas ?

Les dommages à votre propre véhicule

Les dommages corporels du conducteur ; pour cela, nous vous recommandons l'assurance Accidents Corporels dans la Circulation des AP .

Devez-vous également souscrire cette assurance responsabilité civile si vous avez un vélo électrique ?

Pour certains vélos électriques...

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Site : http://www.lap.be

Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route velo electrique / cyclomoteur code de la route / code de la route cycle / code de la route pour le permis b

Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr

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Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.

Des peines variables suivant l'infraction

Il est bon de rappeler que, selon...

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Date: 2017-10-04 13:55:50
Site : https://www.lelynx.fr

PV à la volée : comment se défendre ? - Fédération ...

Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions  !

PV à la volée : comment se défendre ?

mercredi 23 décembre 2009

Aujourd'hui, même les PV sont livrés à domicile. C'est ce que l'on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de...

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Date: 2017-10-04 23:09:30
Site : http://ffmc.asso.fr

Thèmes liés : distance de securite code de la route article / pv d'infraction au code de la route / article de loi code de la route stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route

Une sélection de panneau d'interdiction pour les routiers

Accueil > Signalétique extérieure > Panneaux routiers >Interdiction et fin d'interdiction

Tous nos panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction

Toutelasignalétique vous propose une livraison rapide et à des prix très attractifs de vos panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction. Tous nos panneaux de type B respectent la norme NF et ont pour but d'informer les usagers de la route des interdictions et obligations relatives au ...

Tous nos panneaux d'interdiction et de fin...

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Site : https://www.toutelasignaletique.com

Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau code de la route interdiction camion

Doro-Teranga: Le code de la route Sénégalais

Le code de la route Sénégalais

A lire avant de prendre le volant au Sénégal. Véridique.

EN VILLE

A. Chaussée et trottoirs

1. La chaussée est réservée aux véhicules motorisés, aux charrettes, aux troupeaux de vaches, aux moutons et aux vendeurs ambulants.

2. Les trottoirs sont réservés aux vendeuses de mangues et d'arachide, aux préparateurs de café touba, aux réparateurs de...

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Date: 2017-02-08 04:55:12
Site : http://doro-teranga.blogspot.com

Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / lire code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / code de la route camion autoroute

Un employeur ne peut pas demander à un salarié de ...

15 mai 2014 Pas de commentaire

L'arrêt N°11-27550 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a indiqué qu'un employeur ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire d'un travailleur pour se faire rembourser le coût des contraventions, pour stationnement irrégulier et excès de vitesse, commises avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, sauf en cas de faute lourde du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / vehicule code de la route / distance de securite code de la route article

Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la ...

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Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la vitesse supérieure avec les contrôles mobiles

La 3è génération de l'opération de «contrôle-surveillance-répression» des infractions à la circulation routière à travers les axes routiers lancé à l'Est, le 28 février dernier, par le secrétaire d'État à la Défense (Sed) chargé de la Gendarmerie nationale,...

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Site : https://www.237online.com

Thèmes liés : l'insecurite routiere en france / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse / gendarmerie nationale securite routiere

Route du bord de mer (Alpes-Maritimes) — Wikipédia

Article détaillé : Ports de plaisance des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco .

De très nombreux kilomètres de plages bordent la route permettant à ses usagers de s'y adonner aux plaisirs de la natation et autres activités nautiques . La route longe 29 ports de plaisance sur une centaine de kilomètres, offrant un total de plus de 15 000 places, ce qui en fait une densité...

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Date: 2017-10-03 23:10:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse

Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com

Cannabis, conduite et code de la route

Publié le Vendredi 24 Novembre 2006

Navigation rapide

Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.

Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;

Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).

La...

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Date: 2017-10-04 07:06:36
Site : http://blog.permisecole.com

alpharoute.info - [_______Alpharoute.info - le ...

Banff Beaver Cabins | Banff, Alberta, Canada

alpharoute.info Traffic Sources Chart

alpharoute.info Alexa Rank History Chart

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[_______Alpharoute.info - le CyberVillage de la route_______] ALPHAROUTE.INFO DROIT ROUTIER - SECURITE ROUTIERE - INFOS PRATIQUES Site-service Auto Moto V?lo Ajouter Alpharoute ? vos favoris | Recommander Alpharoute.info | Echos de la...

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Infractions au Code de la route et assurance moto - LeLynx.fr

Les infractions

Il existe trois types d'infractions au Code de la route, définies par leur gravité :

Les contraventions. Réparties en 5 catégories, elles regroupent les excès de vitesse, le téléphone au volant, le stationnement gênant... Les amendes peuvent s'élever jusqu'à 3 000EUR ;

Les délits. Ces infractions font écoper de peines d'emprisonnement, jusqu'à 10 ans, et regroupent...

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Date: 2017-10-04 16:24:58
Site : https://www.lelynx.fr

Remorque — Wikipédia

Remorque à un essieu ou deux essieux couplés ( bogie ou tandem ).

Remorque à deux essieux : la direction est fréquemment assurée par un simple pivot central (ou cheville ouvrière).

Remorque à un essieu directeur et deux essieux couplés porteurs.

Dans le cas de remorques poids-lourd, le nombre d'essieux est prépondérant, car il va conditionner le poids pouvant être porté par...

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Date: 2017-10-01 08:34:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route remorque / article code de la route vehicule prioritaire / largeur vehicule code de la route / code de la route vehicule prioritaire

Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...

Le permis de conduire aujourd'hui.

Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12

Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.

Que faire après un retrait de points ?

Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.

Récupération passive

Vos points seront crédités...

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Site : https://www.points12.fr

Législation automobile Code de la route LES INFRACTIONS A ...

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LES INFRACTIONS A LA VITESSE

Il convient préalablement de distinguer la notion légale de « dépassement de la vitesse autorisée» de celle de« l'excès de vitesse ».

La première est définie comme la violation des obligations légales de vitesse dans des conditions de circulation standard, la seconde, quant a elle, est constituée par une vitesse...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / article r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse points

Excès de vitesse ou vitesse excessive ? - Vidéo Permis

Home » Apprendre à conduire » Excès de vitesse ou vitesse excessive ?

Excès de vitesse ou vitesse excessive ?

Connaissez-vous la différence qu'il y a entre un excès de vitesse et une vitesse excessive ?

 

Et bien ce n'est pas du tout la même chose !

Comme on va le voir, la capacité à maitriser sa vitesse est d'ailleurs évalué dans 2 compétences différentes.

 

1. L'excès de vitesse :

 

C'est tout simplement lorsque vous dépassez la vitesse maximale autorisée, que ce soit un peu ou beaucoup !

Par exemple, rouler à 55 km/h en ville est un petit excès de vitesse ... Mais un excès de vitesse quand même !

 

A l'examen, on...

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Site : http://www.videopermis.com

Thèmes liés : examen permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse eliminatoire / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse / permis de conduire vitesse

Suspension du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire administrative.

Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :

Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;

Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie

Code de la route - RSA

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Code de la route

Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.

Sanctions et responsabilités

Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat...

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Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route / code de la route remorque

Code de la route - AIN - Remorque Nautilus - AIN

Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.

Sanctions et responsabilités

Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat d'immatriculation. Les...

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Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route remorque / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route

Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière

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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.

De Chibougamau à...

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