Articles sélectionnés pour le thème : code de la route transport
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Auto école Class'Permis - Permis B
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Passer le permis B à Nice Nord chez Class'Permis
Le permis B est le permis de conduire qui nous permet de conduire les véhicules de tourisme ainsi que les véhicules utilitaires dont le poids total n'excède pas les 3500 kilogrammes. Le conducteur détendeur du Permis B peut transporter au maximum 8 passagers.
Vous pouvez découvrir cette formation du permis B dans notre...
Site :
https://classpermis.com
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
La sécurité routière - Histoire Géographie - Google Sites
L'ASSR en cinquième
Ce qu'il faut absolument retenir
o Les piétons sont soumis aux mêmes règles que tous les usagers de la route. En ville, il est obligatoire de traverser à un passage protégé s'il s'en trouve un à moins de 50 mètres. Sur route, un piéton marche à gauche de la chaussée, face aux véhicules qui arrivent.
o Les rollers et skaters sont considérés comme des piétons et...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :
la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR
la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...
Date: 2005-08-16 19:43:09
Site :
http://3sm974.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / vehicule edf code de la route
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
Site :
http://www.b-permis.fr
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
32 0 0 0
Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
Route 175 (Québec) — Wikipédia
Avant la route[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'à la création officielle du Parc national des Laurentides [6] , aucune réglementation n'avait force de loi pour le contrôle et la préservation du territoire entre Québec et le Saguenay-Lac Saint-Jean [7] . La chasse se pratiquait à grande échelle autant chez les nord-américains que chez les amérindiens et le caribou était une prise...
Date: 2017-10-03 08:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement du quebec code de la route / code de la route livre de l'ingenieur / symbole code de la route quebec / amende code de la route quebec / code de la route au quebec
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...
Site :
https://www.legipermis.com
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
http://www.leconomiste.com
Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route
Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route
Responsables dans un cas sur deux
Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route
Les autorités policières et un assureur suisses ont lancé un clip de prévention destiné aux cyclistes urbains, fautifs dans plus de la moitié des accidents qu'ils subissent.
ezoom100/Epictura
Publié le 23.04.2017 à...
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...
Le Code de la route doit être connu non seulement pour l'examen mais également être retenu et appliqué tout au long de la vie du conducteur, c'est l'assurance d'une meilleur sécurité pour tous sur les routes
La routine de la conduite, le temps écoulé depuis la formation au permis, mais également des modifications du Code de la route peuvent contribuer à oublier ou méconnaitre certaines...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Méfiez-vous si vous croisez un convoi exceptionnel, le ...
C'est un changement du code de la route passé plutôt inaperçu que rapporte ce jeudi la gendarmerie de Côte-d'Or sur son compte Facebook. En effet, le 1er mars dernier est entré en vigueur " le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifiant le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets".
Ce que cela change pour vous
A moins d'être conduit à intégrer un convoi exceptionnel dans le cadre de sa vie professionnelle, on pourrait rapidement se dire que ce...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route vehicule prioritaire / code de la route transport / code de la route transport en commun / code de la route priorite changement de voie
Code de la route pour poids lourds - codeclic.com
Test gratuit du code de la route
Pour des raisons diverses, notamment si vous souhaitez intégrer une entreprise de transport, il est indispensable de posséder le permis de conduire C, catégorisé poids lourd.
Cet article a pour but de vous apporter les informations pratiques pour pouvoir passer votre code de la route, et par la suite le permis C.
Il est important de souligner que si vous possédez le permis auto depuis moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de repasser l'étape théorique puisque le code B est valable pour présenter à la pratique poids lourds.
Si ce n'est pas le cas, vous serez dans l'obligation de passer l'examen à...
Date: 2017-02-27 17:44:33
Site :
http://www.codeclic.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
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Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
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Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Obtenir le permis de conduire en Côte d'Ivoire : les ...
Le parc de transport ivoirien se compose de plusieurs millions de véhicules, toutes catégories confondues. Du deux-roues motorisé à la voiture personnelle, en passant par les utilitaires et les cars de transport en commun.
La conduite de chacun de ces véhicules à moteur sur les routes publiques ivoiriennes suppose d'être titulaire d'un permis de conduire, précieux sésame délivré à...
Site :
http://www.avenue225.com
Nouveau décret pour un code de la route plus adapté aux ...
Dans le cadre du Plan d'Action pour la Mobilité Active (PAMA), un nouveau décret en date du 4 juillet 2015 modifie le code de la route avec des mesures en faveur des modes de déplacements doux.
Parmi ces modes de déplacements doux, les vélos bien entendu. De nouvelles règles qui s'attaquent au stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux vélos, au double sens cyclable,...
Date: 2017-10-02 20:01:21
Site :
http://www.cycloblog.fr
Sécurité routière: Un grand test estival sur le code de la ...
Société
Sécurité routière: Un grand test estival sur le code de la route
CODE Alors que accidents de la route repartent à la hausse depuis 2014, l'association « 40 millions d'automobilistes » lance ce lundi l'opération « 100 questions pour la route » pour que chacun puisse réviser les règles de la sécurité routière...
Lison Lagroy
Publié le 06/07/15 à 18h41
--
Envoyer par...
Date: 2016-11-02 17:08:31
Site :
http://www.20minutes.fr
Transports urbains — Wikipédia
Stationnement[ modifier | modifier le code ]
Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...
Date: 2017-10-01 14:22:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport en commun / delegation a la securite et la circulation routiere / politique de securite routiere dans l'union europeenne / centre d education et de la securite routiere / code de la route transport
Code de la route du Canada | Location de voiture et ...
Code de la route du Canada
Code de la route du Canada
Découvrir le Canada lors d'un itinéraire en voiture bien planifié, c'est respirer la liberté des grands espaces légendaires. C'est un moyen unique de partir à l'aventure à votre propre rythme. Toutefois, pour rouler en sécurité, assurez-vous de connaître les particularités du code de la route canadien.
Au Canada comme ailleurs, la...
Jurisprudence automobile Code de la route EXCES DE VITESSE
EXCÈS DE VITESSE - Essai préalable du cinémomètre (non)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RG N° 08/00129, 8 DECEMBRE 2008
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Aucune disposition légale ou réglementaire, ne prévoit qu'un cinémomètre doit faire l'objet d'un essai avant usage.
Par jugement du 3 décembre 2007, le...
Code de la route : nouvelles règles pour les motocyclistes ...
Code de la route : nouvelles règles pour les motocyclistes
Code de la route : nouvelles règles pour les motocyclistes
09/10/2011
Général
Depuis le 1er septembre 2011, quelques nouvelles règles visant à promouvoir la sécurité des motocyclistes sont entrées en vigueur. Voici un aperçu des principales modifications :
Outre le casque, les conducteurs et passagers de motos doivent également porter des vêtements de protection. Il s'agit concrètement de gants, d'une veste à manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de bottillons qui protègent les chevilles.
En cas de files, les motocyclistes ne...
Date: 2017-10-04 22:47:38
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : regles code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route belge panneaux / code de la route belge
A quoi servent les campagnes de prévention routière ...
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents.
Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en larmes et abandonnés à eux-mêmes.
Aujourd'hui, bien de Camerounais ont peur de voyager par route.
Ils ont l'impression fataliste que la mort s'est installée sur...
Site :
https://www.cameroonweb.com
Thèmes liés : campagne prevention routiere / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse / securite routiere accident de la route
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention ...
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention routière ? :: CAMEROON
Cameroun: A quoi servent les campagnes de pr?vention routi?re ? :: CAMEROON
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents. Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : campagne prevention routiere / prevention securite routiere cameroun / code la route securite routiere / mesures prevention securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
En direct sur le Web
Pétition :
Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;
ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;
ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;
ATTENDU QUE d'autres pays ont...
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / reforme securite routiere / gouvernement du quebec securite routiere
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Infraction en rapport avec la vitesse. - 17pouces.net
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
- lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h = 45 euros (3 jours) puis pendant 45 jours 68 euros.+1 point en moins.
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
*Excés de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 90 euros (3 jours) puis 135 euros (45 jours) et au dela 375 euros.+ 2 points en moins
Article R-413-14,I alinéa 1 et...
Site :
http://forum.17pouces.net
impasse débouchante - code-de-la-route.be
Le Code de la route s'est enrichi d'un nouveau signal: F45b, voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes. Ce signal est destiné à indiquer clairement aux piétons et aux cyclistes qu'une voie sans issue leur offre un passage.
Le concept de voix sans issue n'est pas nouveau. En Flandre, de nombreuses communes ont déjà adapté leurs signaux 'F45, voie sans issue' l'an dernier....
Site :
https://code-de-la-route.be
Thèmes liés : signaux code de la route / nouveau code de la route / code de la route voie sans issue / code de la route arret passage pieton / passage pieton code de la route
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ambulance et véhicule prioritaire - L'ambulancier pour les ...
Home » DOCUMENTATION » LEGISLATION » Ambulance et véhicule prioritaire
Ambulance et véhicule prioritaire
9 septembre 2014
L'ambulance de transport sanitaire privée et la priorité
A l'éternelle question, moi même avant de connaitre les débats je me disais ambulance privée prioritaire ? Jamais vu ! Et pourtant il faut savoir que :
l'article R311-1 du Code de la Route :
« Véhicule...
Site :
http://www.ambulancier.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Panneaux du code de la route: FIN D'INTERDICTION DE DEPASSER
panneaux précédents
FIN D'INTERDICTION DE DEPASSER
Ce panneau lève une interdiction précédemment indiquée de "dépasser tout véhicule sauf les deux roues sans side car".
Je peux dépasser tout type de véhicule après ce panneau si la signalisation horizontale me le...
Date: 2017-06-27 19:19:04
Site :
http://coderoute.info
Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneaux interdiction code de la route