Articles sélectionnés pour le thème : amende code de la route
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Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
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Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Lettre de contestation du retrait de point de permis
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du retrait de point de permis
Modèle de lettre pour contester un retrait de point de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand une infraction au Code de la route a été constatée, l'automobiliste se voit remettre un avis de contravention...
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Vélo électrique : le code de la route - power-e-bike.fr
Expérience utilisateurs 1 Comment
Le vélo à assistance électrique (VAE) a récemment été introduit dans le Code de la route en France. Son utilisation sur la voie publique est aujourd'hui soumise à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires.
Le VAE, bien qu'il soit équipé d'un moteur électrique , fait désormais partie des cycles, sans que la définition de cette catégorie n'ait été modifiée. C'est-à-dire que la loi considère le vélo électrique comme un vélo classique, à condition de remplir certains critères à savoir :
Le moteur électrique doit fonctionner avec le pédalage ;
La puissance du...
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Thèmes liés : code de la route velo electrique / code de la route velo france / code de la route velo cote a cote / velo trottoir code de la route / casque velo code de la route
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
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Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...
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Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
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Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
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Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
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L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés
Publié le
http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...
En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.
Celui-ci...
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Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
Infractions au Code de la route et assurance moto - LeLynx.fr
Les infractions
Il existe trois types d'infractions au Code de la route, définies par leur gravité :
Les contraventions. Réparties en 5 catégories, elles regroupent les excès de vitesse, le téléphone au volant, le stationnement gênant... Les amendes peuvent s'élever jusqu'à 3 000EUR ;
Les délits. Ces infractions font écoper de peines d'emprisonnement, jusqu'à 10 ans, et regroupent...
Date: 2017-10-04 16:24:58
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Infractions relevées au vol : PV contestables ?
La verbalisation au vol (ou à la volée) vous semble souvent arbitraire, mais c'est pourtant une pratique légale. Pour que le PV soit recevable, il n'est pas toujours obligatoire que le conducteur soit identifié.
Il en est ainsi pour les infractions qui relèvent des articles L121-2 et L121-3 du code de la route. Elles portent sur le stationnement, le feu rouge ou stop grillé, le non-respect...
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Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / infraction code de la route exces de vitesse point / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...
L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.
Les faits étaient les suivants :
Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.
Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
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http://blog.permisecole.com
Contacts - site officiel unique de télépaiement
Vous voulez payer par serveur vocal interactif :
Si vous avez reçu un avis de contravention au code de la route, un avis d'amende forfaitaire majorée ou un dernier avis avant poursuite suite à une décision de justice, vous pouvez payer par téléphone au 0 811 10 10 10 (coût appel local) par carte bancaire. Pour obtenir le numéro de télépaiement, munissez-vous de votre carte de paiement ou de consignation.
Vos questions relatives au paiement de l'amende :
Vous avez reçu un avis d'amende forfaitaire majorée ou un dernier avis avant...
Site :
https://www.amendes.gouv.fr
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contravention du code de la route / amende code de la route
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux ...
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route
NOR : EQUS0401457D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route , et notamment ses articles L. 413-1 et R. 413-14 ;
Vu...
Date: 2005-06-10 09:05:11
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee