Code de la route | Procédure | Article | Code pénal - AutoPlus

Forums - Code de la route | Procédure | Article | Code pénal

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Attention aux faux policiers - Vos droits

Il me semble important d'abord de rappeler que, sans équivoque, au contraire des policiers municipaux, les ASVP ne sont pas agents de police judiciaire adjoint à l'article 21 du code de procédure pénale.  [...] Ils n'ont donc aucune compétence générale en propre. La...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Code de la route : Ce qui a réellement changé pour 2012 ...

Absence ou inefficacité des deux freins (art. R. 315-1 du Code de la route)

Amende de 3ème classe, soit 450 EUR

Absence ou mauvais état des réflecteurs (art. R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du Code de la route)

Amende de 3ème classe, soit 450 EUR

Accélération du conducteur sur le point d'être dépassé (R. 414-16 du Code de la route)

2

Amende de 4ème classe, soit 750 EUR et/ou la...

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Site : http://www.atypikrevient.fr

Cours code de la route : 198 cours en ligne pour réviser

La circulation

(43 leçons)

Panneaux, intersections, règles de circulation ... ces thèmes n'auront plus de secret pour vous. Cette thématique traite également des croisements et dépassements ainsi que de l'arrêt et du stationnement.

La route

(12 leçons)

Tout savoir sur la conduite à adopter la nuit ou lorsque les conditions météorologiques sont défavorables. Cette thématique traite...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Coyote (système) — Wikipédia

Solutions embarquées[ modifier | modifier le code ]

Coyote Series, développée spécialement pour les constructeurs. Les dangers, les perturbations remontées par la communauté et les limitations de vitesse dans les alertes s'affichent directement sur l'écran du véhicule. Pour en profiter, il suffit d'activer l'option au moment de l'achat du véhicule pour profiter des alertes [7]...

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Date: 2017-10-03 13:16:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : zone de danger code de la route / danger code de la route / securite routiere info trafic

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.

Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Les difficultés de la Réforme du Code de la Route - Ornikar

Réforme du code de la route : Changements et difficultés

La réforme du code de la route 2016

Qu'est-ce qui a changé ?

Suite à la réforme du code de la route , le 2 mai 2016, le contenu de l'examen du code de la route a évolué : 1000 nouvelles questions ont remplacé les 700 questions utilisées depuis 2009.

Les fondamentaux restent identiques : les règles et les panneaux du code de la...

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Site : https://www.ornikar.com

VeloBuc - Code de la route et le cycliste

Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat

Et l'automobiliste ?

1. L'équipement...

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Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Amendes, Infractions, Code de la route - Société

Minimotos, maxirisques - La DH

BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.

Sommaire

En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...

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Date: 2017-10-01 13:44:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé

Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé

PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

L.M. 1996, c. 26, art. 8.

Érection de signaux « arrêt » ou « stop »

79(1)        L'autorité chargée de la circulation est habilitée à ériger un signal « arrêt » ou « stop » à une intersection ou à un passage à niveau de chemin de fer situé à l'intérieur de la zone relevant de sa compétence.

Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants

79(2)...

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Site : https://web2.gov.mb.ca

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Code de la route allemand, forum Allemagne - expat.com

Code de la route allemand

Code de la route allemand

jean luc1

Membre depuis le 27 Avril 2011

Regierungsbezirk Stuttgart, Ba

17342 messages

Regierungsbezirk Stuttgart, Ba

Vous conduisez régulièrement en Allemagne ou vous allez y circuler prochainement ? Vous vous posez des questions concernant le code de la route allemand ? Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne...

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Site : http://www.expat.com

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

L’examen théorique général du permis de conduire

L'examen théorique général du permis de conduire :

 

Réforme du code de la route :

 

En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.

Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :

connaissance du Code de la route ;

connaissance du véhicule ;

connaissance des comportements à adopter sur la...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia

Le panneau d'interdiction de dépasser apparaît en France en 1932 sous la terminologie « défense de doubler ». En 1938 on le voit sous la forme de deux flèches dont l'une, plus longue et de couleur rouge, dépasse la plus petite de couleur noire. À peu près aux mêmes dates figure le modèle aux deux voitures. C'est ce second modèle qui est retenu en 1946 [1] , [2] . La couronne rouge...

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Date: 2017-10-03 14:46:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière – Paris.fr

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Sécurité routière

La Ville de Paris a pour mission de prévenir et sensibiliser les usagers quant aux dangers qu'ils peuvent rencontrer en se déplaçant. Détail des actions de la municipalité en matière de sécurité routière.

La sécurité routière

La Ville mène des actions de sensibilisation sur les bons usages à adopter dans l'espace public. Elle...

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Site : https://www.paris.fr

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

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Site : motoservices.com

Panneau de signalisation de danger en France — Wikipédia

Le panneau de signalisation de danger, codifié A14 en France, indique la proximité d'un danger situé à une distance d'environ 150 mètres en rase campagne et 50 mètres en agglomération.

Sommaire

Usage[ modifier | modifier le code ]

Signalisation de bandes rugueuses sur la chaussée

La signalisation avancée de dangers autres que ceux pour lesquels il existe un symbole spécifique se fait à...

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Date: 2017-10-03 12:41:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau danger code de la route / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneau de signalisation / definition panneaux code de la route

Conduire au Sénégal - planete-senegal.com

Les dangers de la route

 

Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.

Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Panneau routier de signalisation de danger en France ...

L'objet de la signalisation de danger est d'attirer de façon toute spéciale l'attention des usagers de la route aux endroits où leur vigilance doit redoubler en raison de la présence d'obstacles ou de points dangereux liés :

soit à la structure même de la route : virages, cassis ou dos-d'âne, chaussée rétrécie ;

soit à l'état de la route ou son environnement chaussée glissante,...

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Date: 2017-09-20 22:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau danger code de la route / signaux de danger code de la route / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation / zone de danger code de la route

Panneau de priorité à droite en France — Wikipédia

En France, le code de la route de 1925 [2] avait créé, pour faciliter la circulation à grande distance, un droit de priorité absolu en faveur des véhicules circulant sur les routes nationales , qui constituaient alors les itinéraires les plus importants du réseau routier. Mais l'expérience a démontré que cette règle entraînait des difficultés d'application et des accidents, du fait...

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Date: 2017-10-03 14:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route france priorite a droite / panneau signalisation france code de la route / panneau danger code de la route

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

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Site : motoservices.com

Panneau de signalisation routière de danger en France ...

Panneau de signalisation routière de danger en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le présent article est consacré aux panneaux de signalisation de danger en France de type A.

Panneaux de signalisation d'un passage pour piétons A13b et panneau de signalisation de déboucher de cyclistes A21.

Sommaire

Objet de la signalisation de danger[...

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Date: 2017-09-19 12:28:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneau danger cycliste / panneau danger code de la route / code de la route panneau de signalisation

Réseau routier et distances de ville à ville

Accueil / Sénégal pratique / Réseau routier et distances de ville à ville

Le réseau routier sénégalais

Réseau routier et distances de ville à ville

Le réseau routier sénégalais est de bonne qualité (14 800 km de routes carrossables, dont 4 800 km sont bitumées) et vous pourrez aller quasiment partout avec un véhicule ordinaire.

Publié le 14 mars 2013 | 11 commentaires

Mais restez...

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Date: 2017-10-04 18:11:43
Site : http://www.au-senegal.com

Thèmes liés : regles code de la route / chaussee code de la route / loi sur le code de la route / code de la route stationnement / chargement vehicule code de la route

Panneau de signalisation de passage à niveau sans barrière ...

Panneau de signalisation de passage à niveau sans barrière en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Passage à niveau sans barrière ni demi-barrière

Catégorie

Signalisation de danger

Signification

Annonce de la proximité d'un passage à niveau sans barrière ni demi-barrière à une distance de 150 mètres en rase-campagne et 50 mètres en agglomération

Modèle en...

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Date: 2017-10-03 12:40:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / panneau danger code de la route / code de la route panneau de signalisation / definition panneaux code de la route

Vélo à Paris : les panneaux à connaître avant de pédaler ...

Avec le retour du soleil, enfourcher un vélo vous tente ? Voici quelques panneaux à connaitre en plus de ceux du code de la route.

Le code de la route s'applique à tous les véhicules, mais quelques panneaux sont dédiés aux 2 roues non motorisés et aux vélos électriques VAE.

Pour rappel, les panneaux carrés bleus* sont informatifs et n'indiquent pas une obligation. Le panneau rond, lui,...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau danger cycliste / code de la route panneau sens interdit

Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...

Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .

Il juge donc...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

La rue, un espace à partager avec tous les usagers / Le ...

La rue, un espace à partager avec tous les usagers

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L'agglomération est espace de circulation et un lieu de vie où différents usagers se côtoient quotidiennement. Tour à tour automobiliste, cycliste, piéton, etc., chacun doit s'adapter aux conditions spécifiques de circulation des uns et des autres. La sécurité des déplacements en ville demande à ce que chacun se conforme au...

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Date: 2017-10-04 17:12:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route stationnement passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passage pieton code de la route

TomTom Start 42 : Test complet - GPS - Les Numériques

Face-à-face

PRÉSENTATION

Véritable poids plume avec ses 167 grammes, le Start 42 tient littéralement au creux de la main(12,54 x 8,26 x 2,38 cm).

Bien qu'affiché à 130 EUR sur le site officiel, le Start 42 se négocie aux alentours des 115 EUR. Son principal atout est une mise à jour gratuite et à vie de la cartographie. L'emballage, très surdimensionné, ne contient en fait que...

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Site : https://www.lesnumeriques.com

Thèmes liés : zone de danger code de la route

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Date: 2017-10-04 15:56:40
Site : http://www.noumea.nc

Conséquences de la tempête Xynthia en France — Wikipédia

Conséquences de la tempête Xynthia en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour un article plus général, voir Tempête Xynthia .

Inondations à la suite du passage de Xynthia à Sainte-Marie-de-Ré sur l' île de Ré ( Charente-Maritime )

Dégâts sur le remblai des Sables-d'Olonne ( Vendée )

Digue partiellement détruite à La Rochelle (...

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Date: 2017-10-04 18:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contestation d amende code de la route / gouvernement francais code de la route / zone de danger code de la route

Sécurité routière et code de la route en Australie ...

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Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.

Sécurité routière en Australie

Suivez notre guide de sécurité routière en Australie pour des vacances plus sûres et plus agréables sur la route.

Ai-je besoin d'un permis de conduire international en...

Lire la suite


Site : http://www.australia.com

Code de la route : priorité à droite - Marché du timbre

R. 415-9. - du code de la route

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique,

d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur

celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite

pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit...

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Site : http://www.lemarchedutimbre.com

Thèmes liés : code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droite voie sans issue / code de la route priorite a droit / code de la route sortie de parking priorite / code de la route sortie de parking prive