Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a ...

Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a changé...

Publié le 29/04/2016

C'était prévisible ! L'article L. 221-2 du code de la route qui dispensait les agents communaux du permis « poids lourds » pour la conduite des tracteurs agricoles ou véhicules assimilés a changé dans sa rédaction. Le principe de dispense demeure, toutefois, si la vitesse maximale de l'équipement communal dépasse 40 km/h, le permis C revient à l'ordre du jour...

A l'occasion de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, les règles du code de la route ont...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 22:40:20
Site : http://www.cdg60.com

Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / article code de la route changement de voie / article de loi du code de la route

Test Code De La Route 2016 - Passe Ton Code

Nos tests du code de la route 2016:

Notre simulateur du code de la route est comme à ton auto-école favorite.

Plus de 1000 questions du code de la route mises à jour avec de belles photos et des vrais questions.

Il se compose de plusieurs groupes dans lequels tu trouveras plusieurs séries.

Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est...

Lire la suite


Site : http://www.code-route.co

Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).

Accès graduel à la conduite

Les nouvelles mesures du Code...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:30:35
Site : http://www.moto-net.com

Le permis cyclomoteur et voiturette (Permis AM) / Le ...

Pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette, les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du permis AM (ou du BSR). Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 sont dispensées de ces titres.

Principe

La catégorie AM du permis de conduire est équivalente au Brevet de Sécurité Routière (BSR). Elle n'entre pas dans le régime du permis à points. Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans à l'issue d'une formation spécifique de 7 heures, délivrée par les...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:26:01
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire am / securite routiere permis de conduire / permis de conduire bsr / categorie permis de conduire / points restant du permis de conduire

Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...

Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.

Tout replier

Qui est concerné ?

Conditions relatives à l'élève

Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / contrat de formation permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire am / epreuve pratique du permis de conduire

Cours théoriques et pratiques pour permis B (voiture) à ...

Multi Permis > Cours pour particuliers > Permis voiture (B)

Permis voiture (B)

Le permis B est requis pour la conduite de véhicules motorisés dont la M.M.A. (masse maximale autorisée) n'excède pas les 3500 kilos, et servent au transport de personnes avec maximum huit places dans la voiture.

Multipermis propose différents packs de cours pour l'apprentissage de la conduite en voiture. Ces...

Lire la suite


Site : https://www.multi-permis.be

Classe IV - Visites médicales du permis de conduire

FORUM

Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger

Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

L ' arrêté du 31 aout 2010...

Lire la suite


Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière

Permis de conduire et contrat de travail

Contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

lundi 9 janvier 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:09:37
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

Lire la suite


Site : http://www.permis-malin.com

Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

En cas de réussite à l'examen pratique, un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / duree permis de conduire examen

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.

Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Nouveau Code de la Route au Maroc - scribd.com

Nouveau code de la route

Conduite sous influence de l'alcool ou sous l'effet de substances stupéfiantes oumédicamenteuses :

 6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d'amende.Suspension du permis pour 6 mois à un an.En cas de récidive les peines sont doublées.

Refus d'obtempérer :

 1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l'une des deux peines si non-respect de...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / feux arriere voiture code de la route / permis de conduire d transport en commun / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / regle feux code de la route

Assurance auto à l’étranger: avez-vous pensé à tout ...

Sur autoroute, la vitesse maximale varie d'un pays à l'autre : de 80 km/h en Grèce à 120 km/h en Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ou Suisse. A noter qu'en Allemagne, la vitesse sur autoroute n'est pas limitée sauf indication contraire : nos voisins allemands roulent habituellement à 130 km/h.

Les taux d'alcoolémie

La majorité des pays européens ont adopté le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:34:20
Site : https://www.lelynx.fr

Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Législation pour une voiture sans permis

Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.

L'âge du conducteur et la formation

Les critères de l'âge et de la formation...

Lire la suite


Site : https://assurance-vsp.com

Microcrédit - fastt.org

Accueil du site > Intérimaires > Argent > Microcrédit

Microcrédit

Le microcrédit s'adresse à tous ceux qui n'ont pas accès au crédit bancaire classique, et qui disposent d'une capacité de remboursement. Il permet de financer tout projet qui contribue à faciliter l'accès, le maintien, ou le retour à l'emploi : achat ou réparation d'un véhicule, le permis de conduire, les frais...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:25:46
Site : http://www.fastt.org

Thèmes liés : rachat des points de permis de conduire / stage point permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / achat points permis de conduire / cout stage permis de conduire

Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...

Espace Membre

Se former à la conduite en candidat libre.

La loi (mise à jour le 16/07/2013) permet de s'entrainer à conduire sur une voiture, de type auto école, équipée de double commande ou de passer le permis en candidat libre sans passer par une auto-école.

En effet il existe trois types d'apprentissage de la conduite en France : La  conduite accompagnée, les auto-écoles à...

Lire la suite


Site : https://www.lecandidatlibre.com

Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Exemple: 4*4 + Van 3 places

 

Les droits acquis des détenteurs...

Lire la suite


Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie be / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire europeen / visite permis de conduire poids lourd

Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Tout replier

Pour éviter une sanction judiciaire

Pour récupérer des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...

Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...

Lire la suite


Site : http://cabinetsamson.fr

Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire / points restant du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / fichier national permis de conduire

Passer son code de la route, son permis en candidat libre

Tweeter

Où s'inscrire au code de la route candidat libre ?

L'inscription au permis en candidat libre est gratuite et se fait, de préférence, à la préfecture de votre département, au service du permis de conduire ou, pour certains départements, à la DDT, au service de la répartition. Il se peut que les délais de présentation aux examens soient légèrement plus longs qu'en passant par...

Lire la suite


Site : http://www.permisecole.com

Permis de conduire EB : remorques et ... - code-a-domicile.com

spécialités AEADC

Le permis remorque pour la catégorie B (auto)

Le permis E permet de conduire certains véhicules attelés d'une remorque ou de semi remorque ainsi que de caravane. Le permis E est un permis à part entière qui se greffe sur les autres catégories de permis (exemple : permis EB - auto + remorque, permis EC - camion + remorque ...Etc)

Pour obtenir le permis E, vous devez...

Lire la suite


Site : http://www.code-a-domicile.com

Combien coûte le permis de conduire - France examen

Permis de conduire : combien ça coûte ?

Partager :

Permis de conduire : combien ça coûte ?

Mis à jour le 17/11/2015

Partager :

 

L'enseignement à la conduite a un coût, fixé librement par chaque auto-école. Ce qui peut entraîner des écarts de prix pouvant aller du simple au double selon les villes.

En moyenne, la formation...

Lire la suite


Site : https://www.france-examen.com

Thèmes liés : permis de conduire coute combien / repasser l'examen du permis de conduire prix / permis de conduire cout moyen / jour de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire

Cycle (véhicule) — Wikipédia

Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]

Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.

Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton

Age, permis,...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 20:05:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis B : informations sur le permis de conduire B ...

Partager cette page

Accueil > Le permis B

Le permis B autorise la conduite d'un "véhicule léger" ainsi que les véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg (PTAC = poids total autorisé en charge). Il est également possible d'atteler une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg si :

Le poids à vide du véhicule tractant la remorque est supérieur au PTAC de la remorque ;

La somme des PTAC de...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...

Parents de l'exploitant et retraités agricoles

Oui

Neveux et autres membres familiaux éloignés

(ne participant pas habituellement aux travaux) 

Non

Oui

(âge >= 18 ans)

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...

Lire la suite


Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route pour le permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route pour permis c

Annulation du permis de conduire ... - dordogne.gouv.fr

ANNULATION ADMINISTRATIVE

Le ministère de l'intérieur vous informe par lettre recommandée (48 SI) que votre permis a perdu sa validité et que vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule. Vous avez un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la présente...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:38:57
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire auto ecole / validite d'un permis de conduire en france

permis auto vire calvados formation code conduite ...

LA FORMATION CODE

Afin de préparer l'obtention de votre code, dans les meilleures conditions possibles, nos auto-écoles sont équipées de télévisions, de vidéoprojecteurs et de lecteurs DVD.

Nous mettons également à votre disposition la possibilité de préparer votre code via internet, cet outil vous permettra d'adapter votre formation à votre emploi du temps.

Des stages de codes...

Lire la suite


Site : http://compagniedespermis.com

Le Télégramme - Bretagne - Permis de conduire. Où réussit ...

Permis de conduire. Où réussit-on le mieux en Bretagne ?

Publié le 14 novembre 2013

Modifié le 15 novembre 2013 à 09h18

2 Voir les commentaires

D'après les chiffres du ministère, les candidats habitant à la campagne ont de meilleurs résultats que ceux venant des villes. Photo Claude Prigent

Avec 64,8 % de réussite au permis de conduire (permis B) en 2012, la Bretagne est largement...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Aptitude à conduire des personnes souffrant d’épilepsie ...

Début Actualité

Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.

Aptitude à conduire des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète sucré ou de troubles visuels

on

Powered by Polinfo

Le présent arrêté transpose en droit belge deux directives européennes de 2009...

Lire la suite


Site : https://code-de-la-route.be

CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...

Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)?  Que se passe-t-il si on vous le retire?  Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il  faudra déterminer à quel moment les...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise

Permis international pour les USA, est-ce obligatoire

Permis international pour les USA, est-ce obligatoire ?

6 années ago

Prev Article Next Article

Ceux qui suivent le blog depuis un moment savent que je vais aux États-Unis d'ici quelques jours et que je m'y prépare depuis un moment. Dans ces préparatifs, j'ai pensé au permis de conduire car il y a des chances qu'on loue une voiture sur place. En surfant sur la toile, on trouve plusieurs infos...

Lire la suite


Site : http://www.i-travelled.com

Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...

Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?

Publié le

29/06/2007 à 17h34

Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.

Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire

Permis voiture, permis B, permis de conduire | Lepermislibre

Le Permis Voiture, comment ça fonctionne ?

01

Choisissez un enseignant qui viendra vous chercher

Vous pouvez choisir votre enseignant en fonction de vos besoins, de sa zone d'activité, de sa notation et même de son véhicule !

Pas besoin de vous déplacer, choisissez le lieu de rendez-vous et l'enseignant viendra vous chercher.

02

Faites vous évaluer pour estimer vos besoins

L'heure...

Lire la suite


Site : https://www.lepermislibre.fr

Sous-préfecture de Gex - Internet des services de l'Etat ...

Fax. 04.50.41.42.87

Titres de séjour :

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les demandes de renouvellement de titres de séjour. En effet, les premières demandes de titres de séjour sont traitées à la Préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse.

Service de remise des titres de séjour (renouvellement uniquement) :

lundi, mardi de 14h à 16h15 et le mercredi, jeudi de 9h...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:00:58
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / prefecture service permis de conduire / demande de permis de conduire international / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / service des permis de conduire

Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...

Selon les motifs et la durée de votre séjour en France, les règles applicables à la validité du permis de conduire uruguayen sur les routes françaises sont différentes.

TOURISME

Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire uruguayen.

Il doit être en cours de validité et accompagné d'une

traduction ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:35:55
Site : https://uy.ambafrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / permis de conduire etranger en france

Législation » Age et permis pour conduire un tracteur agricole

L'Agriculteur Normand 21 août 2008 à 09h44 | Par Christian SAVARY - CA 50 Vu 6467 fois

Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole

Questions et réponses.

Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer

Dès lors que les tracteurs ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d'âge et de permis pour conduire ces véhicules - © S. Leitenberger

Mon beau-frère, qui est enseignant, peut-il conduire le tracteur et la benne de l'exploitation pour m'aider à l'ensilage ?

Oui, car...

Lire la suite


Site : http://www.agriculteur-normand.com

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire poids lourd / acheter un vehicule sans permis de conduire

Permis poids lourd - Codes Rousseau

Les catégories de permis

Le permis C1 

Il permet de conduire des véhicules de transport de marchandises, dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, et comportant 9 places assises maximum. Il est possible de tracter une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Pour passer ce permis, le candidat doit être âgé de 18 ans minimum, avoir le...

Lire la suite


Site : https://public.codesrousseau.fr

Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire limite d age / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / code permis de conduire

J'ai réussi mon permis de conduire à Colonel Bourg

J'ai réussi mon permis de conduire à Colonel Bourg

Ca y est, j'ai réussi mon permis de conduire pratique!

Pour être honnête, c'est un des plus beaux jours de ma vie sachant que c'était la 2e fois que je le passais. 

Ma première tentative remonte à la fin du mois de mai où j'avais, pensais-je, misé sur la sécurité en choisissant de passer l'examen avec mon moniteur et le véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 10:24:43
Site : http://missvaldoisienne.blogspot.com

Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire bruxelles rue colonel bourg / centre d'examen permis de conduire bruxelles colonel bourg / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation :

Démarche*

(Service GRATUIT sans utilisation commerciale de votre e-mail)

Etes-vous mineur ou hébergé (par vos parents, un ami, etc.) ?

Non

Existe-t-il un co-titulaire sur ce véhicule (2 acquéreurs) ?

Non

Le véhicule...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / ministere de l interieur permis de conduire / categorie permis de conduire france

Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P. - Permis theorique

Dont 50 questions se rapportant au permis de conduire et 50 questions se rapportant à l'aptitude professionnelle.

La question est énoncée clairement et apparaît sur l'écran de l'ordinateur. A vous de choisir l'unique bonne réponse parmi les 2 ou 3 qui vous sont proposées. Vous passez l'examen à votre propre rythme. Vous pouvez répondre aux questions dans l'ordre de votre choix.

Pour...

Lire la suite


Site : permis-b.be

Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse

2

3 mois

Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !

L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !

Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...

Lire la suite


Site : https://www.bussgeldkatalog.org

Questions / Réponses - FQCQ

Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?

Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.

Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à  l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Quelles sont les conditions pour les jeunes...

Lire la suite


Site : http://www.fqcq.qc.ca

AEHuy-Motor - Permis de conduire voiture

Il existe deux types de permis provisoires:

Permis provisoire avec guide

Accessible à partir de 17 ans. Ce permis valable 36 mois max. autorise la conduite d'un véhicule TOUJOURS accompagné d'un guide (personne ayant son permis de conduire B depuis au moins 8 ans et n'ayant pas été déchu du droit de conduire dans les 3 années qui précèdent).

Avec ce permis provisoire, vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://www.aehuy-motor.be

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire

Le permis auto ou Permis B : Formation au permis de conduire

16 ans minimum si le candidat a bénéficié de l'apprentissage anticipé de la conduite AAC

17 ans et demi minimum sans AAC

La capacité :

o    dans le cas de certains handicaps, un examen médical préalable est passé devant une commission départementale. L'ASS, ASSR 2

o    tout candidat né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.info

Permis de conduire à Paris : Permigo l’auto ecole en ligne

Le permis de conduire, c'est souvent une grande étape dans la vie, ouvrant la voie d'une plus grande autonomie et liberté. Pour beaucoup, il permet de trouver et suivre un travail mais aussi faciliter la vie des personnes en favorisant leur mobilité.

Notre offre de permis de conduire 20h

Notre formule 20h comprend les éléments suivants :

Un accès à notre plateforme de code en ligne...

Lire la suite


Site : https://www.permigo.com

Thèmes liés : permis de conduire en ligne paris / permis de conduire auto ecole / passer l'examen du permis de conduire / ecole pour permis de conduire c / test pour l examen du permis de conduire

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis

Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Alcool au volant: Loi et sanction pour conduite avec ...

Contact

Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.

Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.

 

La conduite avec les...

Lire la suite


Site : https://avocatalcoolauvolant.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire a 18 ans / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire 1 mois

Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefPermis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:36:54
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr