La réglementation - Mercura

La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.

Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.

Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...

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Site : http://www.mercura.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / vehicule lent code de la route

Déplacements des groupes sur la route - MAIF

Les déplacements des groupes sur la route

Partage : �� �� ��

Les déplacements à pied et en groupe sur la route, lieu particulièrement exposé aux dangers, doivent être abordés avec un constant souci de sécurité. Ils sont régis par les articles R412-34 à 43 du Code de la route. Ces règles doivent être connues et scrupuleusement respectées par les animateurs et...

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Site : https://www.maif.fr

Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...

Article R313-1 du code de la route

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Le fait, pour tout...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.

Sommaire

En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...

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Date: 2017-10-01 13:44:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW

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La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...

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Site : http://www.uvcw.be

Eclairage et signalisation-véhicule auto

Code de la Route par Fabrice Gauthier.

Les feux de position.

Article R. 82.

Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de position, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Toute remorque ou...

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Date: 2001-12-15 18:17:17
Site : http://dacjosvale.free.fr

Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / differents feux code de la route / code de la route usage des feux / feux voiture code de la route / feux code de la route

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

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Site : motoservices.com

cyclo et le code de la route - Douce FRANCE

cyclo et le code de la route

Équipement obligatoire :

o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum

o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)

o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge

o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange

o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)

 

o La vignette de l'assurance

o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...

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Site : http://et51claude.e-monsite.com

Nouveau décret pour un code de la route plus adapté aux ...

Dans le cadre du Plan d'Action pour la Mobilité Active (PAMA), un nouveau décret en date du 4 juillet 2015 modifie le code de la route avec des mesures en faveur des modes de déplacements doux.

Parmi ces modes de déplacements doux, les vélos bien entendu. De nouvelles règles qui s'attaquent au stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux vélos, au double sens cyclable,...

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Date: 2017-10-02 20:01:21
Site : http://www.cycloblog.fr

Code de la route - Livre III : Le véhicule

Article R313-4

Feux de position avant.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Lorsque le véhicule est équipé d'un...

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Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / feux diurnes code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route usage des feux

Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite

En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...

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Site : http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr

Choisir le bon véhicule pour tracter une remorque en ...

nos formations permis remorque BE : permis remorque BE

 

1) Le Poids du véhicule :

Pour la sécurité : à capacité de traction égale, choisir le véhicule le plus lourd.

Par exemple : un véhicule utilitaire ou un gros 4 x 4

(+) : Le poids permet de maintenir un cap lors de brusques changements d'appuis ou changement de direction ( virage, giratoire, chaussée déformée,...

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Site : https://www.cappermis.fr

Thèmes liés : code de la route remorque / chargement vehicule code de la route / code de la route permis poids lourd / retroviseur droit code de la route / droit code de la route

Les poids lourds - Tests code de la route gratuit

Les poids lourds

Prendre en compte les caractéristiques particulières des poids lourds

Le partage de la route avec les poids lourds est rendu difficile à cause de leur gabarit et de leur vitesse souvent limitée.

Les difficultés liées à leur gabarit

Ils ont besoin de place pour manoeuvrer.

Leur angle mort est également plus important que celui d'un véhicule de tourisme.

Le porte-à-faux...

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Site : coursdecode.com

Thèmes liés : test code de la route poids lourd / code de la route poids lourds / teste gratuit code de la route / vehicule encombrant code de la route / code de la route camion depassement

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Date: 2017-10-04 15:56:40
Site : http://www.noumea.nc

« NTETA » : UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE A LUBUMBASHI

Il est vrai que la stratégie optée par la PCR ne relève nullement du code de la route congolais. Celui-ci prévoit plutôt une amende transactionnelle en cas de violation. « Tout conducteur d'un véhicule qui aura refusé d'obtempérer à une sommation émanant d'un officier de police judiciaire ou d'un agent chargé de réguler la circulation ou de constater les infractions et muni des...

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Site : https://toutlubumbashi.blogspot.com

Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route

MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs

750EUR

* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement

Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.

Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...

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Site : http://mdb-idf.org

Bagages et objets encombrants - Code de la route 5 - Les ...

C'est dans le coffre que les bagages sont les moins encombrants et les moins dangereux.

Ne placez rien sur la plage arrière, car ça entrave la visibilité !

Mais si vous transportez des objets lourds et encombrants dans votre voiture, cela va forcément avoir une influence sur :

le confort (mouvements du conducteur et visibilité) ;

le respect de certaines règles ;

la consommation du...

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Site : https://openclassrooms.com

Thèmes liés : regle feux code de la route / code de la route transport / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route / regles code de la route

securite-routiere-plus.com - sécurité routière plus

Moto carrefour

Sécurité routière : les améliorations possibles

  L'infrastructure (rase campagne et agglomération), les véhicules, le code de la route, les piétons, les cyclistes, l'éducation des enfants.

Dernière info : Journée de formation à l'éducation des enfants à la sécurité routière - voir menu à gauche

Ci-contre à gauche, le menu vous permettant d'accéder aux dossiers...

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Site : http://www.securite-routiere-plus.com

Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...

Le permis de conduire aujourd'hui.

Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...

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Site : http://www.zerotracas.mma