Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Julien Lepers arrêté en voiture: son permis de conduire ...
Brigitte Macron, une femme libre : « Je...
police
Julien Lepers va avoir affaire à la justice. Alors que des policiers l'ont arrêté en voiture lors d'un contrôle parce qu'il téléphonait au volant, ils ont fait une découverte surprenante : l'animateur est privé de permis depuis 2011.
Je présentais Questions pour un champion , j'ai tenté de remporter Danse avec les stars ( sans succès ), je viens d'être arrêté par la police pour avoir téléphoné au volant, je suis, je suis, je suis ? Eh oui, Julien Lepers a été pris la main dans le sac...
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Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / cour de permis de conduire / suspension du permis de conduire / voiture sans permis de conduire / permis de conduire la conduite
code de la route gratuit
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Ajoutée le 9 mai 2013
http://icilargentfacile.fr/
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture). Il convient néanmoins de respecter certaines conditions relatives à l'apprenti...
Site :
youtube.com
Rétention / suspension administrative d'un permis étranger ...
Bonjour Alastyn
Citation
Ceci résulte des dispositions de l'article 24 al. 5 de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949 (chap. V).
Ce texte est abrogé
http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... tm#Art._41
Convention sur la circulation routière. Signée à Vienne le 8 novembre 1968
La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties...
Date: 2017-10-04 19:45:33
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire international / suspension du permis de conduire que faire / avis de retention d un permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire
Sanctions permis de conduire.
Vous êtes ici : Sanctions »» Sanctions pénales.
les sanctions penales
Une infraction au Code la route est sanctionnée par une peine contraventionnelle ou délictuelle.
- Les contraventions sont divisées en cinq classes et sont punies d'une peine d'amende qui peut atteindre un montant maximum de 1.500 euros.
Les quatre premières classes sont sanctionnées par une amende forfaitaire, "sanction pénale" automatisée et sans possibilité de personnalisation de la peine...
ATtention !
Le paiement de l'amende...
Site :
http://www.permisderouler.com
Thèmes liés : sanction permis de conduire / contestation d amende code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas / montant des amendes pour infraction au code de la route / sanctions code de la route
Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...
Mise à jour le 08/09/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-04 18:36:28
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...
En ce moment, je suis fréquemment interrogée par des personnes qui souhaitent savoir si le retrait de points est ou non légal s'agissant de permis obtenus antérieurement à la loi créant le fameux permis à points.
Pourquoi cette soudaine interrogation collective ? Tout simplement car circule sur le net, créant un véritable buzz, le message suivant :
« A FAIRE CIRCULER. MERCI...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-10-04 16:37:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Droit de la route | Cabinet d'avocat Glon
La justice punit de plus en plus sévèrement les infractions au code de la route. Me Glon, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile à Saint-Brieuc ainsi que de l'Association Club de l'Ouest, saura répondre à vos attentes afin de trouver les solutions optimales en vous accompagnant tout au long de la procédure.
Contraventions : (radar, excès de vitesse de moins de 50km au-dessus...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité rouière
Lun au ven de 9h à 18h
0,25EUR/min + prix appel
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.
Il s'agit d'une séquence toujours...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
Les clignotants, si on en parlait ? Code de la route ...
admin
Un chose est sur, personne n'est parfait. Si je suis le premier à ne pas l'être, je dois bien avouer que sur la route, j'ai une conduite assez sure. En d'autres termes, je sais conduire.
Et c'est bien là le problème : un certaine partie des automobilistes aujourd'hui ne connaissent pas leur code de la route. Cet article est la forme écrite d'un ras-de-bol d'un conducteur citadin qui ne...
Site :
http://www.bastienlux.fr
Code de la route Rousseau | Prépa code | Paris - Lyon ...
by Nicolas | Juil 4, 2014 | Code de la route |
Le Code Rousseau représente une véritable référence pédagogique d'apprentissage et de perfectionnement destinés à la formation aux différents permis de conduire et à la sécurité routière.
Des cours de code au test de code de la route, de la conduite à la sécurité routière, le code de la route rousseau s'avère être une source...
Site :
http://prepa-code.com
Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere
PPT – L'alcool sur la route : PowerPoint presentation ...
L'alcool sur la route : PowerPoint presentation | free to view - id: 2a100b-NjYwM
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L'alcool sur la route :
Description:
Constatant l importance des accidents de la route dus l'alcool, l'ONISR a pris ... Ce groupe anim par Jean CHAPELON (ONISR, comit des experts) tait compos de : ... - PowerPoint PPT presentation
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Title:...
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http://www.powershow.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / programme d'education de la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / video securite routiere alcool au volant
Test Psychotechnique Permis
2/ Entretien individuel avec notre psychologue
3/ La passation des tests psychotechniques :
Tests cognitifs et psychomoteurs assistés par ordinateur évaluant
la coordination motrice, l'attention, le temps de réaction, la...
Site :
http://www.testpsychotechniquepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / test pour l examen du permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / duree permis de conduire examen
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
La décision et l'action.
Pédagogie sur véhicule Modifier
L'épreuve de pédagogie sur véhicule a pour but de connaître les capacités du candidat à pouvoir enseigner la conduite automobile . L'enseignement en voiture représente la majeure partie de l'activité d'un enseignant de la conduite.
L'épreuve dure de 65 minutes. Le cours en véhicule s'étend sur une durée de 55 minutes. Les 10...
Date: 2017-10-02 02:16:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-04 21:15:41
Site :
http://www.passetoncode.fr
licenciement annulé- suspension permis de conduire d’un ...
aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement.
Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors...
Site :
http://bender-avocat.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / permis de conduire annulation / licenciement permis de conduire
Présentation du nouveau permis de conduire 2013
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Permis de conduire: examen, reforme, test, cours en ligne ...
Les nouvelles sanctions
S'informer
Le guide officiel du permis : Le site service public vous dit tout sur les différents permis, l'inscription à l'examen (lien direct ci dessous), le permis à point, la manière d'obtenir un duplicata en cas de perte, etc...
Comment ...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / l'attestation scolaire de securite routiere
la politique de s curit routi re | Download eBook PDF/EPUB
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Publisher by : Tec & Doc...
Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
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Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations
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Prefecture Nice numero et informations
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Prefecture Gard numero et informations
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Prefecture Marseille numero et informations
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Prefecture Créteil numero et informations
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Prefecture Drôme numero et informations
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Prefecture Nanterre numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
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article r 412-30 du code de la route - Initiadroit
article r 412-30 du code de la route
article r 412-30 du code de la route
Posted on 11 septembre 2015, By bzctoons
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le...
Site :
https://initiadroit.com
Thèmes liés : article du code de la route / code de la route passage pieton avec feu / code de la route arret passage pieton / passage pieton code de la route / regle feux code de la route
Les services de l'État - alpes-maritimes.gouv.fr
Mise à jour le 03/07/2017
A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.
Le médecin consultant hors commission médicale :
Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :
raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)
raisons de...
Date: 2017-10-04 17:29:37
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale
Société de l'assurance automobile du Québec - Suspension ...
Retour aux résultats d'enquête
21 janvier 2013
Société de l'assurance automobile du Québec - Suspension du permis de conduire : s'assurer de la pertinence de l'avis médical
Corps
La plainte
Une citoyenne conteste devoir se soumettre à un examen par un neurologue et produire le rapport médical de celui-ci pour valider ses capacités de conduire.
À la suite d'un étourdissement, la...
Date: 2017-10-04 20:28:56
Site :
https://protecteurducitoyen.qc.ca
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / suspension permis conduire quebec / resultat examen permis de conduire
Candidat Libre – Permis à la Carte
Vous pouvez prendre les choses en main et vous présenter aux examens en candidat libre. Quelques démarches administratives vous restent toutefois à effectuer.
Dans un premier temps, vous devez envoyer le formulaire de demande d'inscription au permis de conduire auprès de votre préfecture en sollicitant un passage en candidat libre.
Depuis le 6 juin 2016, vous pouvez vous inscrire en ligne...
Site :
https://permisalacarte.net
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire en candidat libre
État de santé et permis de conduire - SAAQ
Portail santé mieux-être
Il faut prendre un rendez-vous avec un médecin de votre choix.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires que nous avons joints à votre lettre, pour que le médecin puisse les remplir.
Pour trouver un médecin
Nous ne pouvons pas vous aider à trouver un médecin ni vous aider à obtenir un rendez-vous plus rapidement. Si vous n'avez pas de médecin de famille,...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date des examen permis de conduire / suspension permis conduire quebec / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / droit permis de conduire
Stage de récupération de points-rennes-Stage agréé par la ...
Stage de récupération de points:
4 points en 2 jours à Rennes
Les stage de récupérations de points couvrent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cas 1: Les stages volontaires de récupération de points du permis de conduire: + 4 points dans la limite de 12
Cas 2: Les stages obligatoires dans le cadre du permis probatoire: + 4 points maximum
Cas 3:...
Site :
http://bretagne-permisapoints.bzh
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere stage points
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
Test Psychotechnique Permis
Groupe A.A.C
Test Psychotechnique Permis
A.A.C. créé en 2009, est un centre de tests psychotechniques pour les personnes en annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire. Nos tests sont effectués par nos psychologues diplômés et agréés par la préfecture. Notre batterie...
Site :
http://www.testpsychotechniquepermis.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / test permis de conduire / suspension du permis de conduire / permis de conduire annulation
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire suisse en france / retrait de points permis de conduire etranger / duree retrait points permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Franchissement d'un feu rouge
Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / retrait points permis de conduire feu orange / article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / duree retrait points permis de conduire
Le respect de la distance de sécurité entre deux véhicules ...
73 m
Comment évaluer les 2 secondes
Au volant de votre voiture, il est difficile de savoir si la distance avec le véhicule qui vous précède est bien de 2 secondes. Pour cela il existe un moyen simple, il suffit de prendre un repère fixe au loin.
Lorsque la voiture qui vous précède arrive à son niveau il faut alors compter 2 secondes. Si le repère est franchi avant d'avoir fini de...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire
Stages permis à points à Rennes
Stages permis à points à Rennes
Préfecture - Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9
Préfecture de Ille-et-Vilaine
Stages de sensibilisation à Rennes
Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...
Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au ...
La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur.
Dans bien des cas, la question de l'identité du conducteur au volant ne se pose pas. Si le destinataire de l'avis de contravention règle l'amende, les points lui seront retirés sur son permis de...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis suspendu ou annulé
mon permis est actuellement suspendu ou annulé... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
Les personnes qui résident dans l'Eure et dont le permis est soit :
- actuellement SUSPENDU (pour conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants)
Qu'est-ce-qu'une...
Date: 2017-10-04 19:15:44
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation suspension / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative
Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / points perdu permis de conduire