Articles sélectionnés pour le thème : retrait de permis de conduire
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Rome, Florence, Naples, Venise, toutes ces villes regorgent de monuments historiques et de sites naturels exceptionnels. Pour les visiter à votre rythme, une voiture de location reste le moyen. Faites-vous plaisir en louant une voiture sur BSP-Auto et découvrez les régions et les villes italiennes !
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Examen du code de la route : questions pour un permis
C'est pour que tout se passe de façon harmonieuse et dans le respect de chacun que le code de la route a été mis en place.
Le code de la route : à quoi ça sert ?
Le code de la route est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui permettent de régir la circulation sur les routes et les autoroutes, mais également les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique. Il s'adresse...
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Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE
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Récupération de Points de Permis
Le système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...
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Comment revalider en 48 heures un permis annulé ...
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Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de...
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Avocats de la Route - Suisse romande - Contact
Bureau de Lausanne
CONTACT - AVOCATS DE LA ROUTE
Sélectionnez dans la colonne de gauche la région dans laquelle vous vous trouvez ou la région dans laquelle est survenu l'événement pour lequel vous avez besoin d'assistance.
Il faut savoir que sur le plan pénal, une infraction au code de la route est poursuivie devant les Tribunaux du lieu où s'est produit...
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Thèmes liés : avocat droit code de la route / infraction code de la route / droit penal code de la route / permis de conduire retrait / code penal de la route
Le point sur le non-respect des distances de sécurité | BNR
Le point sur le non-respect des distances de sécurité
Tous les conducteurs ont entendu parler des distances de sécurité, mais de quoi s'agit-il vraiment ?
La distance de sécurité réglementaire équivaut à une distance temporelle de 2 secondes entre un véhicule léger et celui qui le devance sur la route. Il est facile de respecter ce temps en prenant des repères sur la route. En cas...
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Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret / distance de freinage securite routiere
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
Article publié le 04/08/2012, vu 1240 fois
Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler la nature de l'article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
NOUS SOMMES A LA RECHERCHE DE COMPRESSEURS ... - worxis.com
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
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Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Sécurité routière: Les nouvelles mesures concernant les ...
Cette nouvelle mesure ne s'applique pas seulement aux automobilistes mais à tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur, et même vélo. La nouvelle loi tolère cependant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c'est-à-dire sans que l'on porte dans l'oreille, ni que l'on tienne en main l'appareil.
Des contrôles routiers seront mis en place pour que...
Site :
https://www.ouest-var.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere
Article, Code de la route | Vie pratique
Article, Code de la route
J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...
30/06/2011
Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture. [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité ...
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité Routière
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité Routière
Par Sébastien Nivelet le 01/07/2015
Comme chaque année, le 1er juillet est synonyme de quelques changements et 2015 ne déroge pas à la règle puisque des modifications réglementaires s'appliqueront dans des domaines tels que la santé, le travail, la...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : securite routiere 2015 / securite routiere l'alcool au volant / permis de conduire auto ecole / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / voiture sans permis de conduire d'occasion
1er juillet 2015 : quatre mesures du Plan national de ...
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a tenu à rappeler le 1er juillet 2015 les quatre mesures de son Plan national de sécurité routière qui entraient en vigueur ce jour-là. Il en a profité pour en annoncer une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.
Parmi les 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur...
Site :
http://www.vehiculesprofessionnels.eu
Sécurité routière -Téléphoner au volant : rappel des ...
Accueil Particuliers > Actualités >Téléphoner au volant : rappel des règles
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En brefSécurité routière
Téléphoner au volant : rappel des règles
Publié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / telephone securite routiere / retrait points permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Permis = Pièce d'identité - bladi.info
d'apres mes recherches le permis de conduire est une piece d'identité mais pas une piece d'identité francaise d'etat civil...
pieces d'identité francaise :
- décret de naturalisation et/ou de francisation
- carte d'identité
par contre en cas de controle d'identité par les forces de l'ordre :
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité...
Date: 2017-10-04 19:35:29
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / validite permis de conduire suisse en france
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
Location de voitures sans permis région parisienne – AM Rent
Néanmoins il est important de noter que quel que soit le pack choisi, les avantages des prestations AM Rent restent inchangées, à savoir :
Un service pratique : livraison de votre véhicule sans permis chez vous ou au bureau.
Roulez en toute sérénité : garantie assistance 7j/7 et 24h/24.
La sécurité avant tout : des voitures sans permis régulièrement entretenues par des professionnels...
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http://www.locationvoituresanspermis.com
Thèmes liés : voiture sans permis de conduire d'occasion / location voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / acheter voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire
Le portable au volant : aspect pénal - Le blog de Patrick ...
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT :
UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT
(à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011)
Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu'ils conversent sur leur téléphone portable, posant un oeil distrait sur la route et le bout d'un doigt sur le volant. Mais ils n'ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité ...
Tous les conducteurs munis d'un A à l'arrière de leur véhicule seront soumis à cette nouvelle réglementation.
Oreillettes, casques et écouteurs interdits
Fini les conversations téléphoniques en voiture, même avec un kit main libre ! Les oreillettes, casques et écouteurs seront désormais interdits au volant.
La fin des vitres teintées
Le gouvernement souhaite supprimer...
Date: 2017-10-04 15:37:10
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur
Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
agence consulaire de france - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2017-10-04 19:49:36
Site :
http://www.vivalicante.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / releve d'information permis de conduire
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen : six automobilistes verbalisés
Des contrôles de police portant essentiellement sur la vitesse ont eu lieu mercredi 7 juin 2017, sur la RD 6015, à Amfreville-la-mi-Voie, près de Rouen (Seine-Maritime).
Publié le 7 Juin 17 à 17:41
La police a réalisé un contrôle vitesse sur la déviation...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire limite d age
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
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PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...
Les infractions
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait de point...
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.
70,8% des...
Site :
http://stages-points.fr
Excès de vitesse : amende, retrait de points - POINTS12
Routes à 2×2 voies
Autoroutes
Vitesse maximale autorisée
La limitation de vitesse en France n'est pas la même par temps de pluie. La vitesse est moins élevée de :
10 km sur les routes et les 2×2 voies
20 km sur les autoroutes
La limitation de vitesse reste la même pour les conducteurs en période probatoire.
Visibilité inférieur à 50 mètres
Agglomérations
Routes à 2×2...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code de la route exces de vitesse amende / point permis de conduire exces de vitesse
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire entreprise / contestation d amende code de la route / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Stages pour récupérer 4 points du permis à 245€ Yvelines (78)
Stages pour récupérer 4 points du permis à 245EUR Yvelines (78)
Mercredi 25/10/2017
Mer 25 Octobre et Jeu 26 Octobre 2017
Stage complet!
Mer 08 Novembre et Jeu 09 Novembre 2017
Places disponibles
Lun 20 Novembre et Mar 21 Novembre 2017
Places disponibles
Ven 08 Décembre et Sam 09 Décembre 2017
Places disponibles
Mer 20 Décembre et Jeu 21 Décembre 2017
Places...
SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er ...
SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2015
Mise à jour le 08/07/2015
Rappel: Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 de quatre mesures de son Plan national de sécurité routière et d'une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6
Annoncé par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, le 26 janvier dernier, le Plan...
Site :
oise.gouv.fr
Brochures et dépliants - APR - preventionroutiere.asso.fr
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Brochures et dépliants
Retrouvez ci-dessous à télécharger tous nos dépliants et brochures de prévention, réalisés avec notre partenaire privilégié l'association Attitude Prévention .
Vous souhaitez vous procurer des exemplaires « papier » ?
Veuillez contacter notre comité départemental ou...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Nouveau Code de la Route au Maroc - scribd.com
Nouveau code de la route
Conduite sous influence de l'alcool ou sous l'effet de substances stupéfiantes oumédicamenteuses :
6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d'amende.Suspension du permis pour 6 mois à un an.En cas de récidive les peines sont doublées.
Refus d'obtempérer :
1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l'une des deux peines si non-respect de...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / feux arriere voiture code de la route / permis de conduire d transport en commun / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / regle feux code de la route
Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
L'infraction au code de la route
Les contraventions
Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.
Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
Application des nouvelles règles 2012 de la législation ...
4 janvier 2012 | Auteur Neoves
Législation routière 2012
A partir de demain, 5 janvier 2012, entrent en vigueur 8 nouvelles mesures en matière de légilslation routière. Selon le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 4 Janvier 2012 ces nouvelles mesures sont:
1/ Interdiction de détenir, transporter et d'utiliser des « avertisseurs de radars ». Cette...
Site :
http://www.neoves.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / fichier national permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points
Permis à points au Luxembourg : un nouveau barème en 2015
Publié le
01 juin 2015
Le 30 avril 2015, le gouvernement luxembourgeois a voté un nouveau barème au niveau du permis à points, qui sera effectif à partir du 1er juin. Le non-respect des limitations de vitesse et l'alcool, responsables de la majorité des accidents mortels de la route, sont les bêtes noires de ce nouveau barème.
image gratuite et libre de droits
"...
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http://www.tout-luxembourg.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / bareme points de permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a points luxembourg / retrait de points permis de conduire alcool