Articles sélectionnés pour le thème : presentation au code de la route
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Jurisprudence automobile Code de la route EXCES DE VITESSE
EXCÈS DE VITESSE - Essai préalable du cinémomètre (non)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RG N° 08/00129, 8 DECEMBRE 2008
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Aucune disposition légale ou réglementaire, ne prévoit qu'un cinémomètre doit faire l'objet d'un essai avant usage.
Par jugement du 3 décembre 2007, le...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Petits changements dans le code de la route - Les Frontaliers
Petits changements dans le code de la route
31 Mai 2012
· 9214 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Un système de "tirette" qui se généralise, l'utilisation des clignotants dans tous les cas ou encore des feux-brouillards utilisés même s'il n'y a pas de brouillard, voici quelques-unes...
Date: 2017-10-04 23:31:14
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout...
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motoservices.com
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Combien de temps pour obtenir son permis de conduire ...
Accueil
Combien de temps pour obtenir son permis de conduire ? | Permis B
Voici quelques éléments qui vous permettront de savoir en combien de temps vous êtes susceptibles d'obtenir votre permis de conduire (permis B).
Les forfaits de formation au permis de conduire et les différents délais
Pour mémoire, le passage des examens théorique et pratique du permis de conduire peut se faire selon...
Site :
http://quelpermis.com
La salle CENTRE SGS OBJECTIFCODE à PARIS | Objectif Code
Réserver
ObjectifCode, groupe SGS, vous permet de passer votre examen du code de la route dont l'obtention est obligatoire pour se présenter...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
Thèmes liés : comment passer l'examen du code de la route en candidat libre / passer l'examen du code de la route en candidat libre / comment se passe l'examen du code de la route / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / comment passer l'examen du code de la route
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route - tests gratuits, examens, cours - séries ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors agglomération.
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Site :
http://www.maxipermis.com
Panneaux de signalisation - Panneaux de Danger - Code de ...
Symboles (37)
Signalisation de danger
Ces panneaux Triangulaires et bordés de rouge indiquent un danger potentiel à l'aide d'un symbole. Ils imposent une vigilance particulière du conducteur et bien souvent un ralentissement. Ces panneaux sont placés à 50 mètres du danger en agglomération et à 150 mètres hors agglomération, hormis le panneau « circulation dans les deux sens » qui...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneaux de signalisation test gratuit / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau de signalisation test / panneaux de signalisation du code de la route gratuit
Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur ...
Code de la route : la Poste va faire passer l'examen sur tablette
Un service de proximité, pour 30 euros 78
En bref
Par Sébastien Gavois
le mardi 24 mai 2016 à 12:16
Il sera bientôt possible de passer son code dans des locaux de La Poste ou du groupe SGS. 22 sites ouvriront leurs portes dès le 13 juin, avant que le dispositif s'étende sur le reste de la France.
Dans le cadre de la...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / centre d'examen code de la route paris 18 / reforme de l'examen du code de la route 2016
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2017-10-04 18:43:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
CENTRE SGS OBJECTIFCODE à SEYSSINET PARISET
Réserver
ObjectifCode, groupe SGS, vous permet de passer votre examen du code de la route dont l'obtention est obligatoire pour se présenter...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
Thèmes liés : comment passer l'examen du code de la route en candidat libre / passer l'examen du code de la route en candidat libre / comment se passe l'examen du code de la route / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / comment passer l'examen du code de la route
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Simon VALMARY
La Poste et SGS vont faire passer l'examen du code de la route
Plus
Mêmes règles, mais nouvelles questions: lundi, les candidats à l'examen du code de la route vont découvrir des questionnaires réécrits et remis à jour, censés mettre fin au bachotage et privilégier l'adaptation aux diverses situations.
La nouvelle...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite
En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...
Site :
http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr
Passer son code à La Poste, c’est désormais possible à Rouen
Passer son code à La Poste, c'est désormais possible à Rouen
Publié 11/07/2016 22:34
|
Mise à jour 11/07/2016...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...
898 message(s) , Inscription le 13/03/2011
bonjour
Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.
Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.
Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...
Site :
http://www.experatoo.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
Chercher
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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http://docplayer.fr
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Date: 2017-10-04 15:43:46
Site :
http://eduscol.education.fr
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Feu Vert Pour Le Permis De Conduire 2015 Crack ...
Feu Vert Pour Le Permis De Conduire 2015 Crack
07. August 2017
Feu Vert Pour Le Permis De Conduire 2015 Crack - http://bit.ly/2vfKHbS
2016 ..administrative 2014-2015Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert au premier Plan ..Il...
Site :
https://hodeamicdedoun.jimdo.com
Thèmes liés : feu vert pour le permis de conduire / permis de conduire examen 2015 / photo permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire / examen code permis de conduire gratuit
Code de la route - Article R. 322-10 Duplicata de la carte ...
Carte Grise » Mes démarches » Demande de duplicata Article R322-10 du Code de la Route
Code de la route - duplicata
L'article R. 322-10 du code de la route concerne les dispositions légales à prendre pour faire établir un duplicata d'une carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration de celle-ci.
Art. R. 322-10
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : article du code de la route / chargement vehicule code de la route / code de la route arret / code de la route voie sans / tarifs code de la route
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
http://www.leconomiste.com
L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Date: 2017-10-04 17:29:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Amiscol: Jeu du Code de la Route.
Ce jeu du code de la route est un jeu de parcours comme celui du jeu de l'oie avec les règles classiques.
Les déplacements des pions se font suivant le dé et suivant plusieurs critères par les panneaux présents sur la piste de jeu.
Ce jeu permet également d'identifier les caractéristiques visuelles de la...
Date: 2017-10-04 09:29:31
Site :
http://amiscol.blogspot.com
Thèmes liés : jeu du code de la route regles / jeu du code de la route en voiture / jeu du code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Avis Jeux de Société pour Tous Jumbo Jeu du Code de La ...
"Et si on jouait?"
Moi aussi, j'aurais apprécié une thématique "jeux et jouets " en cette période proche des fêtes!
Alors je vais vous faire partager un avis sur un jeu de société pédagogique auquel nous jouons volontiers (surtout mon plus jeune et moi!)
La boîte
La boîte du jeu que nous avons est attractive, elle illustre bien le jeu en nous montrant deux petits coursiers à vélo,...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : jeu du code de la route jumbo regles / code de la route passage pieton priorite / regle feux code de la route / jeu du code de la route regles / regles code de la route
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-10-04 17:58:06
Site :
http://www.conso.net
Code de la route - Les conseils pratiques de l'examen
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-10-04 16:16:58
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : article code de la route changement de voie / distance de securite code de la route article / article du code de la route / decret code de la route / article l 121 3 du code de la route
L'épreuve théorique du permis 2017 | Prépa code | Paris ...
by Nicolas | Déc 5, 2016 | Non classé |
Le site permisecole.com met en ce moment à jour ses programmes pédagogiques afin de présenter...
Site :
http://prepa-code.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre code / test code de la route permis de conduire / epreuve permis de conduire 2017 / forfait permis de conduire sans code
Entrainement au test de l'examen du code de la route
Les entrainements officiels au code de la route
Les éditeurs nationnaux de l'examen théorique général mettent à la disposition des élèves des tests de code de la route sur divers supports pédagogiques : DVD, en ligne et exercices sur cahiers. Ces entraînements sont distribués par les écoles de conduite et de sécurité routière uniquement.
Vous trouverez toutes ces fournitures...
Ambulance et véhicule prioritaire - L'ambulancier pour les ...
Home » DOCUMENTATION » LEGISLATION » Ambulance et véhicule prioritaire
Ambulance et véhicule prioritaire
9 septembre 2014
L'ambulance de transport sanitaire privée et la priorité
A l'éternelle question, moi même avant de connaitre les débats je me disais ambulance privée prioritaire ? Jamais vu ! Et pourtant il faut savoir que :
l'article R311-1 du Code de la Route :
« Véhicule...
Site :
http://www.ambulancier.fr
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :
I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Date: 2016-12-22 18:31:48
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
CODE DE LA ROUTE - DES AMENAGEMENTS POUR LES DYS : LA ...
LAC écrit "
A l'occasion de la 5ème journée nationale des Dys et en présence de Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, La FFDys, AAD France et APEDA France ont signé une convention avec la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières.
Anapedys souhaite vous présenter cette convention.
Celle-ci...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen du code de la route en candidat libre / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Concours Délégué au permis de conduire Interne ...
Présentation
Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne
Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...
Auto-école Le Damier - Votre auto-école innovante de proximité
7 auto-écoles pour vous servir
Apprenez à conduire voiture, moto et bateaux
Des moniteurs à votre écoute
Nos moniteurs sont équipés de tablettes numériques pour vous accompagner.
Simulateur de conduite
Apprenez sans stress les bases de la conduite avec nos simulateurs de conduite.
Code de la route en candidat libre
- Candidat libre -
Suite à la récente réforme de l'examen du permis de...
Site :
http://www.auto-ecole-ledamier.com
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / code de la route candidat libre permis moto / reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / inscription au code de la route en candidat libre
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
Les sanctions au permis de conduire
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
11 mai 2016
Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr