Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...

Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise

Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.

Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...

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Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2017-09-06 20:12:51
Site : http://www.sym-one.com

Les manoeuvres à connaître pour le Permis - Ornikar

>  Manoeuvres à connaître

Quelles sont les manoeuvres à l'examen du permis de conduire ?

Le jour du passage de votre permis de conduire , l'inspecteur demande au candidat d'exécuter 2 manoeuvres différentes parmi les 9 existantes. La première manoeuvre sera imposée par l'inspecteur. Pour la seconde, l'examinateur laisse le soin à l'étudiant de trouver un emplacement afin d'exécuter la...

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Site : https://www.ornikar.com

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Louez un véhicule auto-école à Double Commande avec Permis ...

Louer un véhicule à double commande

Pour qui, et dans quel cas ?

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Permis-Malin vous donne la possibilité d'augmenter vos chances de réussite à l'examen et de compléter votre formation auto école à moindre coût.

Vous êtes inscrit en auto-école, et vous désirez perfectionner votre...

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Infractions routières à l étranger : la fin de l impunité

Infractions commise à l'étranger

Les infractions commises à l’'étranger

La sécurité routière ne s'arrête pas à nos frontières. Beaucoup sont persuadés qu'une fois sur des routes étrangères, ils sont à l'abri de la sanction en cas d'infraction. Que risquez-vous vraiment sur les routes étrangères ?

Les lois de nos voisins européens

La limitation de vitesse en ville est la même...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / politique de securite routiere dans l'union europeenne / vol permis de conduire a l'etranger / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire a points france

Loi Macron et permis de conduire : Les candidats encore ...

Le permis de conduire auto et plus exactement la formation à la conduite est sur la voie de la réforme par le biais de la turbulente loi Macron. Concrètement, l'orientation de la réforme est une remise en cause de l'auto-école pour aller vers sa dématérialisation sur le net, avec au passage un changement d'acteur. Le candidat gagnera sans doute quelques euros tout d'abord avant d'être...

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Site : http://www.permispratique.com

Combien de points me reste-t-il sur mon permis de conduire

29/03/2010

© LoL Guru ® 21/12/1891 - 04/10/2017 LOL .Net le grand frère de Chauffeur de Buzz - Mail : romain@groupeplayweb.com - Twitter : @ Romain

Venez découvrir LOL.Net le site de LOL...

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Site : http://question-reponse.lol.net

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Passer le permis de conduire en candidat libre - Blog ...

Justine Lepermislibre

Passer le permis en candidat libre, qu'est ce que cela signifie ? En quoi cela change de la formation en auto-école classique ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût et comment faire pour s'inscrire ? Quel est le rôle de Lepermislibre dans ma formation en candidat libre ? On vous dit tout dans cet article  !

Candidat libre, c'est à dire ?

Comme pour le...

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Site : https://blog.lepermislibre.fr

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

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Date: 2017-10-01 08:14:07
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Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...

Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager

Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel

Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement

Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.

Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...

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Site : http://www.leconomiste.com

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Tout savoir sur le permis de conduire algérien

L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...

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Site : https://www.over-blog.com

Permis probatoire et nombre de points - POINTS12

+ 3/an

+ 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...

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Site : https://www.points12.fr

L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...

L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.

Les faits étaient les suivants :

Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.

Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...

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Site : https://www.village-justice.com

Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...

?réactioncommentaire

Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !

Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...

Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.

Néerlandais résidents en France :

Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.

Néanmoins, l'échange...

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Date: 2017-10-04 20:21:34
Site : https://nl.ambafrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france

Prévention routière, tous responsables | Ville de Châlons ...

Prévention routière, tous responsables

Mis à jour le 11 janvier 2017

L'Etat s'est fixé comme objectif de réduire par deux le nombre de tués sur les routes d'ici 2020.

Une mobilisation de tous les acteurs est indispensable et en premier lieu des usagers de la route. Rendez-vous sur le site de la securité routière pour connaître le dispositif mis en place contre l'accidentalité routière...

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Date: 2017-10-04 17:11:15
Site : http://www.chalonsenchampagne.fr

Obtenir le permis de conduire en 13h dès 2017

Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !

Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !

Actualités

Laetitia

mercredi 9 novembre 2016

Nouveauté pour l'obtention du permis de conduire : en 2017, passer le permis sur une boîte de vitesse automatique (BVA) sera plus rapide que sur une voiture mécanique. Bien que très peu répandu...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

le téléphone au volant, les sanctions - laroutetue.com

Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route

Téléphone au volant - sanctions - amendes

Il est interdit de conduire un véhicule motorisé en tenant un téléphone à la main. Vous êtes passibles d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points de votre permis de conduire.

Téléphoner en conduisant, réglementation 2014 et sanctions

L'usage du téléphone...

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Date: 2014-12-14 15:33:34
Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : article code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route telephone portable

Permis de conduire : les conseils d'une inspectrice ...

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Publié initialement le 5 mai 2017

Quand on passe l'examen du permis de conduire, on a tendance à demander des conseils à tout le monde. De fait, les rumeurs à propos de l'obtention de ce sacro-saint papier rose se multiplient.

Ayant passé mon examen pas moins de quatre fois, je les ai écoutées, les rumeurs. Je suis allée les chercher sur Internet, j'ai...

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Site : http://www.madmoizelle.com

BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le permis AM

Essai gratuit

BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le permis AM

Depuis le 19 janvier 2013, date de la réforme du permis moto, le permis AM est entré en vigueur et a remplacé le BSR , le brevet de sécurité routière. Le terme « BSR » est encore utilisé par certaines motos écoles mais également par les jeunes qui souhaitent passer ce type de permis. Mais quels sont les...

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Site : https://www.motoconduite.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire am / nouveau permis de conduire bsr / type de permis de conduire bsr / demande de permis de conduire bsr / permis de conduire bsr

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

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Site : http://www.experatoo.com

Code de la route - Codiko Solution de code en ligne

Les panneaux du code de la route régissent le comportement de tous les usagers sur la chaussée. Ces panneaux sont essentiels au passage de l'examen du code de la route et du permis de conduire. Une fois familiarisé avec ces panneaux, vous serez dans la capacité de comprendre, agir et rester vigilant en tant qu'automobiliste. Ces panneaux sont organisés par formes et couleurs. Chaque forme...

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Site : https://www.codiko.com

Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...

Le permis de conduire aujourd'hui.

Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Téléphone tenu en main - Cabinet IOSCA Avocat

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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Téléphone tenu en main

L'article R.412-6-1 du Code de la route réprime l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Le petit tiret n°1 a été ajouté à l'article R.412-6 « tout court » pour lutter plus efficacement contre l'usage du téléphone au...

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