Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures permis de conduire
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Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire
18 juin 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang pour tous les titulaires d'un permis...
Date: 2017-10-04 15:48:35
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Infractions routières : ce qu'il faut savoir sur la ...
Avant le 1er janvier 2017, l'employeur n'était pas tenu, lorsqu'il recevait une amende pour une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, de déclarer l'identité du salarié qui conduisait ce véhicule. La législation a depuis évolué... Eclaircissements via la chronique mensuelle de notre partenaire : l'Union des jeunes avocats de Grenoble
Jusqu'au 1er...
Site :
http://lessor38.fr
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
Amendes, Infractions, Code de la route - Société
Minimotos, maxirisques - La DH
BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...
Sécurité routière : Les nouvelles mesures, en détail
Les nouvelles mesures, en détail
Publié le : 11/05/2011 15:29
Suite à notre première news faisant le point sur la réunion du Comité interministériel de la Sécurité routière qui s'est tenue aujourd'hui à Matignon, voici plus en détail les mesures proposées : préventives un peu, répressives surtout. Les motos et scooters ne sont pas oubliés, bien au contraire...
Les nouvelles...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere / mesures prevention securite routiere / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere
26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015
Mesures impactant les tiers
Introduction
Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...
Site :
http://www.net-iris.fr
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Contact professionnel | Objectif Code
Identification des besoins en place
Volume potentiel de candidats présentés par mois
Conditions Générales de Services
En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Nous...
Informations - securite-routiere.gouv.fr
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Le "permis à un euro par jour" a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement...
Date: 2017-10-04 15:35:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / aide financement permis de conduire jeune / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire en 15 jour / aide financiere pour le permis de conduire pour les jeunes
Comment contester un PV suite au prêt de son véhicule
Contester un PV suite au prêt de sa voiture
Patrick Sorel
0 commentaires
"Mon beau-frère ne veut pas rembourser ses PV"
J'ai prêté mon véhicule à mon beau-frère qui a été flashé à 96 km/h au lieu de 90. Après avoir reçu le PV, je lui ai demandé de faire les démarches pour se déclarer comme le conducteur au moment de l'infraction. Or, il refuse. Comment puis-je faire reconnaître...
Site :
http://sorel-huet-avocats.com
Qui fait taire l’horrible mégère Chantal Perrichon ...
http://www.dailymotion.com/video/xjd0tq_securite-routiere-perrichon-menacee-de-mort_news#rel-page-2
Quoi que fasse le gouvernement, qui multiplie les mesures répressives particulièrement douloureuses pour le porte-monnaie des Français ce n'est jamais assez ! On limiterait la vitesse sur autoroute à 60 km/h, sur les nationales à 40 km/h, et en ville à 20 km/h, on triplerait le montant des...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : points restant du permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / voir point permis de conduire / permis de conduire a points france
Expertise d'aptitude à la conduite - vfv-spc.ch
Expertise d'aptitude à la conduite
Qui est concerné ?
Toute personne à qui l'on aura retiré le permis de conduire à titre préventif et pour laquelle on aura demandé une expertise psychologique de la circulation en vue de déterminer l'aptitude à conduire.
Les situations suivantes peuvent entraîner une demande d'expertise psychologique de la circulation axée sur le...
Site :
http://www.vfv-spc.ch
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / recuperation permis de conduire
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-04 20:13:50
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-10-04 00:36:56
Site :
http://blog.permisecole.com
avocats-route.ch - Avocats de la Route - Suisse romande ...
Emergent Disease Foundation - A UK registered charity founded 2010 to research and educate o...
avocats-route.ch Traffic Sources Chart
avocats-route.ch Alexa Rank History Chart
avocats-route.ch Html To Plain Text
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil Accueil Réseau d'avocats Assistance Infos gratuites Actualités Contact DE T. 022 809 57 58 | info(at)avocats-route(dot)ch Accueil...
Site :
http://avocats-route.ch.composesite.com
Pas de GPS, pas de permis de conduire - lesnumeriques.com
En Angleterre, l'examen du permis de conduire comprendra désormais une épreuve de maniement du GPS.
Cela pourrait ressembler à un poisson d'avril de la part de nos voisins britanniques. Et pourtant, l'annonce est tout ce qu'il y a de plus sérieuse. Dans le cadre d'une révision de l'examen du permis de conduire, l'organisme britannique chargé d'établir les nouvelles normes, le DVSA, va...
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?
X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473
Introduction
"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...
Date: 2006-12-12 13:29:59
Site :
http://www.conduitesante.com
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Le 06/10/2015 par Autonews.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité routière, le gouvernement a annoncé une salve de mesures significatives, dont l'arrivée de nouveaux radars embarqués confiés à des sociétés privées et...
Site :
http://www.autonews.fr
Financer votre permis de conduire avec le prêt personnel ...
Financez votre permis de conduire
Financez votre permis de conduire
Envie d'indépendance vis-à-vis de ses parents ou de ses amis pour se déplacer ? Envie de pouvoir prendre le large sur un coup de tête pour quelques jours au vert ? L'obtention du permis de conduire est le passage obligé pour se sentir pousser des ailes. Son financement, en revanche, n'est pas toujours une mince...
Site :
http://www.cofinoga.fr
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...
Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.
Néerlandais résidents en France :
Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.
Néanmoins, l'échange...
Date: 2017-10-04 20:21:34
Site :
https://nl.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer ...
Accueil / Actualité Algérie / Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen ...
Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen ...
Redaction 3 décembre 2016 Actualité Algérie Donner votre avis
ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la...
Site :
http://www.moto-dz.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2016 / nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere
Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...
Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent indispensable pour trouver un...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Dessins humoristiques permis de conduire, 65 petites ...
Aide Personnes Agées/Handicapées - Dame compagnie - Strasbourg - 67 Bas Rhin - 19/05/2012
Je n'ai pas de formation aide à domicile, je recherche un emploi de dame de compagnie, rester près de la personne âgée pour lui éviter la solitude, faire les courses l'emmener voir son médecin, toutes les activités qui pourraient la fatiguer ou qu'elle est dans l'impossibilité de faire elle ...
Site :
http://www.eostis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere / securite routiere telephone au volant / permis de conduire dessin humoristique / securite routiere contact telephone / mesures securite routiere
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
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La Commission européenne dissipe un malentendu concernant la législation communautaire relative aux normes d'acuité visuelle pour les conducteurs d'autobus et de poids lourds. Elle précise que les informations parues dans la presse qui laissent entendre que cette législation menace les emplois des conducteurs de poids lourds britanniques ont pour...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd / repasser l'examen du permis de conduire
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires
Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : faux permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / droit du travail permis de conduire / travail permis de conduire
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Parce que le permis à points est censé contribuer de façon efficace à réduire les accidents de la route, son application nécessite, toutefois, la mise en place d'un fichier national des documents de conduite.
Selon le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, Ahmed Naït El-Hocine, cette opération...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Politique de sécurité routière - Pro Velo Schweiz
Nouvelles dispositions en viguer au 1.1.2013
Après que le parlement ait adopté en été 2012 le modèle Via Sicura, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013. Et cela y compris l'âge minimum pour les cyclistes. Jusque fin décembre 2012, l'école obligatoire faisait office d'âge minimum requis.
Nouvelle disposition : Les enfants doivent jusqu'à la fin de leur 6ème année être accompagnés par une personne adulte sur les routes principales. Il est difficile de savoir comment la police va réagir face à la conduite sur les trottoirs.
Les autres nouvelles mesures sont les suivantes :
Accompagnement lors de...
Site :
pro-velo.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / nouvelles dispositions securite routiere / permis de conduire exces de vitesse / nouvelles mesures permis de conduire / delai permis de conduire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Alcool au volant: Loi et sanction pour conduite avec ...
Contact
Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.
Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.
La conduite avec les...
Site :
https://avocatalcoolauvolant.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire a 18 ans / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire 1 mois
Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / texte de loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Département des transports - Code de la route
Modifications avec effet au 4 décembre 2011
Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011
concernant les critères techniques et les conditions d'homologation des appareils servant à déterminer l'état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l'organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d'application des vérifications prévues pour déterminer l'état alcoolique, la...
Date: 2015-08-12 09:20:11
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire examen points / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / permis de conduire examen medical
Aptitude à conduire des personnes souffrant d’épilepsie ...
Début Actualité
Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.
Aptitude à conduire des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète sucré ou de troubles visuels
on
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Le présent arrêté transpose en droit belge deux directives européennes de 2009...
Site :
https://code-de-la-route.be
25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire ...
01 septembre 2014
25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire
Mauvaise nouvelle : à partir d'aujourd'hui, lundi 1er septembre, vous devez payer un droit de timbre de 25 euros pour faire refaire votre permis de conduire, si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'ancien, soit qu'il vous ait été volé, soit que vous l'ayez perdu.
Cette mesure figurait dans le projet de loi de...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire / refaire faire son permis de conduire / vol permis de conduire que faire / renouvellement permis de conduire france
Sécurité routière – nouvelles mesures à compter du 1er ...
Services de l'Etat : Horaires et coordonnées des services recevant le public
Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016
Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h
Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)
Permanence...
Site :
http://www.lompret.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture du nord permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire horaire / service permis de conduire prefecture du nord / permis de conduire prefecture du nord
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi du permis de conduire 2015
Sécurité routière - MNC - Le journal moto du Net
Paris, le 26 janvier 2015
Le ministre de l'intérieur dévoile 26 ''nouvelles'' mesures pour la sécurité routière
" L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts" , a confirmé aujourd'hui le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Avec toujours en ligne de mire...
Date: 2017-10-04 16:38:40
Site :
http://www.moto-net.com
Application des nouvelles règles 2012 de la législation ...
4 janvier 2012 | Auteur Neoves
Législation routière 2012
A partir de demain, 5 janvier 2012, entrent en vigueur 8 nouvelles mesures en matière de légilslation routière. Selon le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 4 Janvier 2012 ces nouvelles mesures sont:
1/ Interdiction de détenir, transporter et d'utiliser des « avertisseurs de radars ». Cette...
Site :
http://www.neoves.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / fichier national permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi
Partager
VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...
Site :
http://www.lci.fr
Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager...
Site :
http://www.magmotardes.com