Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire provisoire
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Enquetes sur le permis de conduire - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Enquêtes sur le permis de conduire
Enquête annuelle sur la façon dont le candidat se prépare à l'examen pratique du permis de conduire catégorie B
Le GOCA organise annuellement une enquête nationale dans...
Site :
http://www.goca.be
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Site :
http://www.autoecoleanderlecht.com
Quel est l’âge minimal pour passer l’examen théorique ...
16 ans
1 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A1 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A2.
2 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A2 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A.
3 Vous pouvez passer l'examen pratique en vue de l'obtention d'un permis de conduire de la catégorie C dès...
Date: 2017-10-04 18:54:16
Site :
https://autosecurite.be
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire limite d age
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :
à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;
au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...
Date: 2017-10-04 19:50:55
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 28/8 au 1/9 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 20:47:42
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
T-
Je veux obtenir un permis de conduire
Vous avez ou vous aurez bientôt l'âge pour avoir votre permis de conduire ? Alors bonne chance pour l'examen ! Et n'oubliez donc pas de rester prudent sur la route !!
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un...
Site :
http://www.service-public.ma
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)
Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...
Date: 2017-10-04 18:28:11
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Echange de permis de conduire étranger contre le permis ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-09-14 06:43:45
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire / recours gracieux permis de conduire etranger
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Pour conduire une voiture en Belgique
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la...
Date: 2017-10-04 20:27:19
Site :
https://emag.touring-assurances.be
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.
Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...
Date: 2017-09-14 06:49:28
Site :
http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site :
http://diabete06.blogspot.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
Passer son permis de conduire en Californie
Mots Clés :
législation , permis de conduire , route , voiture
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter cela, il vous suffit de décrocher le...
Site :
http://frenchdistrict.com
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Auto-école Tecnoconduite 2000, l'auto ecole en province de ...
A partir de ce 1er mai 2013, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant les permis moto
Le permis moto ou permis A
Toutes les informations ci-dessous sont sous réserve de modification. Il s'agit en effet de la nouvelle législation et nous n'avons toujours pas reçu de document officiel concernant les modifications. Merci de votre compréhension.
PERMIS A
Le permis A est...
Site :
http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be
Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Législation 2014 permis de conduire - GamerZ.be
Moi j'ais mon permis qui a expirer j'ais donc refais la théorie et j'ais 2 choix
1er: soite j'attend 3ans pour avoir la license et de nouveaux pouvoir conduire avec guide.
2eme: soite je fais une extention de la license et je peux passer l'examen pratique mais je suis obligé de suivre 6heure de cours d'auto ecole a chaque fois je veux faire l'examen, biensur je ne peux pas conduire avec un...
Site :
https://www.gamerz.be
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Rétention / suspension administrative d'un permis étranger ...
Bonjour Alastyn
Citation
Ceci résulte des dispositions de l'article 24 al. 5 de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949 (chap. V).
Ce texte est abrogé
http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... tm#Art._41
Convention sur la circulation routière. Signée à Vienne le 8 novembre 1968
La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties...
Date: 2017-10-04 19:45:33
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire international / suspension du permis de conduire que faire / avis de retention d un permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire
Passer son permis de conduire américain - Far West Coast
Je vous expliquais précédemment que passer son permis de conduire aux USA était différent qu'en France. J'en viens maintenant aux détails techniques de paperasserie, en gros comment ça se passe ? Et tout particulièrement en Californie... La démarche est la même pour un étranger qui possède déjà son permis dans son pays d'origine et qui s'installe ici, ou pour une personne étrangère...
Date: 2017-10-02 10:52:22
Site :
http://www.far-west-coast.com
Permis AM (Ancien BSR) - candidatlibre.net
Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.
Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.
Ce permis...
L'AUTOROUTE ET LA BANDE D'ARRÊT D'URGENCE - PERMIS B ...
(Et certainement pas pour consulter une carte ou répondre au téléphone).
La bande d'arrêt d'urgence ne peut être empruntée qu'en cas de panne ou d'accident.
En attendant les secours, restez derrière les barrières.
Si les marques de couleur orange indiquent que vous pouvez conduire sur une zone d'évitement ou sur une bande d'arrêt d'urgence, il est permis.
Triangle de danger
Tuyau Si...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route pour permis d / permis de conduire a l essai / legislation permis de conduire provisoire / depassement voiture code de la route
Voiture sans permis - AIXAM CGM - Mouscron (Belgique ...
contact
LÉGISLATION
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...
Site :
http://www.aixam-cgm.be
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
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