Articles sélectionnés pour le thème : code de la route conduite dangereuse
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Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
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A quoi servent les campagnes de prévention routière ...
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents.
Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en larmes et abandonnés à eux-mêmes.
Aujourd'hui, bien de Camerounais ont peur de voyager par route.
Ils ont l'impression fataliste que la mort s'est installée sur...
Site :
https://www.cameroonweb.com
Thèmes liés : campagne prevention routiere / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse / securite routiere accident de la route
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention ...
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention routière ? :: CAMEROON
Cameroun: A quoi servent les campagnes de pr?vention routi?re ? :: CAMEROON
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents. Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : campagne prevention routiere / prevention securite routiere cameroun / code la route securite routiere / mesures prevention securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...
898 message(s) , Inscription le 13/03/2011
bonjour
Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.
Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.
Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...
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Chambly : une semaine pour tout savoir sur la Sécurité ...
Depuis trois ans, la mortalité sur les routes est en effet de nouveau en augmentation et, en 2016, ce sont 3 469 personnes qui ont perdu la vie sur les routes... Pour cette première semaine de la Prévention routière, nous nous somme appuyés sur une équipe forte, composée de l'adjointe Doriane Frayer et d'Adeline Giffard, qui ont concocté un programme de qualité avec nos partenaires, dont...
Site :
https://www.lechoduthelle.fr
Thèmes liés : association prevention routiere code de la route / prevention routiere a l ecole / prevention routiere alcool et drogues / spot prevention routiere alcool / permis de conduire auto ecole
Présentation du permis à points - tests Code de la route ...
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
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http://www.codefast.fr
Permis Etudiant : Nouvelle opportunité pour obtenir un ...
Le Journal Universitaire ouvre, avec ses partenaires, un nouveau champ d'opportunités pour son public : celui d'obtenir un permis de conduire afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes !
À QUOI CONSISTE LE PROJET
Le projet « Un Etudiant, Un Permis » est mis en oeuvre par le Journal Universitaire grâce à un partenariat fécond qu'il a pu développer avec des...
Site :
https://journaluniversitaire.com
Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les ...
lundi 23 avril 2012
Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les-Bains, le 19 avril
4e édition de la journée de prévention sécurité routière proposée par le collège à ses élèves de 3e en partenariat avec le "Circuit de la Vallée" à Pusey
Face au bilan toujours préoccupant des accidents de la route et confronté à la difficulté d'ancrer des messages de prévention...
Date: 2017-10-04 15:38:29
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-10-02 05:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Contact professionnel | Objectif Code
Identification des besoins en place
Volume potentiel de candidats présentés par mois
Conditions Générales de Services
En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Nous...
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Barème des infractions au Code de la Route
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Faut-il revoir le Code de la route pour les véhicules ...
Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris en droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle, au sein du cabinet NomoS. (Crédits : Reuters)
Le véhicule autonome sera vraisemblablement le premier robot doué d'une intelligence artificielle évoluée à intégrer et modifier le quotidien de sociétés entières. Son développement est déjà bien...
Date: 2017-08-29 11:25:50
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : vehicule lent code de la route / vehicule code de la route / avocat droit code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.
28 votes. Moyenne 4.36 sur 5.
Commentaires
1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Les commentaires sur cette page sont bloqués !
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2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Bonjour Gaelle,
Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.
Toutefois cela n'est pas le...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Stage de conduite Centaure - Conduire en sécurité avec ...
Conduire en toute sécurité avec Centaure
Stage de sensibilisation aux risques de la route, AAC, BSR... ? Pour que vous puissiez prendre le volant en toute tranquillité, Groupama et son partenaire privilégié Centaure, le leader de la formation à la sécurité routière, vous accompagnent tout au long de votre vie de conducteur.
Les points forts de l'offre des stages Centaure
A tout...
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Thèmes liés : securite routiere stage conduite / stage de formation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere permis de conduire
Déroulement d’un examen de tests psychotechniques ...
FORUM
Déroulement d'un examen de tests psychotechniques
Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests, sa durée est varie, suivant les centres de test, s de 45 minutes à 2H. Le prix d'une séance de tests psychotechniques est également très variable d'un centre à l'autre.
Entretien individuel avec l'usager
Cet entretien dont la...
Site :
visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : test d examen code de la route / test pour l examen du permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire prix / comment se passe l'examen du code de la route / centre d examen du code de la route
Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière
Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...
Site :
https://www.editionssr.com
Thèmes liés : code la route securite routiere / code securite routiere / loi sur securite routiere / formation securite routiere entreprise / securite routiere en entreprise
La sécurité du piéton - sécurité et prévention routière ...
Trains, avions et voitures ne détrôneront jamais la marche, le premier mode de déplacement humain, et sans aucun doute le moins polluant !
Mais, même si un permis n'est pas nécessaire pour battre le pavé, il convient de respecter certaines règles de prudence et de conduite. Zérotracas.mma a décidé de vous rappeler que, même si le piéton est toujours prioritaire, on ne déambule pas...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / passage pieton code de la route / prevention securita routiere enfant 5 ans / code de la route pour permis d
La sécurité du piéton - sécurité et prévention routière ...
La sécurité du piéton
Trains, avions et voitures ne détrôneront jamais la marche, le premier mode de déplacement humain, et sans aucun doute le moins polluant !
Mais, même si un permis n'est pas nécessaire pour battre le pavé, il convient de respecter certaines règles de prudence et de conduite. Zérotracas.mma a décidé de vous rappeler que, même si le piéton est toujours...
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Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / passage pieton code de la route / prevention securita routiere enfant 5 ans / prevention securite routiere france
Circulation et conduite dangereuse - Perte de points ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / bareme retrait de points permis de conduire / stage point permis de conduire
Infraction code de la route - Stage de sensibilisation à ...
Lettre 48SI
Barème des infractions au code de la route
Une infraction importante peut causer la perte de 6 points sur votre permis de conduire ! Pourtant, quelque soit l'accumulation des délits enregistrés, les force de l'ordre ne peuvent vous retirer plus de 8 points d'un coup.
Infractions entrainant la perte de 1 point :
Un léger laisser aller peut provoquer le retrait de points sur votre...
Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...
Retour au site Crédit Agricole
Blog / VEHICULE
Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !
Recherchez dans le blog
Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route
27 jan
Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser...
Date: 2017-10-04 20:59:48
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Sécurité routière au maroc: février 2013
JNSR: A quand la fin de l'hécatombe ?
Rabat, 16 févr. 2013 (MAP) - Avec plus de 67.515 accidents en une année dont 3434 sont mortels, le Maroc se classe au palmarès peu convoité des routes les plus dangereuses au monde. Ainsi, la journée nationale de la sécurité routière, célébrée le 18 février de chaque année, est malheureusement une triste occasion pour revenir sur un...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / code de la route conduite tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
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Suspension Judiciaire du permis de conduire
Témoignages
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Stage de recuperation de points du permis de conduire
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Permis B, véhicule de tourisme à l'Ecole de Conduite ...
le respect des dispositions du code de la route,
votre connaissance du véhicule et votre capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
votre maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,
votre...
Site :
http://www.paradisformation.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / code de la route conduite dangereuse / code de la route conduite sans permis / vehicule code de la route / code de la route usagers vulnerables
Mobile au volant : ce que dit le Code de la route - 01net.com
OK
Près d'un accident de la route sur dix est lié à l'usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.
C'est un rapport accablant sur l'usage du mobile au volant que vient de publier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / article code de la route changement de voie / article du code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere
Conduire sans permis - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Accueil - Auto-école Lilou
Vous souhaitez passer votre permis rapidement ?
Dans notre agence, il est possible de passer son permis (code/conduite) en 3 mois SEULEMENT, selon votre motivation et votre assiduité, alors n'attendez plus et venez vite nous voir !
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Thèmes liés : passer l'examen du code de la route sur internet / code de la route conduite sans permis / code de la route pour permis d / centre d examen du code de la route / passer l'examen du code de la route
Les signaux d'interdiction Archives - Code Route 2017
Panneaux de signalisation interdiction
2,304
signalisation interdiction Régle general panneaux de signalisation interdiction commence à hauteurdu panneau et s'étend jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à un signal fin l'interdiction .
la signalisation routière Formes et couleurs
1,275
la signalisation routière Pour Bien connaître la Conduite Bien connaître la signalisation routière c'est bien communiquer avec les autres usagers afin d'adopter une conduite sûre. La signalisation a pour but d'avertir des dangers, d'informer des règles de conduite...
Site :
https://testcoderoute.com
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau de signalisation
Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
SUR LE TERRAIN
À Rouen, déplacement d'Emmanuel Barbe dans le cadre des Rencontres de la sécurité
Le 12 octobre, le délégué interministériel à la sécurité routière, était à Rouen où il a été accueilli par Jean-Marc Magda, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-Maritime dans le cadre des rencontres de la sécurité 2016. La journée a débuté par la visite du nouveau...
Date: 2016-10-14 13:34:50
Site :
http://securiteroutiere.mailperformance.com
securite-routiere-plus.com - sécurité routière plus
Moto carrefour
Sécurité routière : les améliorations possibles
L'infrastructure (rase campagne et agglomération), les véhicules, le code de la route, les piétons, les cyclistes, l'éducation des enfants.
Dernière info : Journée de formation à l'éducation des enfants à la sécurité routière - voir menu à gauche
Ci-contre à gauche, le menu vous permettant d'accéder aux dossiers...
Inspecteur/contrôleur - le contrôle technique (m/f/x ...
Via e-mail
Direction Sécurité routière
Au sein de Bruxelles Mobilité, cette Direction définit et propose les grandes options stratégiques en matière de sécurité routière. Elle assure la réalisation et la mise en oeuvre des Etats généraux de la Sécurité routière, plus particulièrement du Plan régional d'actions de Sécurité routière 2011-2020. Ce plan est en lien avec d'autres...
Site :
https://brujobs.brussels
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / direction securite routiere / centre d education et de la securite routiere / plan de communication securite routiere / plan securite routiere
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...
Régime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref
Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
Un régime d'assurance équitable pour tous
Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la route pour permis d / securite routiere accident de la route / code securite routiere saaq / code securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la ...
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Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la vitesse supérieure avec les contrôles mobiles
La 3è génération de l'opération de «contrôle-surveillance-répression» des infractions à la circulation routière à travers les axes routiers lancé à l'Est, le 28 février dernier, par le secrétaire d'État à la Défense (Sed) chargé de la Gendarmerie nationale,...
Site :
https://www.237online.com
Thèmes liés : l'insecurite routiere en france / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse / gendarmerie nationale securite routiere
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la ...
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la sécurité...
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la sécurité routière
16 juin 2017
32
Cette convention qui a été signée par M. Yves Peyrot des Gachons, Président Directeur Général de Peugeot Algérie et M. Ahmed Nait El Houcine Directeur General du CNPSR permettra à Peugeot Algérie d'accompagner pendant toute l'année le CNPSR dans les différentes actions qu'il mène dans le cadre de la lutte contre les accidents de la route et dans la promotion de la sécurité et la prévention routière. La première de ces opérations a d'ores et déjà...
Site :
https://eldjazair365.com
Thèmes liés : prevention securite routiere / prevention routiere etat unis / securite routiere accident de la route / test code de la route securite routiere / code la route securite routiere
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...