Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route

Le code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / principales infractions au code de la route

Nouvelle épreuve du code de la route Sensibilisation aux conséquences des infractions au code de l

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Par : GAELLE AUTO-CONDUITE

Thèmes liés : nouvelle epreuve du code de la route

Nouvelles infractions code de la route | Quatre infractions en moins d'une minute

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Trouverez vous les 4 infractions ? Ma caméra a enregistré 4 infractions au code de la route commises en moins d'une minute par 4 véhicules différents ! La video est en noir et blanc pour que ce ne soit pas trop facile de les trouver. Les avez vous trouvées ? Qu'en pensez vous ?

Merci de votre visite :

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Par : teleprivee

Thèmes liés : infraction au code de la route

Dépassement dangereux

Infraction au code de la route, mise ne danger de la vie d'autrui... pourquoi ?

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Par : Bruno Desanti

Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route

Civic 92 d15b vtec

Aucune infraction au code de la route, aucun dépassement de la limite permise

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Par : Mokacciinaa

Thèmes liés : infraction au code de la route