Articles sélectionnés pour le thème : vehicule sans permis de conduire
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Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
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Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
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Conduire en Belgique, Permis de conduire en Belgique
Passer son permis de conduire en Belgique
Si vous ne possédez pas encore de permis de conduire, vous pouvez le passer en Belgique. La nouvelle réglementation en la matière stipule que :
le candidat a l'obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions)
le nom des moniteurs doit être mentionné sur le permis de...
Site :
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LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
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Vente de points du permis de conduire - ficgs.com
Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.
Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...
Site :
http://www.ficgs.com
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
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Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
http://www.ligier.fr
Achat ou location de voiture sans permis - Infos-Permis
Louer/acheter voiture sans permis
Louer ou acheter une voiture sans permis
Une voiture sans permis peut être une solution dans le cas d'un permis de conduire perdu, voire si vous n'avez jamais obtenu le précieux sésame.
Mais vaut-il mieux acheter ou louer une voiture sans permis ?
Coûts, conditions : Infos Permis fait la lumière sur le sujet.
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Achat ou location de voiture sans...
Date: 2017-10-04 20:09:21
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / acheter voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Permis Moto A L Ile Maurice | Avis
Conduire à Maurice avec un permis étranger
Peut-on conduire à l'île Maurice avec un permis délivré a l'étranger ?
Beaucoup d'étrangers qui ont l'intention de louer une voiture à l'île Maurice se demandent si leurs permis de conduire est valide à l'Ile Maurice ou s'ils ont besoin d'obtenir un permis de conduire international. Heureusement, les étrangers sont autorisés à conduire à...
Site :
http://www.avismauritius.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire a l'ile maurice / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire en ile de france / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
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Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
Questions - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Questions fréquentes
Permis de conduire catégorie B
Examen théorique
- Vous avez réussi ? Félicitations! Votre examen théorique est valable 3 ans.
- Vous avez échoué pour la deuxième fois ? Vous devez suivre...
Site :
http://www.goca.be
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2017-10-04 18:06:29
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
fuehrerausweise.ch – Alles über Führerausweise
lepermisdeconduire.ch
Lorsque vous vous asseyez au volant d'une voiture, vous avez besoin d'un permis de conduire. Votre permis de conduire doit correspondre au type de véhicule que vous conduisez. Vous souhaitez savoir quel permis de conduire est nécessaire en fonction du type de véhicule?
Vous trouverez en ligne un bref descriptif sur toutes les catégories ainsi que des informations sur l'acquisition du permis de conduire dans cette catégorie.
Informations générales
Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Thèmes liés : questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / categorie permis de conduire suisse / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai
Retrait de permis de conduire | Permis de conduire France
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension permis de conduire exces de vitesse
Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.
La suspension du...
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire pour solde de points nul
> Constitution dossier pour invalidation ou annulation - format : PDF
- 1,63 Mb
Fiches pratiques
Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne. A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous indiquent, en fonction de la nature de votre demande, des précisions sur les documents à joindre :
> Fiches pratiques - Permis de...
Date: 2017-10-04 19:24:52
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / formation d'inspecteur du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Permis de conduire : Renouvellement sur Algerie-Pratique.com
Permis de conduire : Renouvellement
Maj : 01/04/2015 00:58:50
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
Le...
Site :
http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire algerie / timbre fiscal permis de conduire algerie / timbre permis de conduire algerie / permis de conduire pratique / renouvellement permis de conduire
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France ...
La France a conclu des accords de réciprocité avec un certain nombre d'États permettant à leurs ressortissants d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Toutefois, d'autres pays - dont certains États nord-américains, la Californie par exemple - n'ont pas signé de tels accords.
Leurs ressortissants se trouvent alors confrontés à de multiples complications...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Conduire au Royaume-Uni, Permis de conduire en Angleterre
Que vous souhaitiez louer ou acheter une voiture au Royaume-Uni, le code de la route du pays requiert que vous soyez en possession d'un permis de conduire valide.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen peuvent utiliser le permis de conduire de leur pays d'origine pour conduire au Royaume-Uni . Si votre pays a signé avec le Royaume-Uni un accord...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 17:44:16
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 18:42:38
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Le permis de conduire - Consulat Général de France à Boston
Le permis de conduire des ressortissants Français en Nouvelle-Angleterre
1) Touristes et visiteurs
Pour les personnes considérées comme touristes c'est a dire entrées aux Etats-Unis sans visa pour une durée inférieure a trois mois ou les visiteurs de longue durée munis du visa B-l ou B-2, la possession d'un permis de conduire américain n'est pas requise par les autorités des Etats du...
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Tout sur les démarches du permis de conduire - jurifiable.com
Comment refaire son permis ?
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez procéder à une demande de duplicata. S'il s'agit d'un vol, vous devez aussi établir une déclaration de vol au commissariat.
En cas de suspension de votre permis de conduire, les démarches varient en fonction de la nature de la suspension (administrative, judiciaire, médicale).
Si vous avez perdu...
Site :
https://www.jurifiable.com
Formation professionnelle - Remorque et Groupe lourd - FIMO
Permis de conduire C1 : LE PETIT POIDS LOURD
véhicules de plus de 3,5 tonnes jusqu'à 7,5 T à partir de 18 ans
Vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis de conduire C1 si
vous êtes âgé de 18 ans au minimum,
vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B,
vous êtes reconnu apte à la visite médicale.
Permis de conduire C1E : LE PETIT POIDS LOURD ATTELE
Le permis C1E permet...
Site :
http://www.tous-permis.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poids lourd / renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire poids lourd
Permis de conduire à l’essai – Conditions, délai - www.ch.ch
Permis de conduire à l'essai
Liens vers les médias sociaux
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Les élèves conducteurs doivent accomplir une formation en deux temps pour obtenir le permis de conduire définitif. Après avoir réussi l'examen de conduite (phase 1), les nouveaux conducteurs doivent suivre deux cours de formation complémentaire durant une période probatoire de trois ans (phase 2).
Qui reçoit un permis de conduire à l'essai?
Toutes les personnes qui obtiennent pour...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis International - Permis de Conduire International
Commandez!
Posted by Gaston Laugé, President of IDL Services, Inc
Conduire un véhicule partout dans le monde avec le Permis *International pour Conduire de IDL Services Inc., le compagnie n ° 1 en popularité et en satisfaction des clients pour le permis de conduire international depuis 2003. Notre demande en ligne est rapide et facile, avec traitement rapide, livraison gratuite ** et pas de test. Vous avez seulement besoin de votre permis de conduire national valide pour demander !
Le Permis International est très utile pour loyer et assurer une voiture dans plusieurs pays.
Regardez notre vidéo du Permis International! >
Nous sommes une...
Site :
permisinternational.com
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international / note de service permis de conduire / permis de conduire demande / formation rapide permis de conduire
Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ...
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire ?
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire ?
Julie Lambert - mis à jour le
28 novembre 2016
Linked-In
Dans quelles conditions pouvez-vous récupérer un permis de conduire annulé ? Quelle est la différence entre un permis invalidé et un permis annulé ?
Les conséquences de l'annulation
Avant toute chose, sachez que...
Date: 2017-10-04 14:53:19
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 17:44:43
Site :
https://ma.consulfrance.org
Permis de conduire international - SAAQ
Vous devez avoir un permis de conduire international si...
Vous avez l'intention de conduire sur les routes du Québec au cours d'un séjour de plus de 6 mois.
Nous vous recommandons fortement d'avoir un permis international si...
Votre permis de conduire valide n'est pas rédigé en français ni en anglais.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un permis de conduire international si...
Vous êtes étudiant ou stagiaire
Vous pouvez conduire une auto, une moto ou un scooter pendant toute la durée de vos études ou de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international quebec / permis de conduire international caa / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international en france
Permis de conduire : tout ce qu’il faut vraiment savoir
Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire
Permis de conduire : tout ce que vous devez savoir
Le permis de conduire est une étape importante dans la vie. L'obtention du permis de conduire est bien souvent synonyme d'indépendance. Quelque soit le mode de transport auto ou moto . La réussite à l'examen est généralement suivie par l'achat d'une voiture. Dans cette rubrique nous allons...
Site :
https://www.17h43.com
La rétention du permis de conduire : tout savoir ...
Avertisseur de radar
La rétention du permis de conduire : tout savoir !
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une...
Date: 2017-10-04 17:50:19
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Que se passe-t-il quand des permis des conduire étrangers sont convertis en Suisse?
ILes détenteurs d'un permis de conduire étranger, qui autorise la conduite d'un véhicule à moteur de la catégorie A ou B, reçoivent un permis de conduire suisse provisoire. La période probatoire commence avec l'établissement du permis de conduire suisse. Elle dure trois ans sous déduction de la durée...
Site :
https://www.ecoles-de-conduite.ch
Thèmes liés : permis de conduire categorie b suisse / passer son permis de conduire a l'etranger / categorie permis de conduire suisse / permis de conduire suisse / permis de conduire a l essai
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Faux permis de conduire a imprimer ? - Reponses Utiles
Faux permis de conduire a imprimer ?
Les réponses utiles du 04 Octobre 2017
Questions » Faux permis de conduire a imprimer
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Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules...
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http://www.reponsesutiles.com
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La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
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L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 20:47:42
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-04 17:41:08
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / permis de conduire la conduite / validite d'un permis de conduire
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
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