Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire alcool
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Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire dans quel cas / jour de l examen du permis de conduire
Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...
Mise à jour le 08/09/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-04 18:36:28
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
Site :
https://www.lelynx.fr
PPT – L'alcool sur la route : PowerPoint presentation ...
L'alcool sur la route : PowerPoint presentation | free to view - id: 2a100b-NjYwM
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L'alcool sur la route :
Description:
Constatant l importance des accidents de la route dus l'alcool, l'ONISR a pris ... Ce groupe anim par Jean CHAPELON (ONISR, comit des experts) tait compos de : ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:375
Title:...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / programme d'education de la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / video securite routiere alcool au volant
Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Présentation du nouveau permis de conduire 2013
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Les services de l'État - alpes-maritimes.gouv.fr
Mise à jour le 03/07/2017
A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.
Le médecin consultant hors commission médicale :
Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :
raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)
raisons de...
Date: 2017-10-04 17:29:37
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere
Vice de procédure alcool au volant - Avocat permis de ...
Monsieur D exerce l'activité d'entrepreneur dans le domaine du bâtiment, profession impliquant des déplacements constants sur les chantiers que lui confient ses clients.
Très sportif, Monsieur D ne consomme de l'alcool qu'occasionnellement et n'a pas de problème d'alcoolisme
Mais après une soirée festive, il se fait contrôler par les forces de l'ordre au volant de son véhicule avec un...
Date: 2017-09-18 07:20:39
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire prefecture / recuperation permis de conduire apres suspension / code de la route pour permis d / contestation d'infraction au code de la route
la politique de s curit routi re | Download eBook PDF/EPUB
la politique de s curit routi re
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Publisher by : Tec & Doc...
Le plan Fillon pour la Sécurité routière - bfmtv.com
Newsletter Politique
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Pour faire reculer le nombre de morts sur les routes, le gouvernement annonce quatre grands axes : la lutte contre l'alcool, plus de radars, une meilleure formation et des sanctions accrues.
Le plan Fillon pour la sécurité routière devrait être dévoilé ce mercredi lors d'un Conseil Interministériel. Objectif avoué du gouvernement : moins de 3000 tués par an sur...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / plan departemental securite routiere / reussite a l examen du permis de conduire / plan securite routiere
Conduite sous stupéfiants : de nouveaux tests salivaires.
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Après les chiffres alarmants de 2013 concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, la Sécurité Routière a décidé de frapper un grand coup en cette fin d'année 2014 : elle a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de la consommation de drogues au volant, qui va...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / perte de points du permis de conduire / permis de conduire annule comment le repasser / permis de conduire a points jeune conducteur / nombre de points permis de conduire france
AMSRA | Association Maison Sécurité Routière Aquitaine
Le mois de septembre est riche en actions pour l'association : elle est présente sur tous les terrains :
les lycées avec l'établissement Henri Brulle à Libourne,
les entreprises avec Véolia à Biscarosse et Biganos, La Poste à Preyssac d'Excideuil , Lesparre, Lafarge Granulats au Fieu,
les collectivités territoriales avec la mairie de La Teste,
les associations avec Wimoov et le...
Site :
http://www.amsra.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points jeune conducteur / l'alcool et la securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / association securite routiere en entreprise / association securite routiere bordeaux
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-10-04 14:36:27
Site :
http://www.vie-publique.fr
Nouveau barème du permis à points (12.05.2015 ...
Nouveau barème du permis à points (12.05.2015)
Pourquoi un nouveau barème ?
L'analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l'alcool au volant restent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48 % des accidents mortels et 35 % des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L'alcool...
Date: 2017-05-12 08:35:20
Site :
http://www.developpement-durable-infrastructures. ...
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
Brochures et dépliants - APR - preventionroutiere.asso.fr
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Brochures et dépliants
Retrouvez ci-dessous à télécharger tous nos dépliants et brochures de prévention, réalisés avec notre partenaire privilégié l'association Attitude Prévention .
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Veuillez contacter notre comité départemental ou...
Site :
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Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Circulation et conduite dangereuse - Perte de points ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / bareme retrait de points permis de conduire / stage point permis de conduire
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
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Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Excès de vitesse - Barème Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
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Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
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Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire a 6 points
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Permis moto en France — Wikipédia
La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr