Articles sélectionnés pour le thème : service des permis de conduire
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
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Duplicata permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Duplicata permis de conduire
La demande de duplicata de permis de conduire (formulaire cerfa n°14882*02) doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.
La demande peut être effectuée par procuration, rédigée...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire
Permis de conduire - woluwe1150.be
Vous êtes ici : Accueil Contact Services communaux Population Permis de conduire
Permis de conduire
Guichet n° 4 - Tél. 02/773.05.44 ou 02.773.07.75
a. Permis de conduire provisoires catégorie B
1. Examen théorique
Examen théorique à partir de 17 ans
L'examen théorique peut se faire dans n'importe quel centre d'examen
2. Apprentissage pratique
Examen théorique réussi depuis moins de 3...
Date: 2017-10-04 19:08:44
Site :
https://www.woluwe1150.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / nouveau permis de conduire belge obligatoire / nouveau permis de conduire belge
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Réforme 2016 du permis de conduire - Loi Macron -
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau permis de conduire.
Les nouvelles procédures du code de la route 2016 :
A partir du 1er Juillet 2016, les procédures d'inscriptions au code de la route changent :
Etape 1 : Constitution de votre dossier administratif.
Selon votre situation, vous devez constituer un dossier administratif, composé de deux...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / reforme de l'examen du code de la route 2016 / loi macron permis de conduire 2016 / permis de conduire candidat libre code / nouvelle loi permis de conduire 2016
Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...
Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe
Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.
Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !
Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?
Le stage permis de conduire accéléré possède plusieurs avantages :
L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis
Une formation intense et efficace
Une présentation plus rapide aux examens
En effet une formation rapide...
Date: 2017-09-14 18:09:48
Site :
http://sudpermis.blogspot.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.
En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.
Vous pouvez faire la demande en ligne ou...
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.
Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...
Date: 2017-09-14 06:49:28
Site :
http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co
Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;
les documents requis.
Un préposé procédera à la prise de photo et à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Catégorie C : camion
Le permis de conduire de la catégorie C est requis pour :
les conducteurs de véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la Masse Maximale Autorisée excède 3.500 kg.
Aux véhicules de la catégorie C peut être attelée une remorque dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg. Le cas échéant un permis de conduire de catégorie C1 est requis.
Le permis de...
Site :
https://examentheoriqueenligne.be
Thèmes liés : permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / question d'examen du permis de conduire theorique / certificat d examen du permis de conduire
Concours Délégué au permis de conduire Interne ...
Présentation
Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne
Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis...
Obtenir un permis de conduire un autobus - mto.gov.on.ca
Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Obtenir un permis de conduire un autobus
Pour conduire un autobus ou une ambulance en Ontario, vous devez détenir un permis pour conducteur d'autobus. Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à comprendre de quel type de permis vous avez besoin ainsi que les étapes à suivre.
Permis de conduire un autobus...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire / examen du permis de conduire b
ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE ...
ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE CONDUIRE EXCLUSIVEMENT A LA PREFECTURE DE L'ESSONNE A EVRY
Mise à jour le 04/10/2013
Depuis le 16 septembre 2013, les déclarations de perte de permis de conduire ne sont plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie. Cette compétence est transférée exclusivement à la préfecture de l'Essonne à Évry. Pour effectuer leur démarche, les usagers sont accueillis au bureau des permis de conduire du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Ils se...
Date: 2017-10-04 16:48:49
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire demande / vol permis de conduire et carte grise
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site :
https://legavox.fr
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-04 19:46:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-04 18:26:39
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
CHANGER PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN RECENT EN FRANCE, C ...
CHANGER PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN
DERNIERE NOUVELLES CONCERNANT LE CHANGEMENT DE PERMIS MAROCAIN EN PERMIS FRANÇAIS.
Derniere nouvelle en date du 21 avril 2010: je viens de recevoir ce jour le permis francais rose. la prefecture change donc bien un permis de conduire marocain qui vient d'ete obtenue au maroc.
(pas besoin d'attendre un an et d'avoir le permis definitif marocain)
On a...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / duree de validite du permis de conduire marocain / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / permis de conduire changement maroc
Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.
La suspension du...
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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Démarches administratives / Accueil - Les services de l ...
Permis de conduire
Organisation transitoire avant fermeture des guichets
A compter du 11 septembre 2017 et jusque fin novembre 2017, l'accueil aux guichets "permis de conduire" s'effectue, les lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 12h00 pour les démarches administratives suivantes uniquement :
- remise de permis de conduire
-...
Date: 2017-10-04 20:23:38
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / demande duplicata permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / permis de conduire annulation
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
Passer le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.
Les procédures et conditions d'obtention du permis, notamment l'âge minimum requis...
Date: 2017-10-03 08:14:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Perte du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet ou sur place. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol ...
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
Mise à jour le 16/06/2017
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.
Important :
Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois,...
Date: 2017-10-04 20:18:53
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire
Département des transports - Catégorie C
Catégorie C
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Conditions requises pour pouvoir introduire la demande...
Date: 2015-07-29 16:42:11
Site :
http://www.mt.public.lu
Demander son permis définitif - Permis de conduire de ...
Annexes
Obtenir son permis définitif
Le permis définitif est presque visible. Une fois l'examen pratique réussi, le permis qui vous est délivré est un permis de conduire provisoire. Il vous autorise à conduire seul votre véhicule, sans aucun insigne particulier à afficher. Le nom officiel c'est le permis de conduire à l'essai.
Avec votre permis de conduire à l'essai, vous avez en réalité passé avec succès la première phase de votre formation. Ce système s'appelle la formation à deux phases. Vous êtes dans la phase où vous devez acquérir de...
Site :
http://le-permis.ch
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
Site :
http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / duree permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Passer le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...
Date: 2017-10-03 08:14:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Echange de permis de conduire étrangers
Le dossier doit comprendre :
Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :
un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...
Date: 2017-10-04 20:31:52
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / etranger permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org
Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise ...
Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise : comment faire mes démarches ?
Mise à jour le 22/09/2017
Consultez le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés pour suivre la fabrication de votre titre.
Comment faire ses démarches immatriculation des véhicules ?
Les démarches d'immatriculation des véhicules doivent être réalisées par voie postale uniquement. Les...
Date: 2017-10-04 19:42:47
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / timbre fiscal permis de conduire en ligne / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire que faire / timbre fiscal permis de conduire perte
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
http://www.lavenir.net
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-04 15:24:58
Site :
http://www.handroit.com
Conduire en France, Permis de conduire en France
Le processus de conversion d'un permis de conduire peut parfois être long et compliqué, mais ce n'est pas le cas en France. Pour de nombreux conducteurs, il s'agit simplement d'une procédure administrative, mais il est essentiel que vous soumettiez la demande de conversion dans un délai d'un an à compter de votre arrivée en France, faute de quoi vous devrez passer par les longues et...
Site :
http://www.expat.com
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
La suspension du Permis de Conduire intervient lorsque le conducteur a commis une infraction constatée par les services d'ordre, tels la Police et la Gendarmerie.
Elle signifie que le conducteur a l'interdiction totale, provisoire et immediate, de conduire tout véhicule avec permis pendant toute la durée de la suspension.
De quelles infractions routières résulte la suspension?
Les...