Le saviez-vous ? Contestation infraction routière : la ...

e saviez-vous ? En cas de contestation d'une infraction au Code de la route, le titulaire de la carte n'a nulle obligation dénoncer l'auteur d'une infraction et peut ne pas connaitre l'identité de la personne qui conduisait son véhicule au moment des faits (exemple : vol du véhicule, usurpation de la plaque d'immatriculation).

Lorsqu'une infraction au code de la route est commise, le...

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Site : http://usagersdelaroute.fr

Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...

> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?

Comment les enfants doivent-ils voyager ?

Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...

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Site : http://www.spain.info

Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

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Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Comment acheter des points de permis de conduire - Stage ...

Acheter des points de permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points dans une association agréée par la préfecture. Acheter des points de permis

Site d'information contenant des donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de...

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Site : http://www.pointsdepermis.net

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Règles routières - Info - italia.it

Vous êtes dans  Home  /  Info  / Règles routières

Règles routières

Documents nécessaires pour conduire en Italie 

Les permis de conduire délivrés par un quelconque État appartenant à l'Union Européenne sont valables à l'intérieur de tout le territoire UE, donc aussi en Italie. 

Si l'on possède un permis délivré par un État non UE il est nécessaire d'avoir un permis de...

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Date: 2016-07-19 15:42:28
Site : http://www.italia.it

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire international / permis de conduire la conduite

CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE

Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23

Retrait de points abusif, réagissez !

4 commentaires

L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...

Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...

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Site : https://news.autoplus.fr

Qui fait taire l’horrible mégère Chantal Perrichon ...

http://www.dailymotion.com/video/xjd0tq_securite-routiere-perrichon-menacee-de-mort_news#rel-page-2

Quoi que fasse le gouvernement, qui multiplie les mesures répressives particulièrement douloureuses pour le porte-monnaie des Français ce n'est jamais assez ! On limiterait la vitesse sur autoroute à 60 km/h, sur les nationales à 40 km/h, et en ville à 20 km/h, on triplerait le montant des...

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Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : points restant du permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / voir point permis de conduire / permis de conduire a points france

Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du ...

par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |

 

 L'incidence de la suspension ou de la  perte du permis de conduire sur le contrat de travail. 

 

La suspension ou l'annulation du  permis de conduire pour les salariés  qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre  très souvent  des incidences sur leur contrat de travail.

Le  licenciement  est  il ...

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Site : http://baylebesson.com

Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / permis de conduire retrait / permis de conduire 1 mois / permis de conduire annulation administrative

Stationnement en France — Wikipédia

Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes [4] .

Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci [5]  ;

Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche [5] .

L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement...

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Date: 2017-10-01 14:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Amendes, Infractions, Code de la route - Société

Minimotos, maxirisques - La DH

BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR ...

Contact

Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR - BSR)

ATTENTION ! à compter du 19 janvier 2013, le BSR (mention AM du Permis de conduire) est obligatoire pour conduire :

un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,

ou un quadricycle léger à...

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Site : http://www.mobilite41.org

Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...

Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager

Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel

Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement

Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.

Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...

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Site : http://www.leconomiste.com

Alcool au volant - sensibilisation-securite-routiere.fr

L'alcootest obligatoire n'est plus d'actualité. Après maintes polémiques sur le sujet, l'éthylotest obligatoire n'est pas passible d'une amende. L'alcootest obligatoire n'est donc qu'un lointain souvenir et vous n'avez plus à vous ruer absolument en pharmacie surtout si vous n'êtes pas adepte de l'alcool au volant.

Alcool au volant : les sanctions encourues

Lorsqu'un conducteur voit rouge...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...

Lydia Truglio Beaumont 649 Views

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation

« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Avec toujours en ligne de mire...

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Site : http://www.magmotardes.com

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

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Site : http://www.permis-malin.com

Licenciement : conduite sans permis - fr.misc.droit ...

Bonjour, j'ai besoin de votre opinion .

L'affaire concerne un technicien qui de temps en temps est amené à

effectuer de petits déplacements avec un véhicule de l'entreprise.

Suite à la perte de ses points, il continue à conduire le véhicule de

l'entreprise... sans permis donc et sans en informer le patron.

Son employeur finit par apprendre qu'il a conduit le véhicule sans

permis et entame...

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Site : http://fr.misc.droit.travail.narkive.com

Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire / points perdu permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-10-04 15:38:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

stage récupération de points du permis de conduire ...

04.91.79.51.09

04.91.33.37.33

Stage permis probatoire en : Bas-Rhin (67) - Gironde (33) - Haute-Vienne (87) - Drôme (26) - Ariége (09) - Var (83) - Côte d'Or (21) - Seine et Marne (77) - Allier (03) - Haut-Rhin (68) - Haute-Garonne (31) - Val d'Oise (95) - Mayenne (53) - Eure et Loir (28) - Manche (50) - Pas de Calais (62) - Hautes-Pyrénées (65) - Niévre (58) - Savoie (73) - Seine Maritime...

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Site : http://www.stage-pointspermis.fr

Code de la route 2017 - Collectif Dalloz - 17e édition ...

Code de la route 2017

Annoté et commenté - Papier et numérique

Nombre de pages : 1882 pages

Date de parution : 

Livraison à partir de 0.01 EUR en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

Résumé

Les + de l'édition 2017 :

à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger ;

à...

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Site : eyrolles.com

Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route pour permis d / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / nouvelle loi sur les points du permis de conduire

Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

code de la route — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org

Ensemble des lois et réglements régissant l' utilisation des voies publiques , en particulier la circulation automobile .

[...] , ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l'appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l'intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce...

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Date: 2017-10-01 23:40:24
Site : https://fr.wiktionary.org

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route pour permis d / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route

Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Marseille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Prefecture Gard numero et informations

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Prefecture Rhône numero et informations

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Prefecture Lille numero et informations

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Prefecture Créteil numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route

La protection juridique et l'assistance judiciaire

LE CODE DE LA ROUTE

En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la  LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) . 

 

Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...

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Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol

Les attestations, le BSR et le permis B

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :

L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...

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Site : http://eduscol.education.fr

Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...

Un formation unique pour tous les cas de stages

Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.

Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...

Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?

20/03/2017

Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.

En cas d'infraction routière, l'auteur risque...

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Site : liguedesconducteurs.org

Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...

Parents de l'exploitant et retraités agricoles

Oui

Neveux et autres membres familiaux éloignés

(ne participant pas habituellement aux travaux) 

Non

Oui

(âge >= 18 ans)

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...

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Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route pour le permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route pour permis c

Allemagne, les vrais chiffres de la sécurité routière ...

1:51 AM | Posted by Winters Larue | | Edit Post

Le bureau fédéral des statistiques a récemment publié le nombre de personnes décédées en Allemagne suite à un accident de la route. Les chiffres font état d'une hausse de 9.4% et 3.991 morts.

L'Allemagne est un pays de référence en matière d'automobile et beaucoup de conducteurs se plaisent à rêver de ces « Autobahn » où il ...

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Site : http://telemanagement-mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : loi concernant les points du permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points france / l'alcool et la securite routiere / loi sur les points du permis de conduire 2011

Alcool au volant: Loi et sanction pour conduite avec ...

Contact

Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.

Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.

 

La conduite avec les...

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Site : https://avocatalcoolauvolant.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire a 18 ans / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire 1 mois

Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...

Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale

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Direct LCI

LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...

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Site : http://www.lci.fr

Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...

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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.

Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Sanctions du Code de la route au Canada|CliquezJustice.ca

Sanctions du Code de la route au Canada

Brad Sauter/Shutterstock.com

Vous avez reçu un constat d'infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez : amende, points d'inaptitude, casier judiciaire, prison...

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Quelles sont les sanctions liées à une infraction au Code de la route?

Les...

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Date: 2017-10-04 22:27:04
Site : http://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / code de la route pour permis d / sanctions code de la route / code de la route permis de conduire

Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...

Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.

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Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !

La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter de graves accidents. Rappel sur cette règle clé de la sécurité...

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Date: 2017-10-04 18:05:50
Site : http://www.attitude-prevention.fr

Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...

10. Combien ça coûte pour un examen théorique?

En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 58$. Comme...

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Site : http://www.wendysdrivingschool.com

VeloBuc - Code de la route et le cycliste

Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat

Et l'automobiliste ?

1. L'équipement...

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Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

Article paru dans Week-End |

10 mai, 2015 - 16:00

La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...

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Date: 2017-10-04 15:53:54
Site : http://www.lemauricien.com

Allemagne, les vrais chiffres de la ... - mpsra.blogspot.com

vendredi 28 décembre 2012

Allemagne, les vrais chiffres de la sécurité routière

Le bureau fédéral des statistiques a récemment publié le nombre de personnes décédées en Allemagne suite à un accident de la route. Les chiffres font état d'une hausse de 9.4% et 3.991 morts.

L'Allemagne est un pays de référence en matière d'automobile et beaucoup de conducteurs se plaisent à...

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Date: 2017-09-09 11:36:40
Site : http://mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / loi concernant les points du permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points france / loi sur les points du permis de conduire 2013