Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire
→ 695 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des nouvelles ...
* * * * *
3 / 5 (4 votes)
Comme chaque année, le premier juillet n'est jamais une date anodine dans la mise en oeuvre de réformes par le Gouvernement. Entre d'autres mesures, des changements majeurs en matière de sécurité routière vont être mis en vigueur dès le début de ce 7ème mois de l'année 2015. Passage en revue de ce qui a changé.
Alcool : tolérance zéro pour les jeunes...
Site :
https://blog.cartegrise-enligne.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / perte de points du permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
Application des nouvelles règles 2012 de la législation ...
4 janvier 2012 | Auteur Neoves
Législation routière 2012
A partir de demain, 5 janvier 2012, entrent en vigueur 8 nouvelles mesures en matière de légilslation routière. Selon le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 4 Janvier 2012 ces nouvelles mesures sont:
1/ Interdiction de détenir, transporter et d'utiliser des « avertisseurs de radars ». Cette...
Site :
http://www.neoves.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / fichier national permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points
Permis à points : ne vous laissez plus dépouiller ...
Ecrit par Anne Michel
Je suis découragée, piégée... La conductrice que je suis n'a plus que deux points sur son permis de conduire. Deux points, l'heure de l'inscription au stage de récupération de points a sonné. « La grande punition », rapporte un courtier en assurance qui a été contraint comme beaucoup d'entre nous aujourd'hui à rester assis pendant deux jours dans une salle de...
Site :
http://libredagir.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...
?réactioncommentaire
Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !
Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...
Récupération de points - Code de la route gratuit
Contact
Récupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
Voté...
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
NOUS SOMMES A LA RECHERCHE DE COMPRESSEURS ... - worxis.com
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
http://www.worxis.com
Peresc-Auto : Location de voitures sans permis : Voiture ...
Location de voitures sans permis
Votre habitation se trouve isolée des transports en communs, perte de vos derniers points, retrait de permis pour un temps limité, en attente du passage de votre...
Site :
http://www.voiture-sans-permis-paris.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire / code de la route pour voiture sans permis / voiture sans permis de conduite / retrait points permis de conduire
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
0
Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Site :
http://www.voiture-sans-permis.org
Retrait ou suspension du permis pour excès de vitesse
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
La suspension du permis de conduire est une sanction prise par les forces de l'ordre ou un juge en cas d'infraction grave au Code de la route, notamment en cas d'excès de vitesse. Quelles sont les étapes d'une suspension ? Combien de temps dure-t-elle...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse
Infractions au Code de la route : Points et Amende ...
Une amende fixée par le juge s'agissant des contraventions de 5ème classe et des délits
Pour les contraventions de 5ème classe et les délits, le montant de l'amende sera déterminé par le juge dans le cadre d'une procédure classique, de jugement simplifié (ordonnance pénale) ou alternatif (composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Pour les...
Date: 2017-10-04 14:23:41
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
Le Conseil d'État : Permis de conduire
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul.
Cette décision...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil pour permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...
Les infractions
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait de point...
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.
70,8% des...
Site :
http://stages-points.fr
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept
Détails
L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.
Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.
L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...
Site :
http://l-concept.ch
Sécurité routière: Les avertisseurs de radars supprimés
Les avertisseurs de radars supprimés
POLITIQUE Le gouvernement a également annoncé que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais des délits...
Avec Reuters
Publié le 11/05/11 à 00h00
--
Envoyer par Mail
Le gouvernement a annoncé mercredi un large éventail de mesures contre l'alcool au volant, devenu, avant la vitesse, la première cause de mortalité sur les routes,...
Date: 2016-11-02 16:02:34
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Comment réussir l'examen du code de la route
Comment réussir l'examen du code de la route ?
par micky silvia |
Le code de la route est une étape obligatoire avant le passage du permis de conduire, il faut donc prendre cet examen au sérieux, cela vous fera gagner du temps, mais aussi de l'argent.
Il n'y a pas de secret, avec de la volonté et de l'investissement, tout le monde peut décrocher cet examen, ce n'est pas une...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Le relevé intégral d’information du permis à points.
Partagez cette page
Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat ayant plusieurs années d'expérience en...
Date: 2017-10-04 14:19:43
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Savoir Combien il me Reste de Points sur mon Permis
Vous êtes nombreux à vous poser deux questions.
La première étant : « Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ?«
Et la deuxième : « Comment puis-je le savoir ?«
L'administration compétente en la matière est le ministère de l'intérieur , et plus précisément la préfecture de votre département.
Dans cet article, nous allons vous énumérer les différents...
Site :
pole-allocation.com
Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...
Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise
Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.
Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire
.: Connaître le nombre de points restant sur son permis
* ... Modération de tous les commentaires avant publication sur le blog... *
mercredi 20 mai 2015
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le solde de points sur votre permis de conduire. Or, nous ne sommes pas habilités à vous apporter la réponse à cette question pratique.
Pour le...
Site :
https://theworld-of-solitudeman.blogspot.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire
Contrat de travail et permis de conduire : quelles ...
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés FO .
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document)....
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Nouveau - [AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE]
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3
lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.
Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...
Date: 2017-10-04 15:28:17
Site :
http://agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr
stage récupération de points du permis de conduire ...
04.91.79.51.09
04.91.33.37.33
Stage permis probatoire en : Bas-Rhin (67) - Gironde (33) - Haute-Vienne (87) - Drôme (26) - Ariége (09) - Var (83) - Côte d'Or (21) - Seine et Marne (77) - Allier (03) - Haut-Rhin (68) - Haute-Garonne (31) - Val d'Oise (95) - Mayenne (53) - Eure et Loir (28) - Manche (50) - Pas de Calais (62) - Hautes-Pyrénées (65) - Niévre (58) - Savoie (73) - Seine Maritime...
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...
Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale
Partager
Direct LCI
LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...
Site :
http://www.lci.fr
le téléphone au volant, les sanctions - laroutetue.com
Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
Téléphone au volant - sanctions - amendes
Il est interdit de conduire un véhicule motorisé en tenant un téléphone à la main. Vous êtes passibles d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points de votre permis de conduire.
Téléphoner en conduisant, réglementation 2014 et sanctions
L'usage du téléphone...
Date: 2014-12-14 15:33:34
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route telephone portable
Jean Dujardin (encore) privé de permis de conduire : L ...
Jean Dujardin (encore) privé de permis de conduire : L'acteur se rattrape...
13 partages
14 photos
Lancer le diaporama
Jean Dujardin - Jean Dujardin et sa compagne Nathalie Péchalat à l'inauguration du cinéma communal Jean Dujardin à Lesparre-Médoc accompagné de ses parents le 27 juin 2015.
Décidément, entre Jean Dujardin et son permis de conduire, c'est une histoire d'amour avec des...
Date: 2017-10-04 20:51:24
Site :
http://www.purepeople.com
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension / test code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
Alcool - securite-routiere.gouv.fr
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende...
Date: 2017-10-04 14:45:15
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Exces de vitesse - comparateur-stagespermis.com
Lorsque vous vous préparez à passer examen du permis de conduire , le code de la route vous est inculqué.
Afin de veillez à ce que vous ne constituez pas un danger pour votre vie et celle d'autrui, les infractions sont relevés et selon la gravité ( du simple et léger excès de vitesse, à la conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants ) des sanctions sont établis allant de la simple...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Téléphone au volant : mort au tournant ? | News Auto
Article R412-6-1 du Code de la Route :
« L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite. (Article R412-6-1 CR)
La sanction est une amende de 135EUR et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer « commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent » alors qu'il utilise son kit mains libres...
Site :
http://news-auto.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / conseil national securite routiere / code de la route retrait de point
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV ...
View Larger Image
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z - vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d'un avocat spécialisé en permis de conduire. Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Vous venez de recevoir...
Téléphone en voiture: ce qu'il est vraiment interdit de faire
Depuis 2003 en France, "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit", précise le Code de la Route . Cependant, après observation de plus de 20.000 voitures, une étude de la Prévention Routière montre que neuf Français sur dix utilisent leur smartphone au volant, de l'appel passé appareil en main à la consultation de SMS. L'utilisation...
Date: 2017-05-30 15:58:04
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : application securite routiere mode conduite / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / association prevention routiere code de la route / securite routiere telephone au volant
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...
Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.
Envoyer à *
Votre Email *
Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !
La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter de graves accidents. Rappel sur cette règle clé de la sécurité...
Date: 2017-10-04 18:05:50
Site :
http://www.attitude-prevention.fr
Smartphone au Volant | Prévention - Mutuelle Intériale
Lire ou écrire un SMS au volant multiplie le risque d'accident par 23 !
Le téléphone et plus particulièrement le smartphone au volant est un phénomène de plus en plus répandu : plus d'un tiers des détenteurs de smartphone déclarent lire leurs messages en conduisant, et ce phénomène est multiplié par deux chez les moins de 35 ans.
Cette pratique n'est pas sans risque :...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr