Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire automobile
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48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Nouveau - [AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE]
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3
lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.
Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...
Date: 2017-10-04 15:28:17
Site :
http://agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
0
Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Site :
http://www.voiture-sans-permis.org
Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...
Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale
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Direct LCI
LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...
Site :
http://www.lci.fr
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Sécurité routière: Les avertisseurs de radars supprimés
Les avertisseurs de radars supprimés
POLITIQUE Le gouvernement a également annoncé que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais des délits...
Avec Reuters
Publié le 11/05/11 à 00h00
--
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Le gouvernement a annoncé mercredi un large éventail de mesures contre l'alcool au volant, devenu, avant la vitesse, la première cause de mortalité sur les routes,...
Date: 2016-11-02 16:02:34
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http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Moins de points de permis retirés en 2014
Les automobilistes ont levé le pied en 2014. Cela ne s'est pas nécessairement traduit par une baisse du nombre de décès sur les routes (3 384 victimes, + 3,5 % vs 2013), mais par une diminution du nombre de points de permis de conduire retirés. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) communique un total de 12,5 millions de points confisqués en 2014, soit une baisse de 7 % par rapport à 2013 (13,5 millions de points). Le nombre d'infractions...
Date: 2017-10-04 19:30:22
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : solde nombre de points permis de conduire / observatoire national interministeriel de la securite routiere / nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / recuperer des points permis de conduire
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV ...
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Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z - vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d'un avocat spécialisé en permis de conduire. Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Vous venez de recevoir...
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Mettez tout Barcelone dans votre poche!
Accueil > Se déplacer > Voiture > Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires
Vous avez...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Smartphone au Volant | Prévention - Mutuelle Intériale
Lire ou écrire un SMS au volant multiplie le risque d'accident par 23 !
Le téléphone et plus particulièrement le smartphone au volant est un phénomène de plus en plus répandu : plus d'un tiers des détenteurs de smartphone déclarent lire leurs messages en conduisant, et ce phénomène est multiplié par deux chez les moins de 35 ans.
Cette pratique n'est pas sans risque :...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
http://www.frontalier.org
Code de la route : éviter la perte de points
Le Code de la Route regroupe l'ensemble des lois et règles relatives à la circulation sur les voies publiques (des trottoirs jusqu'aux autoroutes). Tous les usagers sont concernés par le Code de la Route que l'on soit piéton, cycliste, motard ou automobiliste. Il peut être inscrit dans un cadre législatif au même titre que le code pénal ou le code civil ou simplement constituer un...
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Y a-t-il une perte de points ou un retrait de permis de conduire ?
Quelques infractions concernées
Chaque Etat membre de l'UE dispose d'une législation spécifique en matière de Droit routier. Il existe plusieurs infractions au nombre de 8 pour lesquelles un automobiliste possédant un permis de conduire français n'ayant pas été immédiatement interpellé dans le pays où il a commis...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / montant des amendes pour infraction au code de la route / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Site Prevention
Accueil Sur la route Sécurité automobile Sécurité routière : quelles sont les nouvelles mesures en vigueur ?
EN BREF
Téléphone au volant, alcool, vitesse : depuis le 1er juillet 2015, le code de la route a changé dans le cadre du Plan national de sécurité routière. Cette nouvelle réglementation peut avoir un impact sur vos habitudes de conduite. À terme, d'autres mesures sont...
Site :
https://www.axaprevention.fr
Comment contester un P.V de Téléphone au volant ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Comment contester un P.V de Téléphone au volant ?
Au départ : une loi « fourre-tout »
L'infraction de conduite avec un téléphone en main, avant 2003, était poursuivie sur le fondement de l'article R.412-6 imposant « au conducteur de rester, en toute circonstance, maître de son véhicule...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / contestation point permis de conduire
Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...
Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.
Néerlandais résidents en France :
Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.
Néanmoins, l'échange...
Date: 2017-10-04 20:21:34
Site :
https://nl.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen : six automobilistes verbalisés
Des contrôles de police portant essentiellement sur la vitesse ont eu lieu mercredi 7 juin 2017, sur la RD 6015, à Amfreville-la-mi-Voie, près de Rouen (Seine-Maritime).
Publié le 7 Juin 17 à 17:41
La police a réalisé un contrôle vitesse sur la déviation...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire limite d age
Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
SÉCURITÉ Portable au volant : vers davantage de sanctions
SÉCURITÉ Portable au volant : vers davantage de sanctions ?
Mardi, 30 Mai, 2017
Parallèlement, les habitants de Manchester reprenaient un rythme de vie normal, bravant la tension et la peur du terrorisme. Place St Ann, un homme debout les bras ouverts, un masque cachant son regard, proposait une accolade aux passants.
Dernier
Casillas nouveau portier -- Mercato PSG
Alors que les automobilistes...
Site :
http://beninmondenews.com
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989
Article, Code de la route | Vie pratique
Article, Code de la route
J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...
30/06/2011
Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture. [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-10-04 17:47:22
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route
Infractions au code de la route.
Préfectures
Retrait de permis : infractions au Code de la route
Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / liste des infractions au code de la route / infraction code de la route / code de la route permis de conduire
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
Préfecture de LYON
34 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
christine joao
14 novembre 2011 à 19 h 40 min
j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...
Le portable au volant : aspect pénal - Le blog de Patrick ...
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT :
UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT
(à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011)
Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu'ils conversent sur leur téléphone portable, posant un oeil distrait sur la route et le bout d'un doigt sur le volant. Mais ils n'ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
QSE-France.com | L'actu du monde QSE
Ces chauffeurs de bus qui cachent leur retrait de permis
Par : Delphine de Mallevoüe
Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route.
Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de...
Site :
http://www.qse-france.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / certificat d examen du permis de conduire
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Code de la route Rousseau | Prépa code | Paris - Lyon ...
by Nicolas | Juil 4, 2014 | Code de la route |
Le Code Rousseau représente une véritable référence pédagogique d'apprentissage et de perfectionnement destinés à la formation aux différents permis de conduire et à la sécurité routière.
Des cours de code au test de code de la route, de la conduite à la sécurité routière, le code de la route rousseau s'avère être une source...
Site :
http://prepa-code.com
Téléphone au volant : au-delà de 3 points et de 135 euros ...
Direct LCI
CODE LA ROUTE - La Sécurité routière souhaite un durcissement des sanctions en cas d'usage du téléphone portable au volant. Sans rentrer dans le débat opposant répression et pédagogie, passer de trois à quatre voire six points de retrait serait une mauvaise idée pour Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
2017-07-08T12:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le...
Site :
http://www.lci.fr
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
.
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Pour accélérer les délais de passage du...
Nouvelles mesures de la Sécurité routière : 2012, année de ...
Nouvelles mesures de la Sécurité routière : 2012, année de la loose ?
Publié le : 04/01/2012 14:53
Dans cette période de voeux de nouvelle année, chacun y va de sa formule, plus ou moins spirituelle, il faut souvent le reconnaitre. Ainsi, sans doute peut-on voir dans le tout dernier décret publié hier au Journal Officiel, une manière tout à fait "originale" pour le ministre de...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouvelles dispositions securite routiere
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Téléphone tenu en main - Cabinet IOSCA Avocat
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Téléphone tenu en main
L'article R.412-6-1 du Code de la route réprime l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Le petit tiret n°1 a été ajouté à l'article R.412-6 « tout court » pour lutter plus efficacement contre l'usage du téléphone au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr