Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le permis A1 permet de conduire :

une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...

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Site : https://www.service-public.fr

Passer son permis : mode d'emploi en 7 étapes

Prendre et quitter son véhicule

La mécanique et les équipements

La sécurité du passager et du véhicule

L'environnement

Comment répondre aux questions ?

 

Concrètement, les séries de questions sur lesquelles vous allez vous entrainer à l'auto-école sont faite de tous ces thèmes, répartis au hasard sur 40 questions.

 

Chaque question comporte de 2 à 4 possibilités de réponse.

Il...

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Site : http://www.videopermis.com

Sécurité routière – nouvelles mesures à compter du 1er ...

Services de l'Etat : Horaires et coordonnées des services recevant le public

Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016

Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h

Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)

Permanence...

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Site : http://www.lompret.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture du nord permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire horaire / service permis de conduire prefecture du nord / permis de conduire prefecture du nord

Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com

Accueil, Conseils, Conseils pratiques

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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !

Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?

Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...

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Site : https://www.citycle.com

Passer le code en candidat libre - Code de la route ...

Passer le code en candidat libre

Passer le code en candidat libre

Comment poursuivre l'obtention de votre permis de conduire ?

Pour préparer le Code de la route, on s'imagine qu'il faut consacrer des heures à être assis dans l'auto-école, à regarder un écran, à répondre à des questions interactives. Des tests aux notes, ce temps précieux à vous rendre à l'auto-école simplement pour...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Enceinte et permis de conduire | E-Santé

Enceinte et permis de conduire

Publié le Mercredi 08 Mars 2006

fatma

Bonjour à toutes,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de passer son permis de conduire lors d'une grossesse. Je compte m'inscrire dans les prochains jours pour le passer, je ne suis pas enceinte et je suis en essai bébé, mais pendant le permis si je tombe enceinte j'ai peur qu'il le sache et qu'il repousse mes examens après l'accouchement. dans ce cas...

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Date: 2017-10-04 18:36:44
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire / reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / jour de l examen du permis de conduire

ktm 125exc permis de conduire / Le Guide Vert

Moto(s): KTM 125 EXC 2005

Re: ktm 125exc permis de conduire

Laurent P à  écrit :

stephanozor65604 à  écrit:Salut

Une 125 KTM exc est en MTT1 donc tu peus la piloter avec ton permis voiture de plus de deux ans.

Elle fait plus de 15cv mais le problème n' est pas la.

Il faut que la carte grise soit en MTT1 et c' est le cas donc pas de problème.

Stéph-

Salut Jpb,

Tu prends la réponse de Steph, tu remplaces les MTT1 par MTL, et tu as ma réponse... 

   

Oui c'est du MTL, tu peux donc piloter ça avec un permis B de + de 2ans. Il reste le dilemme des 15 cv... 

 

  le 28-03-2007, à 14:30 réponse 6 sur 7

Le Concombre Masque

Re: ktm 125exc permis...

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Site : http://www.leguidevert.com

Thèmes liés : permis de conduire moto 125 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire voiture / voiture sans permis de conduire d'occasion / permis de conduire moto

Les fautes éliminatoires au permis de conduire

Cette fiche sur les fautes éliminatoires au permis de conduire fait partie des premières réalisées pour notre guide pratique des auto-écoles en France.

Les fautes éliminatoires au permis de conduire sont nombreuses. Voici la liste qui vous permettra d'y voir plus clair.

Les différentes fautes éliminatoires

Les fautes éliminatoires avant le démarrage

Si vous ne regardez ni dans votre...

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Date: 2017-10-02 20:54:44
Site : http://www.une-auto-ecole.fr

Code et passage du code accéléré Pelissanne - ECOLE DE ...

Nos secteurs d'activité - Passage du permis auto et moto - perfectionnement à la conduite et formation post permis. Tarifs calculés pour des permis les moins chers sur Pelissanne. 04 42 86 77 34 pour nous contacter.

Passer son permis et un élément important pour l'acquisition de son indépendance. Notre école de conduite sur Pelissanne est à votre disposition pour vous proposer des cours...

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Site : http://www.autoecolepelissannaise.com

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Comment note les inspecteurs au permis de conduire.

136 votes. Moyenne 4.05 sur 5.

Commentaires

(315)

1. Virya | Jeu 27 Juil 2017

Bonjour, merci pour votre site et ses ressources, qui m'a permis d'obtenir mon permis, il y a une semaine :) Bonne continuation!

2. Verhage | Mar 27 Juin 2017

Bonjour, j'ai passer mon examen du permis hier et je me demande vraiment si je l'ai ou pas l'examinateur n'a jamais utiliser les commandes j'ai bien répondu aux...

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Site : http://coachcode.e-monsite.com

Examen théorique - SAAQ

Ajout d'une classe à votre permis : 15,30 $

Délai/Durée

1 heure

La réussite de l'examen théorique vous permet d'obtenir le permis probatoire ou le permis de conduire de la classe 4A.

Marche à suivre pour l'examen

Vous devez prendre un rendez-vous.

En ligne

À l'aide de notre service téléphonique automatisé

Dans la page Nous joindre , sous Rendez-vous pour un examen de conduite

Le jour de l'examen

Étape 1 - Présentez-vous dans le centre de services  que vous avez choisi pour passer votre examen avec...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / question d'examen du permis de conduire theorique / jour de l examen du permis de conduire

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.

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Cas de mise en...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment réussir l’examen du code de la route et le permis ...

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Passer un examen en général et le permis de conduire en particulier est toujours stressant. Surtout si vous avez déjà échoué une fois, l'épreuve peut vite se transformer en cauchemar. La pression peut monter très fort.

Alors vous souhaitez mettre de votre côté toutes les chances avec des solutions spirituelles ou des rituels...

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Site : https://www.voyantkondo.com

Thèmes liés : reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route / comment se passe l'examen du code de la route / comment passer l'examen du code de la route / reussir l examen du permis de conduire

Auto-école Fazy

Course de contrôle pour personne âgée et étrangère.

Moto et scooter (Instructeur  moto-école genevoise).

Camion, Car, Minibus - D1 - C1.

Permis 2 phases.

Cours d'éducation routière pour les...

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Date: 2017-10-04 19:58:15
Site : http://www.autoecolefazy.ch

Thèmes liés : reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire / information permis de conduire

Réglementation du nouvel examen du code de la route ...

Nouvelle réglementation du Code de la Route

10 nouveaux thèmes organisés en 9 familles

Depuis le 1er Juin 2016, la gestion de l'examen théorique du permis de conduire (ETG) est confiée à des opérateurs privés et agréés par le Ministère de l'Intérieur. L'examen  du code de la route est modernisé.

L'épreuve collective est remplacée par une épreuve individuelle devant une tablette....

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Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi

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VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.

2016-06-12T13:30:00.000Z

Laurence Valdés

L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...

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Site : http://www.lci.fr

Comment se passe l’examen du code de la route

Nous vous recontactons sous 24H

Comment se passe l'examen du code de la route ?

Eric

Inscription à l'épreuve Théorique Général ou code

Après une formation et un entrainement au code de la route en ligne, les candidats peuvent s'inscrire à l'épreuve ETG. Si ce n'est pas encore fait, profitez-en, c'est rapide : inscription ETG code de la route en ligne.

Comment et à quel âge on...

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Site : https://id-code.fr

Simulation 3D examen code de la route libre ... - LinuxFr.org

2007

cher journal ,

voila je suis en train de réviser pour l'examen , non pas pour mes cours que j'ai reussi cette année , mais pour mon permis de conduire théorique .. et sous ce soleil ardent , et je me demendais s'il tu ne connaitrait pas un logiciel de simulation d'examens "permis de conduire " genre simplement un jeux de course libre , que quelqu'un ce serait amusé a faire un mod...

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Site : linuxfr.org

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

- 51.57 % de reçus toutes présentations confondues

- 53.29 % de reçus en 1ère présentation

(source : Ministère de l'Ecologie, Énergie, Développement Durable et Mer)

Un permis moins long

Un permis moins long

Un des buts de la réforme est de porter, en cas d'échec, le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de neuf mois à deux mois dans 80 % des départements...

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Site : http://www.codefast.fr

Simulation 3D examen code de la route libre ... - LinuxFr.org

2007

cher journal ,

voila je suis en train de réviser pour l'examen , non pas pour mes cours que j'ai reussi cette année , mais pour mon permis de conduire théorique .. et sous ce soleil ardent , et je me demendais s'il tu ne connaitrait pas un logiciel de simulation d'examens "permis de conduire " genre simplement un jeux de course libre , que quelqu'un ce serait amusé a faire un mod...

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Site : linuxfr.org

Examens du permis de conduire - FCA Auto Ecole Montrouge

Déroulement détaillé de l'épreuve

Les candidats convoqués pour l'examen du permis de conduire ont rendez-vous à leur auto-école avec un peu d'avance, de façon à arriver à l'heure au centre d'examen.

Un représentant de l'auto-école, la plupart du temps l'un des moniteurs, les accompagne tous jusqu'au lieu de l'examen.

Le petit groupe...

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Date: 2017-09-10 15:38:53
Site : http://www.fcamontrouge.fr

Le Pass Permis Citoyen - Conseil départemental de l'Oise

Le règlement du Pass Permis Citoyen (PDF - 200 Ko)

Les critères d'attribution de l'aide :

Le bénéficiaire s'engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d'une structure du secteur non marchand de l'Oise partenaire du Pass Permis Citoyen :

 

collectivités territoriales et leurs groupements ;

autres personnes morales de droit public ;

organismes de droit privé à but non...

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Site : http://www.oise.fr

Thèmes liés : aide pour passer le permis de conduire / passer son permis de conduire / reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / dossier d inscription au permis de conduire

Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire

Taille :1 à 2 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.

Cette...

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Site : https://www.wonder.legal

Réussir l’examen théorique | Permis de conduire Ixelles

Réussir l'examen théorique

Réussir l'examen théorique

Réussir l'examen théorique est une étape incontournable pour obtenir son permis de conduire. Souvent minorée par les candidats par rapport à l'examen pratique, l'épreuve théorique constitue la base, c'est-à-dire la connaissance du Code la route, utilisé au quotidien dans la circulation. Que vous soyez candidat libre ou que vous...

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Site : http://www.autoecoleixelles.com

Vote par procuration | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire etranger en france / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire delai d attente / permis de conduire changement d'adresse

Art | Route - AutoPlus

Retarder une perte de points - Vos droits

Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route.  [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Créteil numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Rhône numero et informations

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Taxi

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Prefecture Drôme numero et informations

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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

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Prefecture Gard numero et informations

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Prefecture Marseille numero et informations

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Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nanterre numero et informations

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

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Taxi

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Lille numero et informations

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Taxi

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