Articles sélectionnés pour le thème : releve de points permis de conduire
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Amende excès de vitesse - infodroit.com
(art R 413-14-1 du Code de la Route )
Perte de 6 points
Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement
Jusqu'à 6 mois
Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)
3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Une trouvaille pour le respect des distances de sécurité ...
Dans les Pyrénées Orientales, un habitant agacé par les conducteurs qui ne respectent pas les distances de sécurité, a mis au point une invention.
Encore trop de décès.
Jacques Renard, déjà médaille d'argent en 2004 au concours Lépine pour sa sur-chaussette de protection, a créé un autocollant à mettre à l'arrière des voitures. Celui-ci comporte trois points de taille et de couleurs différentes. Le plus gros point est vert et visible à 50 mètres. Le point orange est moins gros et n'est...
Site :
http://blog.actiroute.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / distance securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
PERMIS DE CONDUIRE | Question expatriés Espagne | Expat United
Réponse postée le 20.11.2011 par Drt. MARTI ALAIN J.P.I
Si le permis de conduire vient d'un pays de l'Union Européenne, il est valable en España.
Moi même, vivant dans ce pays depuis plus de dis, je n'ai jamais changé mon permise conduire et ce, sans que cela ma cause le moindre problème que ce soit.
Moyenne des votes
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Réponse postée le 25.11.2011...
Site :
http://www.expatunited.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire changement / question reponse du permis de conduire / permis de conduire a points france
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC, a été...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / releve integral de points permis de conduire