Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-fiba.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

Tweet

Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:17:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.

Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Suspension du permis de conduire - Permis Infos

Suspension du permis de conduire

Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut faire suite à :

Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,

Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.

 

La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :

La suspension du permis de conduire, ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:36:52
Site : http://www.permis-infos.com

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lettre 48SI

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 POINTS DE PERMIS en 2 journées de formation. Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Tous nos stages...

Lire la suite


Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et ...

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents

Auteur

# 26/08/2014 à 20:43 hanifa ( site web )

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents

Notre société a des années d'expérience dans la production de faux passeports / enregistrés et d'autres documents d'identité. Nous utilisons de l'équipement et des matériaux de haute...

Lire la suite


Site : http://orangerie-strasbourg.e-monsite.com

Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr

Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...

Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Connaître le nombre de points sur son permis

De nombreuses personnes se posent les questions suivantes : "Combien de points me reste t-il sur mon permis ? Comment les récupérer ? Nous vous donnons un des renseignements concernant les démarches à suivre pour votre permis de conduire.

Se renseigner auprès de la préfecture

Seule la préfecture de votre département pourra vous renseigner à tout moment sur le nombre de points restant sur votre permis de conduire.

Renseignement au guichet

Il suffit de vous...

Lire la suite


Site : https://vendee.siret-associes.com

Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre son nombre de points permis de conduire en ligne / combien de point me reste t il sur permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire

Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...

Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire

Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:16:13
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...

Permis à points : Foire aux questions (FAQ)

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Rechercher

Permis à points et système de récupération de points :

les questions que l'on se pose !

Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...

Lire la suite


Site : https://www.francepointspermis.fr

Combien de points permis, préfecture de Montpellier

Combien de points permis, préfecture de Montpellier

Préfecture - Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34 062 Montpellier Cedex 2

Préfecture de Hérault

Consultation du nombre de points (Montpellier)

Les courriers vous informant du retrait et de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...

Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / point permis de conduire prefecture

Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;

A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:26:06
Site : http://www.hoaxbuster.com

La Répression des Infractions par Passion-Harley®

 

Equipement de la Moto

Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants

1°) conduite sans casque :

       - 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.

       - Immobilisation (on repart à pied) et  3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 06:44:43
Site : http://www.passion-harley.fr

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Repasser le code et le permis suite à une annulation ...

Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis

Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires 

Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...

Lire la suite


Site : https://blog.lepermislibre.fr

Nombre de points permis : connaitre son solde de points

Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:

j'aimerai avoir le solde de mes points,merci

Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:

Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Lois permis de conduire et code de la route

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

Les centres agréés de sensibilisation à la sécurité ...

Les centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Article créé le 30/04/2015

Mis à jour le 03/12/2015

 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:29:11
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere

Posts in سبتمبر 2011 - Code de la Route Maroc - Rousseau ...

www.permis-tunisie.com

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière.  Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction  sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 23:05:41
Site : http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com

Permis accéléré - PERMIS ACCELERE AUTO ECOLE PARIS 15

PERMIS ACCELERE AUTO ECOLE PARIS 15

VOTRE AUTO-ÉCOLE A PARIS (15)

Montparnasse Formation est le premier centre de formation de conduite accéléré en île de France. Notre école de conduite située 17 rue de l'arrivée, dans le 15ème arrondissement de Paris vous propose le passage du code de la route et de la conduite en un mois maximum. Notre auto école est la seule formation en France à proposer aux éléves une " Alpha Roméo Giulietta " comme véhicule de formation.

« Nous mettons à votre disposition des formateurs qualifiés qui vous délivreront un enseignement performant et de qualité pour bien conduire une voiture. Pour...

Lire la suite


Site : http://www.permis-accelere-paris-15.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire paris / permis de conduire auto ecole / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire accelerer paris / auto ecole code de la route

Stage de sensibilisation en Ille-et-Vilaine (35). Stage ...

Chargement en cours...

Liste des stages permis à points en Ille-et-Vilaine.

Réalisez un stage de récupération de points en Ille-et-Vilaine (Bretagne). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours consécutifs et vous permet de récupérer quatre points sur votre permis de conduire. À la fin de votre stage de sensibilisation, le centre transmet lui-même à la préfecture la liste des stagiaires afin que vos points soient crédités sur...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage sensibilisation securite routiere rennes

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

Lire la suite


Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Formation : Sensibilisation à la sécurité routiére Paris ...

PR/B071 2 jours   Formacode : 31817 Prix : 190 EUR HT*

* Attention, Prix si option, nous consulter

Formation Sensibilisation à la sécurité routiére

Fiche synthétique

- Identifier les risques routiers et en prendre conscience# - Modifier son comportement au volant

Public concerné

- Conducteurs ayant été sanctionnés par un retrait de point sur leur permis de conduire. Conducteurs auxquels...

Lire la suite


Site : http://www.apave-formation.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.

Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.

Et pourtant... cette opération apparemment...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:29
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.

On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Examen médical et tests psychotechniques

Examen médical et psychotechnique

Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Stage de sensibilisation à Rennes (Ille-et-Vilaine - 35 ...

Chargement en cours...

Liste des stages permis à points à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Réalisez un stage de récupération de points à Rennes en Ille-et-Vilaine (Bretagne). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours consécutifs et vous permet de récupérer quatre points sur votre permis de conduire. À la fin de votre stage de sensibilisation, le centre transmet lui-même à la préfecture la liste des stagiaires afin que vos...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage sensibilisation securite routiere rennes / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point

Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...

Tweet

Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Code de la route gratuit en ligne 2017 - Code route Rousseau

et après le code, le permis de conduire !

Les dernières News du code de la route

Nouvelle vidéo test-examen du code de la route 10/11/2010 (News rédigée par ThePatatoes)

Un nouveau test de l'examen du code de la route oral hilarant. A voir et à écouter absolument !

Test de code de la route en vidéo ! 25/09/2010 (News rédigée par ThePatatoes)

Découvrez des tests de code de la route en...

Lire la suite

Date: 2017-03-17 13:37:39
Site : http://www.delirocode.fr

Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative ...

Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative

février 07, 2015

Partage sur Facebook Partage sur Twitter Partage sur Linkedin Partage sur Pinterest

Pour connaitre votre résultat d'examen, munissez vous de votre numéro de dossier (NEPH) inscrit dans votre livret de conduite puis  CLIQUEZ ICI  

En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, l'administration vous impose de...

Lire la suite


Site : http://www.autoecole-milleliri.com

Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat permis de conduire en ligne prefecture / resultat examen permis de conduire

Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».

Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :

o Le nombre...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:54:11
Site : http://www.droitissimo.com

Présentation du nouveau permis de conduire 2013

Amende minorée : payée dans les 3 jours

Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour

Amende majorée : payée à partir du 46ème jour

Payez vos amendes sur internet

Contraventions et Infractions

Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).

Retrait de permis

Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...

Lire la suite


Site : http://www.pointsdepermis.net

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Amende minorée : payée dans les 3 jours

Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour

Amende majorée : payée à partir du 46ème jour

Payez vos amendes sur internet

Contraventions et Infractions

Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).

Retrait de permis

Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...

Lire la suite


Site : http://www.pointsdepermis.net

Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire

Les Aides Mobilité de Pôle Emploi Pour Chômeurs et RSA ...

Comment financer son permis de conduire quand on est demandeur d'emploi ? En s'adressant à son conseiller pôle emploi. En effet, trouver un travail sans voiture, c'est un peu comme croire au père-noël, si on habite dans une petite ville ou en campagne (sans parler des métiers où il faut savoir conduire un véhicule).

Passer le permis en étant au chômage, c'est profité au maximum de son...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : aide financement permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / permis de conduire financement pole emploi / aide financiere pour passer le permis de conduire

Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar

>  Inscription en candidat libre

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !

En France, comme pour le baccalauréat, il est...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

ECF CESR 33 : permis voiture, stage récupération de points ...

Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de formation adapté à votre rythme

Des Formateurs compétents et régulièrement formés

Des équipements adaptés intégrant les nouvelles technologies

Pour en savoir plus sur les engagements d'ECF, cliquez ici .

Le stage de formation...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:22:58
Site : http://www.ecf.asso.fr

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

Lire la suite


Site : http://blog.terremaroc.com

Stage de sensibilisation dans le Pas-de-Calais (62). Stage ...

Chargement en cours...

Liste des stages permis à points dans le Pas-de-Calais.

Réalisez un stage de récupération de points dans le Pas-de-Calais (Nord-Pas-De-Calais). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours consécutifs et vous permet de récupérer quatre points sur votre permis de conduire. À la fin de votre stage de sensibilisation, le centre transmet lui-même à la préfecture la liste des stagiaires afin que vos points soient crédités...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage securite routiere pas calais / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point

Lutte contre la violence routière - senat.fr

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 18:59:23
Site : senat.fr

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

les principales infractions au code de la route et leurs ...

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Comparaison des Permis à points en Europe

Un nombre croissant d'États Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour  réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.

Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré en...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 11:36:40
Site : http://mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points jeune conducteur / infraction code de la route exces de vitesse point