Articles sélectionnés pour le thème : recours permis de conduire
→ 228 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation permis de conduire lettre type / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool
Licenciement et permis de conduire
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Le retrait de points - Automobile Club Association
Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.
Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.
La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :
par le paiement de l'amende,
par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
par l'exécution d'une mesure de composition pénale,
par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : voir nombre points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
04 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Discours de M....
Date: 2017-10-04 16:31:46
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Mon permis de conduire vient de m'être suspendu par le préfet suite à un délit de fuite. Qu'est-ce que je peux faire ?
Dans votre cas, il s'agit d'une suspension administrative. Vous pouvez présenter un recours devant le tribunal administratif. Mais les chances de succès son relativement faibles.
Suite à un excès de vitesse mon permis de conduire m'a été suspendu pour 6 mois. Qu'est-ce...
permis de conduire - Epilepsie France
1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Recours permis de conduire.
Pour s'opposer à une annulation contestable de votre permis à points..
Pour s'opposer à un procès-verbal contestable.
Si votre contestation n'a pas abouti face à l'agent verbalisateur, votre seule solution est donc de diligenter un recours devant la juridiction pénale compétente.
La première difficulté consiste à passer le barrage de plus en plus contraignant de l'officier du ministère...
Site :
http://www.droitdeconduire.com
Thèmes liés : contestation annulation permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation administrative / contestation point permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Droit routier, avocat permis de conduire Lambersart, Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile
Avocat en droit du permis automobile à Marcq-en-BarOEul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au Barreau de LILLE, a installé son cabinet à Marcq-en-Baroeul.
L'évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières que seul un avocat expérimenté en droit du permis de conduire peut ...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011
Peut-on demander à des postiers de devenir inspecteurs du ...
Peut-on demander à des postiers de devenir inspecteurs du permis de conduire ?
J'avoue que j'ai, d'abord, cru à un canular, à l'annonce de cette décision prise par le gouvernement : il s'agit de recourir à des postiers, pour réduire les délais d'attente de ceux qui veulent obtenir leur permis de conduire !
Les préfectures pourront faire appel à des agents publics, habilités...
Site :
http://rosemar.over-blog.com
Thèmes liés : formation d'inspecteur du permis de conduire / quelle formation pour devenir inspecteur du permis de conduire / comment faire pour devenir inspecteur permis conduire / comment devenir inspecteur permis de conduire / devenir inspecteur du permis de conduire
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Présentation du permis à points - tests Code de la route ...
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Des postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs ...
Des postiers sont actuellement en formation à Nevers dans la Nièvre pour devenir examinateur du permis de conduire. L'initiative entre dans le cadre de la loi Macron. Elle a pour principal objectif d'augmenter les effectifs des auto-écoles pour réduire les délais d'attente dans les grandes villes.
Par LR
Publié le 25/11/2015 à 15:55
C'est une expérience de reconversion plutôt originale. A compter de février 2016, les salariés de la Poste pourront faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire. Ce recours aux fonctionnaires a pour but d'assurer un renfort dans les départements ou les délais sont supérieurs...
Date: 2017-07-22 02:14:09
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Conduire avec un permis étranger ... Possible - Actu Porsche
Comme chaque mardi, retrouvez les chronique de Me Changeur .
Attention ! Je parle bien du cas du permis invalidé, c'est à dire d'un permis qui a perdu sa validité pour perte de la totalité des points.
Il est souvent tentant de céder aux sirènes de la tentation (et de l'aventure également...) en imaginant contourner le dispositif du système du permis à points et obtenir ainsi un permis de conduire étranger, espérant par ce biais conduire à nouveau sur le territoire national et qui plus est en totale impunité (ou presque, du moins s'agissant de la perte de points...)
Il n'est pas rare que...
Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
PERMIS ANNULE : « REFERE SUSPENSION » ET RECOURS - Sartre ...
Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandée« 48 SI ».
En fait, vous venez de recevoir la décision ministérielle d'invalidation de votre permis de conduire.
Votre permis a perdu sa validité et vous avez perdu le droit de conduire.
Dans le délai de deux mois, à compter de la date de réception de cette lettre, vous avez la possibilité de contester cette mesure administrative qui vous prive du droit de conduire.
Le Cabinet SARTRE Avocat vous offre la possibilité de contester cette décision qui vous prive du droit de conduire et ainsi récupérer jusqu'à 12 points de votre permis de conduire en...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / loi recuperation des points du permis de conduire / permis de conduire perdu / recuperer des points permis de conduire
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
devis personnalisé
Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / code de la route pour permis d / permis de conduire a points
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 28/09/2017
Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite.
Demande d'un permis de conduire
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de...
Date: 2017-10-04 18:37:26
Site :
http://lozere.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne / epreuve permis de conduire 2017
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours permis de conduire tribunal administratif / validite d'un permis de conduire
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité ? - DE ...
Sauf que... c'est on ne peut plus faux.
Reprenons la définition d'un document d'identité : c'est un document délivré par une autorité étatique comportant la photographie de son titulaire. C'est notamment ce que retient le Code monétaire et financier dont l'article L. 131-15 dispose que :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france / service du fichier national des permis de conduire
Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...
renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Pré-demande en ligne
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...
Date: 2017-10-04 18:11:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / vol permis de conduire demarches / prefecture service permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...
Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 27-02-2015
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.
Un tel cas de licenciement...
Date: 2017-10-04 18:39:17
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / clause contrat travail permis de conduire / contestation suspension permis de conduire
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat ayant plusieurs années d'expérience en...
Date: 2017-10-04 14:19:43
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Permis de conduire: les astuces pour payer moins cher ...
-A +A
Auto-écoles moins chères, permis à un euro par jour, examen passé à l'étranger et validé pour la France, statut de candidat libre, comparatifs pour faire jouer la concurrence: voici quelques pistes et astuce pour passer le permis de conduire moins cher et plus vite.
oL'AUTO-ECOLE LOW-COST
Passer son permis de conduire sans casser sa tirelire, c'est aujourd'hui possible. Pour...
Date: 2017-10-04 23:39:16
Site :
http://www.francesoir.fr
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Code de la route gratuit en ligne 2017 - Code route Rousseau
et après le code, le permis de conduire !
Les dernières News du code de la route
Nouvelle vidéo test-examen du code de la route 10/11/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Un nouveau test de l'examen du code de la route oral hilarant. A voir et à écouter absolument !
Test de code de la route en vidéo ! 25/09/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Découvrez des tests de code de la route en...
Date: 2017-03-17 13:37:39
Site :
http://www.delirocode.fr
Annulation du permis de conduire | service-public.fr
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.
Tout replier
Tout déplier
Passage devant le juge
À la suite du constat d'une infraction, le...
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Vous avez la possibilité de faire un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral. Ce recours n'est pas suspensif, et les délais sont longs avant d'être jugé.
Il est donc préférable d'aller consulter un avocat, pour qu'il vous dise si vous avez des chances d'obtenir gain de cause, et qu'il s'occupe de la procédure (qui est relativement...
Site :
http://www.infodroit.com