Articles sélectionnés pour le thème : prefecture service permis de conduire
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Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée
Mise à jour le 30/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2017-10-04 18:53:14
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Préfecture de Nîmes, adresse, téléphone, service carte grise
Service Carte Grise & Permis de conduire
Pour répondre à vos demandes au sujet de votre dossier carte grise, de votre permis de conduire ou d'une toute autre démarche, la Préfecture de Nimes ouvre ses portes au public aux horaires mentionnées sur son site internet www.gard.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Nimes composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix d'un appel)
Contact -...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire adresse / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture du gard service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture service permis de conduire
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et ...
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents
Auteur
# 26/08/2014 à 20:43 hanifa ( site web )
Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents
Notre société a des années d'expérience dans la production de faux passeports / enregistrés et d'autres documents d'identité. Nous utilisons de l'équipement et des matériaux de haute...
Site :
http://orangerie-strasbourg.e-monsite.com
Permis annulé - Que faire pour le récupérer
les informations
Permis annulé, comment le récupérer ?
Perdre tous les points de son permis de conduire entraîne son annulation. En cas d'invalidation du permis, vous ne pourrez plus vous servir de votre titre de conduite. Dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer juridiquement et effectivement son permis annulé pour défaut de points ? Éléments de réponse.
Repasser son permis...
Site :
https://aidejuridic.fr
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
1.6 millions de permis sont accordées chaque année en moyenne. Les dossiers doivent être complétés le mieux possible et doivent correspondre aux attentes de l'administration. Chaque imperfection peut engendre un retard.
AIDEZ LES FONCTIONNAIRES, RESPECTEZ LES RECOMANDATIONS DISPONIBLES SUR CHAQUE SITE DES PREFECTURES.
ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Au bureau des permis de conduire certaines démarches se font uniquement sur rendez-vous pour:
Échange de permis de conduire étranger ;
Commission médicale (suite à une infraction au...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Thèmes liés : permis de conduire candidat libre code / permis de conduire candidat libre paris / permis de conduire candidat libre prefecture / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire candidat libre
Relevé intégral d'informations du permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / releve integral de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demande releve de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Les points sur le permis de conduire, faire le bilan ...
Il est difficile de connaître exactement le nombre de points restants sur le permis de conduire. Points perdus et points récupérés, il y a de quoi se perdre.
Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?
Pour connaître le nombre de points restants sur le permis de conduire, il existe deux solutions :
La demande auprès de la préfecture
Faire la demande...
Site :
http://www.mirastnews.com
Le retour au permis de conduire après annulation ...
Le retour au permis de conduire après annulation judiciaire ou administrative
Article créé le 17/09/2010 par webmestre
Mis à jour le 27/09/2010
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).
Annulation administrative : l'invalidation...
Date: 2017-10-04 19:00:14
Site :
http://www.var.gouv.fr
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Pour savoir si vous avez passé avec brio votre examen de permis, il vous faudra vous rendre sur le gouv.fr du permis de conduire. En effet, sur permis de conduire.gouv.fr vous aurez dans les 48H00 le résultat. Pour cela, il vous suffit de rentrer votre numéro de dossier (Code NEPH), votre date de naissance, votre type de permis (Permis B, pour la voiture) et le code de vérification. Vous...
Site :
http://www.les-gouv.com
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
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Faut-il un permis international ? | Lost In The USA
Un permis international est-il nécessaire aux Etats-Unis ?
Si l'on s'en tient à la loi, la réponse est non dans 49 des 50 états américains. Seule la Géorgie demande aux visiteurs d'être en possession d'un permis en langue anglaise, donc d'un permis international. En toute logique, vous devriez pouvoir louer la voiture avec votre permis national et le confier au policier en cas...
Site :
http://www.lostintheusa.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire americain en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire international en france
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
http://www.auxerre-auto-ecole.com
Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...
renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Pré-demande en ligne
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...
Date: 2017-10-04 18:11:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / vol permis de conduire demarches / prefecture service permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr ) ;
une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
deux enveloppes...
Date: 2017-10-04 18:15:48
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat de Vendée
Permis de conduire international
Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être...
Date: 2017-10-04 18:59:55
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire international / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
PREFECTURE A EVRY - Les services de l'État dans l'Essonne
A compter du lundi 28 octobre 2013, le service des permis de conduire sera ouvert AU PUBLIC de 9h à 12h30 uniquement.
L'après-midi est consacré au traitement des...
Date: 2017-10-04 18:27:24
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / commission medicale permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire delai d attente / dossier du permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Permis moto accéléré brevet sécurité routière, catégorie ...
Brevet de sécurité routière, catégorie AM
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire à Nîmes (30900-Gard)
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation...
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...
Visite médicale et permis de conduire.
Mise à jour le 28/04/2017
Une visite médicale auprès d'un médecin ou des médecins agréés est parfois obligatoire.
Attention :
Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de...
Date: 2017-10-04 20:03:58
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Aude Contamine, psychologue agréée test psychotechnique ...
Vous avez besoin de passer un test psychotechnique pour récupérer votre permis de conduire ? Retrouvez l'ensemble des démarches à effectuer pour repasser ou retrouver votre permis.
Nous proposons les services de psychologues agréés par la préfecture et spécialisés dans l'audit des aptitudes de conduite pour les personnes ayant un permis annulé ou suspendu.
Aude Contamine, psychologue...
Combien de points permis, préfecture de Lille
Combien de points permis, préfecture de Lille
Préfecture - Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
Préfecture de Nord
Service télépoints, Préfecture de Lille
le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-lille.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Echange de permis étranger / Service des Titres d'Identité ...
Mise à jour le 31/08/2017
Si vous séjournez en France à titre touristique :
Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.
ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un État de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.
Si vous avez décidé de fixer votre résidence...
Date: 2017-10-04 19:00:52
Site :
http://rhone.gouv.fr
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Candidat Libre
Candidat Libre
La solution la plus économique pour passer le code de la route et le permis de conduire.
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Le candidat libre qu'est que c'est ?
Depuis que le permis de conduire existe, le candidat libre existe. En effet, la loi permet à toute personnes agé de 16 ans de passer le code de la route et le permis de conduire en candidat libre c'est-à-dire GRATUITEMENT.
Comment en est on...
Site :
https://www.candidatlibre.fr
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-10-04 15:02:47
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Repasser son permis - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Repasser son permis
Les procédures pour repasser son permis après une invalidation ou une annulation sont les mêmes mais diffèrent selon le statut du conducteur, en permis probatoire ou non. Dans tous les cas, la réussite au test psychotechnique pour permis de conduire ainsi qu'un avis favorable à la visite médicale du permis seront nécessaires pour récupérer son...
Site :
telepointspermis.fr
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quel permis pour conduire un camping-car | Camping car ...
PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE B ANTERIEUR AU 20/01/1975
(cf : circulaire de l'UNI VDL du 31/08/2009.)
L'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 08 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2009 ; le code européen 79 (motorhome/autocaravane...
Site :
http://web-campingcar.com