Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-04 15:38:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Permis probatoire et nombre de points - POINTS12

+ 3/an

+ 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...

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Site : https://www.points12.fr

Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...

Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.

Néerlandais résidents en France :

Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.

Néanmoins, l'échange...

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Date: 2017-10-04 20:21:34
Site : https://nl.ambafrance.org

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france

Le code - Auto-Ecole.fr

ESPACE PRO

Le code

L'examen du code de la route est la partie théorique de la formation au permis de conduire. La réussite à l'examen du code est l'étape obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen de conduite.

Le code de la route, c'est quoi ?

Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et...

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Site : https://www.auto-ecole.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Récupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points . En effet, en 14 heures de stage réparties sur 2 jours consécutifs, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans bien sûr que le nouveau solde ne dépasse le...

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Site : http://recuperation-points-permis.org

Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...

Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.

Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...

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Date: 2017-10-04 18:21:51
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / consulter points permis de conduire prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire prefecture du rhone

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Publié le

17/09/2013 à 11h20

DR Tous droits réservés

Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...

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Site : capital.fr

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.

Description métier

Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Stages de récupération de points en IDF et dans toute la ...

Espace client

Stages de récupération de points en Ile de France (Paris, Levallois-perret, Saint-Ouen..) et dans toute la France.

Cliquez sur la carte de France pour choisir un stage près de chez vous, ou utilisez le moteur de...

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Site : http://www.stagepermis.com

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / carte permis de conduire ile de france

Arnaque au permis de conduire: quatre personnes mises en ...

Plus de 200 personnes auraient obtenu un faux permis de conduire, parmi lesquelles des joueurs de foot, des hommes d'affaires, des journalistes et d'autres célébrités. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête.

D'après nos informations, le parquet de Nanterre a ouvert ce vendredi matin une information judiciaire pour corruption, abus de biens sociaux et blanchiment, après la mise au jour...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / points perdu permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / faux permis de conduire / passer son permis de conduire rapidement

Comment contester un retrait de points de permis

Le permis probatoire

Contester le retrait de points

Vous pouvez influer sur le délai de retrait effectif de points en contestant l'infraction. Cependant, sachez que dans 90 % des cas la contestation est rejetée.

Il vous reste toujours la possibilité de saisir, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, le tribunal...

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Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire

Les services de l'État - morbihan.gouv.fr

 Les services de délivrance des permis de conduire n'assurent pas de permanence téléphonique.

Pour obtenir un renseignement ou une information, vous pouvez utiliser l'adresse : prefecture@morbihan.gouv.fr.

Une réponse vous sera apportée dans le délai maximum de 5 jours.

24, place de la République

  56000 Vannes

Standard : 02 97 54 84 00

> Plan des deux sites de...

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Date: 2017-10-04 20:29:16
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / permis de conduire permanent et points / service des permis de conduire / delivrance du permis de conduire / permis de conduire permanent

Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis ...

# Le 30 septembre 2016 à 17:01 , par Desormeaux En réponse à : Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis

Il ne veule accepter mon adresses mail comment faire ?

# ^ Le 30 septembre 2016 à 17:09 , par Julien Delmas En réponse à : Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis

Le site officiel ne demande aucune adresse mail, juste le numéro de dossier et le...

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Date: 2017-10-04 19:49:47
Site : http://blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : connaitre son nombre de points permis de conduire en ligne / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire

Article, Code de la route | Vie pratique

Article, Code de la route

J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...

30/06/2011

Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture.  [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2017-09-06 20:12:51
Site : http://www.sym-one.com

Déroulement de l'examen - Vérification du permis de conduire

Lors du passage de l'examen du permis de conduire, l'inspecteur note l'élève sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum pour réussir l'examen. Il existe un point bonus pour la conduite économique et un point pour la courtoisie.

Cette épreuve dure en tout 32 minutes et comprend :

1. La vérification de la recevabilité des documents d'examen :...

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Site : http://verificationpermis.free.fr

Code de la route gratuit - obtenir le permis moto

Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.

une pièce d'identité

3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,

Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...

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Site : coursdecode.com

Retrait ou suspension du permis pour excès de vitesse

Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis

Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis

La suspension du permis de conduire est une sanction prise par les forces de l'ordre ou un juge en cas d'infraction grave au Code de la route, notamment en cas d'excès de vitesse. Quelles sont les étapes d'une suspension ? Combien de temps dure-t-elle...

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Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse

Stage de recuperation de points sur Houilles - Points Permis

Stage de recuperation de points sur Houilles

Veuillez trouver tous nous stages de récupération de points situés à proximité de Houilles

Stage à 189 EUR à Plaisir

Hôtel Pavillon des Gâtines Hôtel Pavillon des Gâtines Plaisir 78370

Mer 25 Octobre et Jeu 26 Octobre 2017

Stage complet

Mer 25 Octobre et Jeu 26 Octobre 2017

Stage complet!

Stage à 189 EUR à Plaisir

Hôtel Pavillon des...

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Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire 78 / stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire

Stage de recuperation de points sur Arcachon - Points Permis

Stage de recuperation de points sur Arcachon

Veuillez trouver tous nous stages de récupération de points situés à proximité de Arcachon

Stage à 189 EUR à Bordeaux

Lun 09 Octobre et Mar 10 Octobre 2017

Stage complet

Lun 09 Octobre et Mar 10 Octobre 2017

Stage complet!

Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017

Stage complet

Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017

Stage complet!

Ven 27 Octobre...

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Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...

11033 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...

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Site : http://www.experatoo.com

Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]

Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont nécessaires : 1....

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Date: 2017-09-21 13:28:11
Site : http://auto.linternaute.com

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...

Lydia Truglio Beaumont 649 Views

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation

« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Avec toujours en ligne de mire...

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Site : http://www.magmotardes.com

Préfecture Lyon (69003) - Démarches en Préfecture

Vendredi

08:30-15:30

Notes : Attention, veuillez consulter les horaires propres à votre démarche. Usagers de la route Cartes grises à partir de 9h, permis de conduire de 9h à 12h30. Passeport en urgence : Le service Passeport est fermé entre 12h et 14h. Immigration et intégration : Dépôt de dossier de demande de titres de séjour et titres de voyage, le service ouvre à 8h30 - attention, pour les étudiants, dépôt de dossier et renseignements de 9h à 13h, pour les demandeurs d'asile, de 13h30 à 14h, les demandes de retrait de titre de...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement carte / prefecture service permis de conduire lyon / prefecture service permis de conduire horaire / consulter points permis de conduire prefecture

Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Marseille numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rhône numero et informations

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Créteil numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Lille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Gard numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

16 avril 2012 | 43 commentaires

Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :

 conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3

 ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3

doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...

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Date: 2017-09-06 19:38:22
Site : http://www.sym-one.com

Le permis remorque - public.codesrousseau.fr

Le permis B (voiture) suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg.

Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. Si la somme des PTAC est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures : la formation remorque...

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Site : https://public.codesrousseau.fr

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / code de la route remorque permis b / passer l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire

Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...

Benji Modifier l'article

Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...

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Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-10-04 21:15:41
Site : http://www.passetoncode.fr

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...

Retour au site Crédit Agricole

Blog / VEHICULE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Recherchez dans le blog

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route

27 jan

Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser...

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Date: 2017-10-04 20:59:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Associations récupération de points | Avocat permis de ...

Contact

Associations et autres groupements

En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).

La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / recours permis de conduire annule / permis de conduire annule que faire

auto-ecole,stage,formation,permis de conduire.

lente et rapide

Qui sommes nous?

Depuis 1991,l'AUTO-MOTO ECOLE DU PONTEL située à Villiers st Frederic,propose des formations initiales aux épreuves du permis de conduire des catégories A1(125 cm3),A,B et L'AAC.

 

Le centre de formation ,en partenariat avec les établissements bancaires,dispose de la formule de financement"le permis à 1 euro par jour"puisque titulaire de la charte de...

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Site : http://www.jd-ifecc.com

Formation au permis transport en commun fimo, D, DE, D1 ...

Quand peut-on commencer à s'inscrire ?

Etre âgé de 21 ans minimum

Etre titulaire du permis conduire de la catégorie B en cours de validité

Etre reconnu apte à la visite médicale.

Ecrire et lire correctement

Cette épreuve se compose d'une partie en circulation et d'une hors circulation.

L'épreuve hors circulation comprend :

 

Une interrogation écrite : il s'agit pour le candidat de...

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Site : http://www.cer-mealet.com

26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015

Mesures impactant les tiers

Introduction

Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...

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Site : http://www.net-iris.fr

Contestation suite à annulation ou retrait de points ...

Aucune contestation ou recours ne peut être effectué en préfecture ou sous-préfecture.

Seul le ministère de l'Intérieur est compétent pour traiter ces demandes.

Votre requête doit être envoyée par courrier, en recommandé avec accusé de réception.

En cas de retrait de points :

Si vous souhaitez contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de la route :

S'il s'agit d'une contravention dressée par les forces de...

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Date: 2017-10-04 19:52:28
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / ministere de l interieur permis de conduire

Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...

Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis suspendu ou annulé

mon permis est actuellement suspendu ou annulé... :

Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?

Les personnes qui résident dans l'Eure et dont le permis est soit :

- actuellement SUSPENDU (pour conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants)

Qu'est-ce-qu'une...

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Date: 2017-10-04 19:15:44
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation suspension / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative

Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...

Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?

Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...

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Site : https://www.anpm.fr

Le permis en candidat libre, bonne ou mauvaise idée?

216

https://scribium.com/k5v2f8

Passer son permis peut s'avérer très couteux, Il faut souvent ajouter des heures complémentaires au forfait minimum obligatoire de 20 heures.

De plus, le choix de l'auto-école est primordial mais si celle-ci n'est pas à la hauteur de vos attentes, il vous sera difficile de réaliser le transfert de votre dossier car ces dernières sont réticentes à reprendre...

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Site : https://scribium.com

Annulation de permis / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 13/09/2017

 

 

Condition 

Dans le cas d'une annulation pour perte totale de points les démarches en vue de repasser le permis peuvent être entreprises dès la remise de votre permis à l'unité de gendarmerie ou au commissariat de votre domicile (annulation Administrative). Votre permis peut être remis en préfecture par courrier en lettre recommandée avec accusé de...

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Date: 2017-10-04 20:38:32
Site : http://gironde.gouv.fr

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation judiciaire / visite medicale permis de conduire prefecture

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?

Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire dans quel cas / jour de l examen du permis de conduire