Articles sélectionnés pour le thème : point permis code de la route
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Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Site :
http://www.permis12points.com
Permis de conduire. - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Permis de conduire à points
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.
C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point / droit permis de conduire / contestation annulation permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis....
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Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis.
Même...
Date: 2017-10-04 22:13:14
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : point permis code de la route / interdiction code de la route / code de la route pour permis d / series du code de la route / serie de test code de la route
Permis invalidé : repasser le permis de conduire
Repasser le permis de conduire en cas de permis invalidé
Lorsque le conducteur perd la totalité de ses 12 points son permis (toutes catégories confondues) est invalidé. A la différence de la suspension de permis (retrait du permis temporaire) ou de l'annulation (qui fait suite à une décision d'un juge face à un constat d'incapacité de conduire), l'invalidation du permis, prévoit que...
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.
Votre...
Date: 2017-10-04 14:32:58
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site :
http://www.maxipermis.com
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Astuce : comment avoir son code de la route
Astuce : comment avoir son code de la route
Astuce : comment avoir son code de la route
Catégories
Deux roues
1ère étape vers le sésame ultime : le permis de conduire, cette épreuve théorique en fait frémir plus d'un !
A nous de vous présenter la technique ultime pour réussir son code de la route , et tout se joue à partir du 1er test d'entrainement !
Il faut tout d'abord savoir que...
Site :
http://www.prettylittlecar.com
Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
Lauren Mezière | Publié le
01.09.2016 à 10H00
Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...
Site :
http://www.letudiant.fr
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
5 applis smartphone pour s’entraîner au code de la route
5 applis smartphone pour s'entraîner au code de la route
5 applis smartphone pour s'entraîner au code de la route
Publié le
24.01.2013 à 15H00
Vous avez envie de passer votre permis de conduite prochainement, mais vous n'avez pas envie d'y passer des années et des milliers d'euros ? Voici des applis pour vous entraîner.
Vous avez envie de passer votre permis de conduite...
Site :
http://www.letudiant.fr
code de la route rousseau dvd pro pack 1fichier torrent ...
. .: Code de la route édition deluxe [FR] :. .
APPRENDRE ET REVISER
100 LECONS ANIMÉES SUR TOUS LES THÈMES DU CODE
Signalisation, priorité, conduite, circulation, véhicule...
L'EPREUVE DE L'A.S.S.R
Préparation des élèves de collège à l'épreuve de l'Attestation Scolaire de la Sécurité Routière à l'aide de fiches pratiques et de 240 questions et réponses
LES CONSEILS DE L'EXAMEN
Tout pour être prêt le jour J: analyse de l'image et de la question, indices, préparation avant l'examen...
LE CODE EN MP3
L'essentiel du Code en version audio pour réviser partout avec votre baladeur MP3
Les leçons du code...
Site :
http://wawa-clube.fr
Thèmes liés : code de la route rousseau dvd pro pack french / code de la route rousseau dvd pro pack / auto ecole code de la route / l'attestation scolaire de securite routiere / code de la route rousseau dvd 32
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Le relevé intégral d’information du permis à points.
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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...
Les infractions
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait de point...
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.
70,8% des...
Site :
http://stages-points.fr
Comment réussir l'examen du code de la route
Comment réussir l'examen du code de la route ?
par micky silvia |
Le code de la route est une étape obligatoire avant le passage du permis de conduire, il faut donc prendre cet examen au sérieux, cela vous fera gagner du temps, mais aussi de l'argent.
Il n'y a pas de secret, avec de la volonté et de l'investissement, tout le monde peut décrocher cet examen, ce n'est pas une...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Code de la route 2017 [QUIZ] : êtes-vous au point
CODE DE LA ROUTE 2017 - Le code de la route n'est pas seulement une épreuve d'un jour, mais sa maîtrise est essentielle pour rouler sereinement. Êtes-vous encore au niveau ? Connaissez-vous les dernières modifications ? Cette série de questions vous permettra de savoir si vous êtes encore au point. Testez-vous !
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Question...
Site :
auto-moto.com
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2017-10-04 19:45:02
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Luxemburger Wort - Téléphoner au volant = -2 points et 145 ...
A partir de lundi au Luxembourg
Téléphoner au volant = -2 points et 145 euros
Téléphoner au volant ne coûtait «que» 74 euros jusqu'ici au Luxembourg. L'amende sera désormais de 145 euros et 2 points vous seront retirés du permis.
Photo: Shutterstock
Publié le vendredi 29 mai 2015 à 18:05
PAR MAURICE FICK
Que ce soit pour téléphoner, envoyer un sms ou filmer, l'utilisation d'un...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / bareme infraction code de la route 2015
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er ...
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Publié le
par LA REDACTION
Les amendes vont être salées
À partir d'aujourd'hui, samedi 1er juillet 2017, le code de la route prévoit de nouvelles interdictions. Attention aux mauvaises habitudes car l'amende va être salée, sans oublier le retrait de points qui menacera votre permis.
Les automobilistes vont devoir se concentrer...
Site :
http://peupledefrance.com
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route 2017 / interdiction code de la route / point permis code de la route
Lettre de contestation du retrait de point de permis
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du retrait de point de permis
Modèle de lettre pour contester un retrait de point de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand une infraction au Code de la route a été constatée, l'automobiliste se voit remettre un avis de contravention...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-10-01 15:01:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil pour réussir son code de la route - Le-Jeune ...
Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes
Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto
Le code de la route
Qu'est ce que c'est ?
Par définition, le code est l'examen théorique de la conduite. Il doit être effectué avant la conduite et est composé de quarante questions auxquelles il faut répondre en quarante secondes pour chacune.
Pour les futurs jeunes conducteurs,...
Date: 2017-10-04 21:40:19
Site :
http://le-jeune-conducteur.com
CFC.lu - Permis à Points - cours 3 points
Depuis le 1er novembre 2002 le permis à point est en vigueur au Grand-duché du Luxembourg. Le système du permis à points se veut éducatif et dissuasif avant d'être répressif.
Il permet au conducteur de se ressaisir en cas de perte de points et d'adapter son comportement avant de risquer la suspension du permis de conduire Le titulaire d'un permis de conduire qui a perdu une partie de son...
Site :
http://www.cfc.lu
Thèmes liés : capital point permis de conduire / points perdu permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire a points luxembourg / recuperer des points permis de conduire
www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière. Stage ...
Stages échangeables
Le stage de récupération de points. C'est quoi ?
Un stage de sensibilisation (récupération de points) est une formation complémentaire au permis de conduire destinée aux personnes ayant commis de grosses infractions au code de la route ou cumulé plusieurs petites infractions. Le stage est animé par un psychologue et un formateur sécurité routière agréés par le ministère des transports et il est suivi par une vingtaine de personnes en même temps. Le stage permis à points permet de faire un rappel et une sensibilisation aux...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / securite routiere stage points / loi recuperation des points du permis de conduire
Infraction en rapport avec la vitesse. - 17pouces.net
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
- lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h = 45 euros (3 jours) puis pendant 45 jours 68 euros.+1 point en moins.
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
*Excés de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 90 euros (3 jours) puis 135 euros (45 jours) et au dela 375 euros.+ 2 points en moins
Article R-413-14,I alinéa 1 et...
Site :
http://forum.17pouces.net
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...
Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points www.ants.gouv.fr
L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.
Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...
Date: 2017-10-04 18:59:06
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire / releve de points permis de conduire sur internet / consultation de point sur mon permis de conduire
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Permis de conduire restreint - Avocats Couture et Associés
Relié à permis restreint au Québec
Points d'inaptitude
Si vous perdez votre permis de conduire parce que vous avez perdu tous vos points, vous pouvez faire une demande pour un permis restreint (si c'est la première fois).
Ce permis vous autorise à conduire pour les fins de votre travail ainsi que pour vous...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-04 19:30:43
Site :
http://www.permis-infos.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Barème de retrait de points du permis de conduire
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr