Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire vitesse
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Securiteroutiere.gouv.fr Sécurité routière | Tous respons ...
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Sécurité routière, vitesse, automobilistes, motards, jeune permis, fatigue, route, alcool, infraction, campagnes, victimes, sensibilisation, radars,...
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Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route
Permis Moto - AUTO-MOTO-ECOLE MOTREX
Avec un permis B (auto), vous pouvez conduire un cyclomoteur de catégorie AM, un scooter, une moto légère de catégorie A1 ou un quadricycle léger de la catégorie AM.
Dans ce cadre, seule une formation de base de 4 heures est exigée ;
il n'y a donc ni examen théorique, ni examen pratique.
Cette exception est typiquement belge, donc ne permet pas de circuler à l'étranger !
- Si vous avez obtenu votre permis B (auto) avant le 1er mai 2011, vous ne devez légalement pas suivre une formation pour conduire un scooter ou une moto légère de 125 cc et 11 kW (15 ch). Il est toutefois vivement recommandé de suivre un cours, ne fut-ce que...
Site :
http://www.motrex.eu
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 23:00:49
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
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Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 16:00:23
Site :
solutionticket.com
Auto-école : permis A - auto-ecole-europeenne.be
Les différents types de permis de conduire moto
(À partir de 16 ans)
Scooters de maximum 50 cc et 4Kw
4h de cours pratiques à suivre
1 examen sur terrain privé
Accès direct sans permis provisoire
(À partir de 18 ans)
Motos et scooters de maximum 125 cc, 11kw (15ch) et 0,1 kw/kg
9h de cours pratiques à suivre pour pouvoir passer l'examen pratique sur terrain privé et obtenir le permis...
Site :
https://www.auto-ecole-europeenne.be
Fautes éliminatoires au Permis de conduire - Vidéo Permis
Home » Fautes éliminatoires au Permis de conduire
Fautes éliminatoires au Permis de conduire
Grande préoccupation pour beaucoup d'entre vous, les fautes éliminatoires au permis semblent hanter vos nuits !
Alors, quelles sont ces erreurs tant redoutées ? Et comment les éviter ?
Avant tout, je tiens à vous rappeler votre mission :
ASSURER LA SECURITE - ETRE AUTONOME -...
Site :
http://www.videopermis.com
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Expertise d'aptitude à la conduite - vfv-spc.ch
Expertise d'aptitude à la conduite
Qui est concerné ?
Toute personne à qui l'on aura retiré le permis de conduire à titre préventif et pour laquelle on aura demandé une expertise psychologique de la circulation en vue de déterminer l'aptitude à conduire.
Les situations suivantes peuvent entraîner une demande d'expertise psychologique de la circulation axée sur le...
Site :
http://www.vfv-spc.ch
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / recuperation permis de conduire
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-04 15:41:06
Site :
solutionticket.com
Nouvelle réglementation sur la ... - La France au Qatar
Conduire sous l'influence de l'alcool, de drogue ou tout stimulant mental.
6
Peine de prison de un mois à trois ans plus une amende de 10 000 à 50 000 QR.
Dépasser la limitation de vitesse.
4
500 QR, plus 100 QR par tranche de 10 km/h supérieurs à la limitation, sans excéder 1 000 QR.
Conduire dangereusement, avec imprudence, ou d'une manière mettant en danger la la vie d'autrui et les...
Date: 2017-10-04 16:08:41
Site :
https://qa.ambafrance.org
Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire 1 mois / amende permis de conduire / permis de conduire a 1
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"
31 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...
Date: 2017-10-04 16:26:54
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV ...
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Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z - vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d'un avocat spécialisé en permis de conduire. Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Vous venez de recevoir...
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour ...
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Mis à jour : 7 septembre 2017
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D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur, le code et le permis de conduire coûtent en moyenne 1.600 euros. Des prix qui peuvent grimper jusqu'à 2.000 euros en cas d'échec aux épreuves. Il existe...
3 clés pour réussir son permis de conduire | Le petit coach
3 conseils essentiels pour réussir son permis de conduire
Catégories :
comment faire
Tous ceux qui n'ont pas encore 18 ans rêvent de l'obtenir et ceux qui l'ont passé se souviennent exactement du déroulement de leur examen, comme le montrent ces témoignages recensés par le Figaro.
Le permis de conduire est une clé vers la liberté et vers le plaisir de voyager dont je vous parlais déjà...
Site :
http://lepetitcoach.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Le Permis B boîte automatique | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12
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20 heures de pratique
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Le Permis Boîte Automatique
Le permis automatique appelé permis BEA (Boîte à Embrayage Automatique) , permet de conduire les véhicules qui ne sont pas équipés de pédale d'embraye. Aussi est-il possible de conduire...
Site :
soultautoecole.fr
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Barème de retraits des points du permis de conduire
Barème de retraits des points
A noter sur le système des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois : 8 points maximum peuvent être retirés lors d'une unique constatation d'infractions simultanées.
1 point
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / securite routiere vitesse et distance d'arret / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire : Ce qui va changer en 2016 (Ministre ...
Le certificat de capacité n'est plus exigé pour tout renouvellement du permis de conduire, a indiqué dimanche le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Le certificat de capacité était auparavant exigé pour tout renouvellement du permis de conduire en cas de changement de résidence d'une wilaya à une autre.
Dimanche, le ministère a indiqué que les citoyens âgés de 65...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / centre national de prevention et de securite routiere algerie / centre national de prevention et de securite routiere / renouvellement permis de conduire algerie / renouvellement permis de conduire en ligne
Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire / permis de conduire vitesse / jugement permis de conduire
Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia
Homicide involontaire consécutif à un accident de circulation
Homicide involontaire consécutif à un accident de circulation avec circonstances aggravantes
emprisonnement de 6 mois à 10 ans + amende de 7 500 à 30 000 dirhams
suspension du PC de 2 à 4 ans
Procès verbal
14
état d'ivresse+ dépassement de la vitesse > 50 km/h +défaut du permis de conduire+ non-respect de l'arrêt obligatoire+ non-respect du droit de priorité +...
Date: 2017-10-03 23:26:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 mois / vehicule sans permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire vitesse / permis de conduire obligatoire
Excès de vitesse, avocat annulation permis, droit routier Caen
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Excès de vitesse
Vous avez été pris en excès de vitesse avec votre véhicule automobile ?
Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN , saura vous conseiller afin d'éviter une annulation de votre permis de conduire pour...
Site :
http://www.avocat-leruyet.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
Sécurité routière et code de la route en Australie ...
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Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.
Sécurité routière en Australie
Suivez notre guide de sécurité routière en Australie pour des vacances plus sûres et plus agréables sur la route.
Ai-je besoin d'un permis de conduire international en...
Site :
http://www.australia.com
Conduire une moto de 125cc avec un permis B - La Libre
Conduire une moto de 125cc avec un permis B
BELGA Publié le
mercredi 17 janvier 2007 à 00h00
- Mis à jour le
Belgique
A partir du 1er mars, les titulaires d'un permis de conduire de catégorie B seront autorisés à conduire une moto ou un scooter de 125cc et de 11Kw maximum, a fait savoir mercredi la Febiac dans un communiqué.
L'Arrêté Royal relatif à cette disposition a en effet été publié au Moniteur belge le 10 janvier. Cette possibilité avait déjà été instaurée en 1998 mais avait ensuite...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire moto belge / permis de conduire moto / categorie permis de conduire voiture / categorie permis de conduire belge
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Site :
http://www.melusinecourilleau.com
les clés du permis - L'examen du permis de conduire
L'examen du permis de conduire
Si vous avez des questions vous pouvez me les envoyer par mail à lesclesdupermis@yahoo.fr
Le principe est simple l'examen est noté sur 31 points vous devez avoir un minimum de 20 points sans avoir de E dans les cases rouges (Erreur mettant en danger la sécurité de personne ou du véhicule).
Savoir s'installer et assurer la sécurité a bord (2...
Site :
http://www.lesclesdu-permis.sitew.com
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 22 mars 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Le nombre de scooters a presque doublé sur les routes du Québec depuis cinq ans. Autrefois réservé aux adolescents, le cyclomoteur est en voie de devenir, auprès des conducteurs de tous âges, la solution la plus populaire pour remplacer l'automobile en milieu urbain. Mais la gamme de scooters offerte sur le marché...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire 125 cm3 / reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire 250 cm3 / passer l'examen du permis de conduire
Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...
Problème de santé (handicap, maladie chronique...)
Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs
Renouvellement des permis professionnels
Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)
Suspension, annulation ou invalidation...
Date: 2017-10-04 19:36:18
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Quelles sont les bonnes distances de sécurité lorsqu'on ...
Respecter les distances de sécurité permet de prévenir les accidents de la route, notamment en conservant un temps de réaction suffisant afin d'éviter une collision ou un carambolage.
Selon l'Association prévention routière (APR), environ 25% des conducteurs ne respectent pas les distances de sécurité réglementaires. Et pourtant, conserver un espace salvateur d'avec le véhicule qui...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / non respect distance de securite code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire a 6 points
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux
Home » Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux
Code de la route
le code de la route : le permis de conduire à points
Nos moniteurs auto-école vous font partager leur connaissance du code de la route. Découvrez toutes les informations à savoir au sujet des règles d'usage des voies de circulation publiques et de la manière de les enseigner.
Enseignement et...
Site :
http://permis-a-points-bordeaux.com
Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...
En ce moment, je suis fréquemment interrogée par des personnes qui souhaitent savoir si le retrait de points est ou non légal s'agissant de permis obtenus antérieurement à la loi créant le fameux permis à points.
Pourquoi cette soudaine interrogation collective ? Tout simplement car circule sur le net, créant un véritable buzz, le message suivant :
« A FAIRE CIRCULER. MERCI...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr
Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...
Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.
Les schémas indiquent des sanctions pénales habituelles ou recommandées par la Conférence des Autorités de Poursuites pénales Suisse (CAPS), ainsi que les durées minimales de retrait de permis de conduire.
Toutefois, il faut savoir que les Procureurs ou les Services des véhicules/automobiles conservent une liberté d'appréciation, notamment de l'ensemble des...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
Permis AM (BSR) - Segré Conduite
Accueil / Permis AM (BSR)
C'EST QUOI ?
Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) permet de conduire dès l'âge de 14 ans :
o un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,
o ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.
CA CONCERNE QUI ?
Vous êtes nés avant le 1er janvier...
Site :
http://segreconduite.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / permis de conduire categorie c / permis de conduire bsr obligatoire / permis de conduire bsr / categorie permis de conduire europeen
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Permis boîte automatique Bordeaux : conduire - Auto École ...
Contact et Plan
Permis B avec boîte de vitesse automatique
L'Auto-Ecole Albert 1er vous propose des cours de conduite pour obtenir le permis B, mais également le permis avec boîte de vitesse automatique à Bordeaux, en Gironde. Contactez votre auto-école pour commencer les leçons et décrocher le tant convoité permis de conduire !
Les avantages du permis BVA
De plus en plus connue en...
Site :
http://www.auto-ecole-albert-1er.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire auto ecole / permis de conduire accelere bordeaux / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire ecole
Tout savoir sur l'examen théorique G - Permis de conduire ...
Tout savoir sur l'examen théorique G
Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h
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Commande pour tous les permis
Home > Permis G > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 6 heures minimum de formation théorique dans une...
Site :
permis-b.be
Règles routières - Info - italia.it
Vous êtes dans Home / Info / Règles routières
Règles routières
Documents nécessaires pour conduire en Italie
Les permis de conduire délivrés par un quelconque État appartenant à l'Union Européenne sont valables à l'intérieur de tout le territoire UE, donc aussi en Italie.
Si l'on possède un permis délivré par un État non UE il est nécessaire d'avoir un permis de...
Date: 2016-07-19 15:42:28
Site :
http://www.italia.it
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire international / permis de conduire la conduite
bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire
LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS
Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.
Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la...
Site :
http://www.lavieroutiere.com
Questions / Réponses - FQCQ
Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?
Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.
Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.
Quelles sont les conditions pour les jeunes...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / permis de conduire a 6 points / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
Le travail du salarié peut être rendu pratiquement impossible par la suspension du permis de conduire ou la perte de tous ses points. C'est le cas des chauffeurs, des livreurs et de tous les professionnels de la route. Dans ce cas, l'incapacité pour le salarié de satisfaire aux obligations de son contrat constitue le motif du licenciement (Cass. soc., 19 nov. 1980, no 79-40.294 ; Cass. soc.,...
Date: 2017-10-04 19:42:21
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https://business.lesechos.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...
Vous avez commis un excès de vitesse important. Résultat : le Préfet de police a suspendu votre permis de conduire pour plusieurs mois. Vous lui demandez de rapporter sa décision.
Notre conseil
Si l'infraction n'est pas trop grave, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès du Préfet. Ce pouvoir gracieux permet aux Préfets de corriger quelques excès des agents de police et gendarmes,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool
Nouveau Code de la Route au Maroc - scribd.com
Nouveau code de la route
Conduite sous influence de l'alcool ou sous l'effet de substances stupéfiantes oumédicamenteuses :
6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d'amende.Suspension du permis pour 6 mois à un an.En cas de récidive les peines sont doublées.
Refus d'obtempérer :
1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l'une des deux peines si non-respect de...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / feux arriere voiture code de la route / permis de conduire d transport en commun / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / regle feux code de la route
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Smartphone au volant - securite-routiere.gouv.fr
Smartphone au volant
Que dit la loi sur l'usage du téléphone au volant ?
Depuis le 31 mars 2003, un décret sanctionne l'utilisation d'un téléphone portable tenu en main. La peine initialement prévue (une contravention de 2me classe (35 ) et un retrait de 2 points du permis de conduire) a été alourdie par décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 :...
Date: 2017-10-04 16:33:37
Site :
securite-routiere.gouv.fr