Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire categorie c
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Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-04 18:26:39
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Le permis de conduire - Consulat Général de France à Boston
Le permis de conduire des ressortissants Français en Nouvelle-Angleterre
1) Touristes et visiteurs
Pour les personnes considérées comme touristes c'est a dire entrées aux Etats-Unis sans visa pour une durée inférieure a trois mois ou les visiteurs de longue durée munis du visa B-l ou B-2, la possession d'un permis de conduire américain n'est pas requise par les autorités des Etats du...
Site :
https://boston.consulfrance.org
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-04 18:27:16
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
La déclaration du permis de conduire | Fédération ...
Le candidat au permis de conduire a l'obligation d'informer la préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l'obligation de mentionner dans le formulaire s'il est atteint ou non d'une affection " susceptible d'être incompatible avec la conduite ".
Les deux groupes de permis de conduire
Le permis de conduire divise en deux groupes,...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / delivrance du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour...
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Infos pratiques - Automobile Club du Mont Blanc - ACMB74.org
A - 2 ROUES MOTORISES
AM
cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Equivalent au BSR Brevet de Sécurité Routière. Cette catégorie n'entre pas dans le régime du permis à points. Tout permis de conduire autorise la conduite dans la catégorie AM.
14 ans pour les cyclomoteurs et 16 ans pour les voiturettes
A1
motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3, d'une puissance maxi...
Date: 2017-10-04 18:00:16
Site :
http://www.acmb74.org
Permis de conduire : ce qui change en 2013 - Ça m'intéresse
Le nouveau permis arrive en septembre 2013 © Police nationale
2013 est l'année de la réforme, en deux étapes, du permis de conduire.
Depuis le 19 janvier 2013, certaines conditions relatives aux examens sont modifiées (nouvelles catégories de permis, nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l'âge minimum pour passer certains examens...). C'est la raison pour laquelle les...
Site :
http://www.caminteresse.fr
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-04 17:41:08
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / permis de conduire la conduite / validite d'un permis de conduire
La validité du permis - Site Permis de conduire
Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les détenteurs des catégories A et B (deux roues et véhicules légers).
Le renouvellement est une démarche...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / nouveau permis de conduire / visite permis de conduire poids lourd / validite d'un permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 22/05/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-10-04 18:19:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire en Tunisie page 2, forum Tunisie
#54
Pour ceux(et celles)qui ont la flemme d'ouvrir les liens.
Avant d'établir votre dossier, commencez par choisir le véhicule que vous souhaitez conduire. Il détermine l'age requis et la catégorie de permis que vous allez passer et que vous êtes physiquement apte à conduire.(Le certificat médical doit être conforme au modèle fixé par la réglementation en vigueur délivré depuis...
Site :
http://www.expat.com
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire - Services Etat Maine-et-Loire
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible
Article créé le 19/01/2015
Mis à jour le 19/01/2015
Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
À partir du 19...
Date: 2017-10-04 20:08:26
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre VI. Dispositions diverses
Article 78
Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire
Les catégories de permis de conduire - mt.public.lu
> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Les catégories de permis de conduire
Les catégories de permis de conduire
Les article 76 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, (" Code de la Route ") définit les catégories de permis...
Date: 2015-07-29 16:37:16
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : permis de conduire categorie be / categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / permis de conduire categorie c
Code de la route - Dossiers et Actualités du permis de ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Le grand chantier de la réforme du permis de conduire souhaité par Nicolas Sarkozy a porté ses fruits. En 2013 sera en effet mis en place un nouveau permis à points électronique. On notera l'apparition d'une catégorie AM pour les scooters 50 cm3, et de déclinaisons A1 et A2 pour les 125 et les...
Site :
https://www.scooter-system.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire bsr / nouveau permis de conduire / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire am
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 16:37:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis CE
réserver en ligne
Contexte
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté...
Date: 2017-10-04 17:51:57
Site :
http://www.city-pro.info
Permis invalidé : repasser le permis de conduire
Repasser le permis de conduire en cas de permis invalidé
Lorsque le conducteur perd la totalité de ses 12 points son permis (toutes catégories confondues) est invalidé. A la différence de la suspension de permis (retrait du permis temporaire) ou de l'annulation (qui fait suite à une décision d'un juge face à un constat d'incapacité de conduire), l'invalidation du permis, prévoit que...
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Reconnaissance et validité du permis de conduire - L ...
Reconnaissance et validité du permis de conduire
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que:
votre permis soit valable;
vous ayez l' âge requis pour conduire...
Date: 2017-10-04 10:05:05
Site :
europa.eu
Refworld | République démocratique du Congo : information ...
COD105111.F
Related Document(s)
Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...
Site :
http://www.refworld.org
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
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Présentation
Tous les ans, trois millions de français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
https://www.orientation-education.com
Examen Blanc Permis B - fullexams.com
Tests Code de la route en ligne 2016... Tout sur le permis de conduire ! Retrouvez toutes nos séries de code gratuites sur : http://www.coursdecode.com
https://www.youtube.com/watch?v=LMMIYNsq1Pw... View Online Down
Examen blanc du permis de conduire : principe et déroulement ...
Pour mieux vous préparer à l'épreuve de conduite de l'examen du permis de conduire, de nombreuses...
Site :
https://fullexams.com
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire changement de nom / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Voiture sans permis : le code est-il obligatoire
Les passagers de la voiture sans permis
Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire voiture / voiture sans permis de conduire / categorie permis de conduire am / cours de code permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.
Publié le
27 mars 2012
par SIPM/FPIP
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.
Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
Passer le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.
Les procédures et conditions d'obtention du permis, notamment l'âge minimum requis...
Date: 2017-10-03 08:14:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
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Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de...
Site :
http://www.expat.com
Le brevet de sécurité routière et le permis de conduire de ...
Le BSR est une formation obligatoire pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) à partir de 14 ans. Cette obligation s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988
Le brevet de sécurité routière
Conditions
L'ASSR 1 ou l'ASSR 2 est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à la...
Date: 2017-10-04 15:38:35
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / l'attestation scolaire de securite routiere / permis de conduire bsr obligatoire / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
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Passer le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...
Date: 2017-10-03 08:14:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-10-04 15:08:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Bénéficiez d'une aide pour le permis de conduire
L'aide pour le permis de conduire existe sous deux formes
Soit dans le cadre d'un dispositif appelé l'APRE (l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi) . Elle est, dans ce cas là, réservée aux bénéficiaires du RSA ou aux personnes ayant perçu moins de 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.
Soit l'aide au permis de conduire B qui s'adresse aux demandeurs d'emplois qui ne sont pas...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / permis de conduire aide financement / reussite a l examen du permis de conduire
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.Catégories C, CE, D, DE.
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Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
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CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité,...
Date: 2017-09-20 11:54:40
Site :
http://taha14.blogspot.com
Conduire en France, Permis de conduire en France
Le processus de conversion d'un permis de conduire peut parfois être long et compliqué, mais ce n'est pas le cas en France. Pour de nombreux conducteurs, il s'agit simplement d'une procédure administrative, mais il est essentiel que vous soumettiez la demande de conversion dans un délai d'un an à compter de votre arrivée en France, faute de quoi vous devrez passer par les longues et...
Site :
http://www.expat.com
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre II. De l'apprentissage
Section 2. Permis de conduire provisoire
Article 6
L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:
1° Le candidat:
a) doit...
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
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http://cfmt.fr
Test Psychotechnique Permis
Dans quels cas faire le test psychotechnique
1- Annulation du permis de conduire :
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge, suite à une infraction au code de la route (récidive de conduite sous un état alcoolique, délit de fuite, blessures...
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2017-10-04 18:06:29
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet
Permis à points - Tout savoir sur le permis à points
Toutes les personnes qui ont un permis de conduire sont concernées par le permis à points.
Les permis de conduire obtenu avant 1992, sont également soumis au permis à points.
Le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas dans ce cas, car la sanction est administrative et non pénale.
De ce fait, les infractions qui ont été commises avant la date d'entrée du permis à points ne...
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 17:44:16
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma