Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire automobile
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Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Récupération automatique des points de permis ...
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d'une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu'un conducteur perd plusieurs points sur son...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Permis Etudiant : Nouvelle opportunité pour obtenir un ...
Le Journal Universitaire ouvre, avec ses partenaires, un nouveau champ d'opportunités pour son public : celui d'obtenir un permis de conduire afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes !
À QUOI CONSISTE LE PROJET
Le projet « Un Etudiant, Un Permis » est mis en oeuvre par le Journal Universitaire grâce à un partenariat fécond qu'il a pu développer avec des...
Site :
https://journaluniversitaire.com
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Qui fait taire l’horrible mégère Chantal Perrichon ...
http://www.dailymotion.com/video/xjd0tq_securite-routiere-perrichon-menacee-de-mort_news#rel-page-2
Quoi que fasse le gouvernement, qui multiplie les mesures répressives particulièrement douloureuses pour le porte-monnaie des Français ce n'est jamais assez ! On limiterait la vitesse sur autoroute à 60 km/h, sur les nationales à 40 km/h, et en ville à 20 km/h, on triplerait le montant des...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : points restant du permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / voir point permis de conduire / permis de conduire a points france
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Y a-t-il une perte de points ou un retrait de permis de conduire ?
Quelques infractions concernées
Chaque Etat membre de l'UE dispose d'une législation spécifique en matière de Droit routier. Il existe plusieurs infractions au nombre de 8 pour lesquelles un automobiliste possédant un permis de conduire français n'ayant pas été immédiatement interpellé dans le pays où il a commis...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / montant des amendes pour infraction au code de la route / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france
Des centaines de personnes au centre d'examen du permis de ...
Des centaines de personnes au centre d'examen du permis de conduire à Liège: "Important dispositif policier"
David Fourmanois , publié le 01 août 2017 à 09h42 |
De nombreux témoins nous ont contactés via le bouton orange Alertez-nous pour signaler la présence de plusieurs véhicules de police au centre d'examen pour le permis de conduire de Wandre (Liège). "Important...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : centre d'examen theorique permis de conduire belgique / centre d'examen permis de conduire wandre / centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / centre d'examen permis de conduire couillet belgique / centres d'examens permis de conduire belgique
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?
Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...
Site :
https://www.anpm.fr
Conduire en Europe - Connaître les règles de conduite ...
0,9
Chypre
Dans tous les pays d'Europe, il est interdit de boire et de téléphoner au volant, le coût de l'amende variant d'un pays à l'autre, pouvant monter jusqu'à 300EUR en Espagne.
Les péages
Des routes à péage sont nombreuses dans les pays tels que l'Autriche, en Espagne , en France, la Grèce , la Hongrie , l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni , pour ne citer qu'eux. Les...
Site :
https://www.abritel.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau format permis de conduire belgique / validite d'un permis de conduire
Quelle amende pour quel excès de vitesse ? - LeLynx.fr
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
Claire Tourdot - mis à jour le
16 mai 2017
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de...
Date: 2017-10-04 13:41:48
Site :
https://www.lelynx.fr
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC, a été...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / releve integral de points permis de conduire
La sécurité routière - Histoire Géographie - Google Sites
L'ASSR en cinquième
Ce qu'il faut absolument retenir
o Les piétons sont soumis aux mêmes règles que tous les usagers de la route. En ville, il est obligatoire de traverser à un passage protégé s'il s'en trouve un à moins de 50 mètres. Sur route, un piéton marche à gauche de la chaussée, face aux véhicules qui arrivent.
o Les rollers et skaters sont considérés comme des piétons et...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Jurisprudence automobile Code de la route EXCES DE VITESSE
EXCÈS DE VITESSE - Essai préalable du cinémomètre (non)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RG N° 08/00129, 8 DECEMBRE 2008
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Aucune disposition légale ou réglementaire, ne prévoit qu'un cinémomètre doit faire l'objet d'un essai avant usage.
Par jugement du 3 décembre 2007, le...
Examen en anglais possible pour le permis de conduire
Examen en anglais possible pour le permis de conduire
19.10.2011, 09:20
Réagir à cet article
Les élèves conducteurs anglophones peuvent désormais passer leur examen théorique de base dans la langue de Shakespeare dans le canton de Neuchâtel. Le Service des...
Site :
http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en anglais / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / examen theorique permis de conduire
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
L'apprentissage anticipé de la conduite
Jeunes nés après le 1er janvier 1988 : pour passer son permis de conduire, il est obligatoire d'avoir obtenu au préalable l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 2ème niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
L'ASSR 2ème niveau / ASR
L'ASSR 2ème niveau / ASR
Présentes dans les collèges depuis 1993, les Attestations...
Site :
http://www.codefast.fr
Voiture sans permis pas cher paris - Spécialiste Vente ...
Vente de voiture sans permis à Paris : garagedu12.com, le spécialiste de la voiture sans permis sur Paris et �?le de France
Vous envisagez l'achat d'une voiture sans permis ? Nous vendons des véhicules...
Site :
http://www.garagedu12.com
Thèmes liés : voiture sans permis de conduire d'occasion / acheter voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / voiture electrique sans permis de conduire / location voiture sans permis de conduire
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Permis (B96, BE, C, EC, D) - Artois FormationArtois Formation
CONTEXTE :
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté du 12 mai 2014...
Site :
http://artois-formation.com
Code de la route - Réussir l'examen officiel 2017
Formation au code de la route
Découvrez notre formation exclusive pour obtenir en 2017 votre permis de conduire.
Le code de la route en France
Le code de la route est un ensemble de dispositions qui permettent de régir la circulation de l'ensemble des usagers (piétons, véhicules, animaux) sur les chaussées et les trottoirs.
Il existe à ce jour quatre livres qui regroupent l'ensemble des...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Examen pratique de conduite : inscription, répétition ...
Recherche
Examen pratique de conduite
À l'examen pratique, un expert évalue si vous êtes capable de conduire un véhicule automobile de la catégorie concernée en toute sécurité et dans le respect des règles de la circulation. Il est recommandé de suivre des leçons auprès d'un moniteur d'auto-école afin d'acquérir les principales qualifications nécessaires à la conduite et de se...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduite
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Contrat de location Permis Malin
Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site :
http://www.permis-malin.com
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...
Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.
Néerlandais résidents en France :
Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.
Néanmoins, l'échange...
Date: 2017-10-04 20:21:34
Site :
https://nl.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france
Les différents types de permis de conduire | Service ...
Les différents types de permis de conduire
Catégories de permis et âge minimum
Catégories de véhicules
Pas de permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988.
Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, le BSR ou un autre permis est obligatoire.
16 ans
- Quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Code de la route - Contester un constat d'infraction ...
by choco_admin
Vous avez été intercepté par les policiers pour une infraction au Code de la sécurité routière ?
Vous avez trop de points de démérite sur votre permis de conduire et vous risquez une suspension de permis ?
Vous désirez faire une demande de permis restreint ?
Contactez-nous dès aujourd'hui, nous pouvons vous éviter une suspension de permis !
Tel que vous l'aurez...
Site :
https://www.solutionavocat.com
Un radar piéton à la Grande-Motte, une première en France
Ce nouveau type de radar filme les automobilistes s'ils coupent la route des piétons déjà engagés sur le passage. Si à la Grande-Motte, l'opération est avant tout pédagogique, les conducteurs risquent en théorie un retrait de 4 points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende, suivant le Code de la Route.
A la Grand-Motte désormais, quand vous traversez, vous êtes filmés. Cette...
Date: 2017-08-10 10:33:02
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire / code de la route arret passage pieton
Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...
Newsletter Auto
OK
En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.
Par courrier
Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.
Via les lettres 48 M et 48 N
Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...
Site :
http://auto.bfmtv.com
Perception | Amende | Taux d'alcool | lesoir.be
Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique
Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité. [...] Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Je n'ai pas le permis de conduire, je ne conduis pas: et ...
L'avoir ou pas? Pour certains, ne pas être détenteur du permis de conduire ou refuser de prendre le volant relève presque de l'hérésie. Pourtant, le nombre de personnes dans ce cas augmente. Voyage au pays de ceux qui voient la vie en rose... sans posséder le petit papier.
83% des Français majeurs possèdent le permis . Bienvenue au pays des 17% restants. Ingrid, 32 ans, est titulaire d'un...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / comment passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire
NOUS SOMMES A LA RECHERCHE DE COMPRESSEURS ... - worxis.com
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
http://www.worxis.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Récupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points . En effet, en 14 heures de stage réparties sur 2 jours consécutifs, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans bien sûr que le nouveau solde ne dépasse le...
Permis de conduire. L’auto-école en ... - ouest-france.fr
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Permis de conduire. L'auto-école en ligne PermiGo en panne de cash
Modifié le
Lire le journal numérique
par Even VALLERIE.
C'est le numéro 3 des plateformes internet que vilipendent les écoles traditionnelles. Mais à la différence des autres, PermiGo a des moniteurs salariés et ses...
Date: 2017-10-04 19:16:01
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire auto / permis de conduire ecole / code permis de conduire gratuit en ligne
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
Partager cette page
Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...
L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.
Les faits étaient les suivants :
Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.
Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
Site :
https://www.lelynx.fr
Alcool au volant: Loi et sanction pour conduite avec ...
Contact
Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.
Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.
La conduite avec les...
Site :
https://avocatalcoolauvolant.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire a 18 ans / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire 1 mois
ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM - Saint-Étienne
Nouveau nom : ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM
Ancien nom : ASSOCIATION DES DETENTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE
Nouvel objet : participation et contribution à la défense et à la préservation, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, des droits des titulaires de permis de conduire, en ce notamment compris les automobilistes et les motocyclistes ; contribution au respect de toute...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association defense permis de conduire / defense du permis de conduire / direction de la securite et de la circulation routiere / droit permis de conduire / note de service permis de conduire
Délai de récupération de points du permis.
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Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?
Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique...
GOCA - Augmentation du taux de réussite à l'examen ...
(Belga) Le taux de réussite à l'examen théorique du permis B a atteint 52,39% l'année dernière, soit une hausse de près de 6% par rapport à la moyenne enregistrée lors des années précédentes, ressort-il du rapport annuel du Groupement des sociétés agréées de contrôle automobile et du permis de...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / taux de reussite permis de conduire 2014 / taux de reussite permis de conduire
Avocat excès de vitesse - Maître Dufour
Avocat excès de vitesse
Maître Dufour, avocat permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse
Les excès de vitesse sont les infractions les plus régulièrement commises, surtout depuis l'arrivée des radars automatiques en 2003. Souvent minimes, les dépassements de plus de 40km/h peuvent toutefois entrainer une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée allant jusqu'à...
Site :
http://www.maitredufour.com
Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...
Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale
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LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...
Site :
http://www.lci.fr
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
L'attestation scolaire de sécurité routière / Apprendre ...
L'attestation scolaire de sécurité routière
Bien conduire ou bien se conduire sur la route doit commencer dès le plus jeune âge, bien avant d'obtenir le permis de conduire.
Premières victimes de l'insécurité routière et conducteurs de demain, les jeunes représentent un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et les comportements.
De quoi s'agit-il ?
Les attestations ASSR 1 et...
Date: 2017-10-04 15:44:05
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / attestation scolaire de securite routiere 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere