Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire annulation suspension
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Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
Examen médical des permis de conduire
Mise à jour le 30/06/2017
A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :
36,00 EUR pour les médecins agréés
50,00 EUR pour la commission médicale
En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :
- auprès d'un médecin agréé
Auprès d'un médecin agréé, car je suis dans l'une des situations suivantes :
* Je sollicite l'obtention...
Date: 2017-10-04 17:29:19
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / permis de conduire examen medical / formation d'inspecteur du permis de conduire
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 27/09/2017
> Pour obtenir un rendez-vous pour une visite médicale :
Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone.
Vous devez nous adresser une demande par courrier sur papier libre et nous renvoyer le formulaire 14880*01 disponible à l'accueil de la préfecture ou téléchargeable sur notre site internet,...
Date: 2017-10-04 20:07:07
Site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire annulation suspension
Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...
Mais pouvez-vous rouler en France avec un permis de conduire obtenu à l'étranger ?
Comment échanger ce permis étranger contre un permis français ?
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Conduire en France avec un permis obtenu dans l'Espace économique européen (EEE)
À ce jour, l'Espace économique européen rassemble 31 Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,...
Date: 2017-10-04 20:10:49
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Retour sur le site
Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
Permis de conduire à points ~ Code de la route au maroc 2017
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Home Permis de conduire à points Permis de conduire à points
Permis de conduire à points
maroctheme
03:32 Permis de conduire à points Edit
Concept
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire...
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Assurance auto permis étranger non européen étudiant
Le permis étranger étudiant et l'assurance auto en ligne
Comme on l'a vu un peu plus haut, les étudiants étrangers qui possèdent un permis de conduire étranger mais européen, peuvent circuler sur le territoire Français pendant leur cursus scolaire.
Un étudiant peut'il conduire en France avec un permis étranger
Pendant toute la durée de ses études en France, l'étudiant non-européen...
Date: 2017-06-27 12:20:23
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france pour etudiant / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Vous avez la possibilité de faire un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral. Ce recours n'est pas suspensif, et les délais sont longs avant d'être jugé.
Il est donc préférable d'aller consulter un avocat, pour qu'il vous dise si vous avez des chances d'obtenir gain de cause, et qu'il s'occupe de la procédure (qui est relativement...
Site :
http://www.infodroit.com
Permis invalidé : repasser le permis de conduire
Repasser le permis de conduire en cas de permis invalidé
Lorsque le conducteur perd la totalité de ses 12 points son permis (toutes catégories confondues) est invalidé. A la différence de la suspension de permis (retrait du permis temporaire) ou de l'annulation (qui fait suite à une décision d'un juge face à un constat d'incapacité de conduire), l'invalidation du permis, prévoit que...
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM (et BSR)
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...
Date: 2017-10-04 18:44:50
Site :
http://auto-ecole-donjon.com
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation permis de conduire lettre type / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool
La Suspension du permis de conduire
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
Conduire avec un permis provisoire marocain en france
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Conduire avec un permis provisoire marocain en france
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salam alikom mes frères et sœurs
je vais passer la visite médicale dans pas longtemps inchallah pour avoir le visa long séjour et en même temps je passe mon permis de conduire. ma question c'est est ce que j'ai le...
Date: 2017-10-04 20:27:49
Site :
https://www.bladi.info
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
La suspension du Permis de Conduire intervient lorsque le conducteur a commis une infraction constatée par les services d'ordre, tels la Police et la Gendarmerie.
Elle signifie que le conducteur a l'interdiction totale, provisoire et immediate, de conduire tout véhicule avec permis pendant toute la durée de la suspension.
De quelles infractions routières résulte la suspension?
Les...
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Test Psychotechnique Permis de Conduire - CNTP
Accueil > Test Psychotechnique Permis de Conduire
Test Psychotechnique Permis de Conduire
Le Test Psychotechnique Et La Récupération du Permis de Conduire
Depuis le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi du 17 juillet 2012), un conducteur subissant une Annulation , une Suspension , ou une Invalidation de permis , est obligé de se soumettre au passage d'un test psychotechnique afin...
Site :
http://www.cntp.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Repasser le permis de conduire - permis-point-conduire.com
Repasser le permis de conduire
Après un retrait, la réaction de la plupart des conducteurs est de repasser le permis de conduire car c'est un outil souvent indispensable, soit professionnellement (commerciaux, taxis, chauffeurs routiers, livreurs ...) soit dans la vie courante pour se rendre à son travail ou partir en vacances.
Repasser son permis après un retrait de permis
Repasser son...
Date: 2017-10-04 20:28:52
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
Thèmes liés : delai pour repasser permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / repasser son permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...
Vous recevez alors un avis de contravention à votre domicile et vous faites l'objet d'un retrait de points de permis de conduire.
Des éléments concrets et facilement accessibles (ils figurent sur l'avis de contravention) permettent de contester ce type d'infractions :
La date de réalisation de la visite annuelle réglementaire.
L'heure de réalisation du contrôle préalable obligatoire.
Les...
Site :
http://www.permis.com
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-03 08:15:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 18:10:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / vol permis de conduire demarches / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
Préfecture Lille horaire carte avis téléphone
Préfecture Lille horaire carte avis téléphone
Préfecture du Nord à Lille horaire, email, plan et téléphone , adresse et avis. contacter la prefecture pour vos démarches
Lille
Préfecture du Nord à Lille, carte et plan, horaires et consultation. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Prefecture du Nord à Lille pour vos démarches : demande de passeport ou de carte...
Site :
http://www.ville-data.com
Thèmes liés : prefecture du nord permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire lille / service permis de conduire prefecture du nord / prefecture de lille permis de conduire
Achat ou location de voiture sans permis - Infos-Permis
Louer/acheter voiture sans permis
Louer ou acheter une voiture sans permis
Une voiture sans permis peut être une solution dans le cas d'un permis de conduire perdu, voire si vous n'avez jamais obtenu le précieux sésame.
Mais vaut-il mieux acheter ou louer une voiture sans permis ?
Coûts, conditions : Infos Permis fait la lumière sur le sujet.
Tweet
Achat ou location de voiture sans...
Date: 2017-10-04 20:09:21
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / acheter voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 18:42:38
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-10-04 17:44:16
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2017-10-04 20:02:17
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
Connaissant les vices de procédure...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Travailler et conduire | Droit Routier - Permis de Conduire
Travailler et conduire
La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, environ 450 000 personnes conduisant sans permis de conduire ont été recensées. Combien d'entre elles le faisait pour sauver leur emploi ? Un salarié...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire
Détail sur le permis probatoire
Le permis conduire probatoire est le permis de conduire des jeunes conducteurs, soit qui ont le permis depuis moins de 3 ans (2ans s'il y a eu la conduite accompagnée). Le nombre de points du permis probatoire augmente à la condition de ne pas commettre d'infraction.
Très souvent, lors des stages de récupération de points de permis probatoire, nous croisons des jeunes conducteurs détenteurs...
Site :
stagespointspermis.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
atousante.com
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12075 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...