Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire a points
→ 1480 articles
Voir également 356 Vidéos pour ce thème
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
Préfecture de LYON
34 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
christine joao
14 novembre 2011 à 19 h 40 min
j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...
Site :
visite-medicale-permis-conduire.org
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
page précédente tous les textes
PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
la violence routi re | Download eBook pdf, epub, tuebl, mobi
la violence routi re
Download la violence routi re or read online books in PDF, EPUB, Tuebl, and Mobi Format. Click Download or Read Online button to get la violence routi re book now. This site is like a library, Use search box in the widget to get ebook that you want.
Format Available : PDF, ePub, Mobi
Total Read : 46
Format Available : PDF, ePub, Mobi
Total Read : 81
Publisher by : Wolters...
Site :
http://www.e-bookdownload.net
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / securite routiere point permis
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
Barème de retraits des points du permis de conduire
Barème de retraits des points
A noter sur le système des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois : 8 points maximum peuvent être retirés lors d'une unique constatation d'infractions simultanées.
1 point
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / securite routiere vitesse et distance d'arret / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...
Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?
20/03/2017
Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.
En cas d'infraction routière, l'auteur risque...
Site :
liguedesconducteurs.org
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Ligne continue en France — Wikipédia
Ligne axiale ou de délimitation des voies
continue
Ligne axiale à l'approche d'un îlot
continue
Ligne axiale sur chaussée à 4 voies
continue
5u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes à trois voies situées hors agglomération
continue
3u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes avec deux voies affectées à un sens de circulation
continue
ligne oblique marquant un rétrécissement de route de trois à deux voies (article 116.2)
continue
Sanctions en...
Date: 2017-09-20 14:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la route / entrainement code de la route 2015 / journal officiel code de la route / decret code de la route / amende code de la route 2015
Lettre de contestation du retrait de point de permis
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du retrait de point de permis
Modèle de lettre pour contester un retrait de point de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand une infraction au Code de la route a été constatée, l'automobiliste se voit remettre un avis de contravention...
Permis de conduire : la cacophonie - 13/03/2008 - ladepeche.fr
Jamais le permis de conduire ne s'est enfoncé dans une situation aussi désastreuse. Le blocage des grandes villes organisé aujourd'hui par les moniteurs d'auto-écoles, au-delà de l'incontestable gêne occasionnée à la population, exprime le véritable ras-le-bol d'une profession finalement peu écoutée. Quand, en février, les inspecteurs du permis, fonctionnaires de l'État, ont obtenu...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...
2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :
l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)
trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques,...
Date: 2017-10-04 18:51:16
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve
Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).
Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général du permis de conduire.
Quand ? Lorsque vous vous sentez prêt à passer cet examen, votre moniteur vous inscrit en...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Changement d’adresse – Particulier - SAAQ
Changement d'adresse
Je suis un particulier
Vous devez aviser la SAAQ de votre changement d'adresse dans les 30 jours suivant votre emménagement à la nouvelle adresse.
Permis de conduire
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé à votre nom, le changement d'adresse se fait en même temps pour le permis de conduire et l'immatriculation.
Renseignements à fournir
Numéro de permis...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d'adresse permis de conduire montreal / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
AUTOMOBILISTES EN COLERE : permis, retrait de points ...
Editorial de M. Patrick Leduc, Président de l'association des "Automobilistes en colère"
"La contestation des contraventions, un devoir, un sacerdoce" (le 29 mai 2009)
Lire un autre éditorial :
Lorsque vous découvrez sur votre pare-brise un document comme celui ci-dessous - il s'agit en l'occurence d'une " contravention à l'arrêt ou stationnement ", mais la procédure de...
Site :
http://www.automobilistes-en-colere.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / capital point permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif
Permis : Comment connaitre son capital de points
- Vous pouvez aller en Préfecture ou en Sous-Préfecture pour demander à connaître votre capital de points en réclamant ce que l'on appelle votre relevé intégral de points. Le relevé intégral de points est en réalité un état global de votre situation concernant vos points : le nombre de points dont votre permis est encore affecté, la date des infractions commises, la date à laquelle...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : releve integral de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
Avis de contravention - Modèle de PV - Radar automatique
Radars > Contravention > Modèle de PV
Avis de contravention - Modèle de PV
PV / Contravention que vous recevez lorsque vous êtes sanctionné par un radar automatique. Ce modèle d'avis de contravention est utilisé depuis décembre 2016. Trois autres modèles ont été utilisés auparavant entre 2003 et 2009 , entre 2009 et 2013 et entre 2013 et 2016 .
1- Date de l'avis de contravention...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / montant des amendes pour infraction au code de la route / point permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse / service fichier national permis conduire adresse
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Et après : votre résultat ?
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à l'examen, tout cela a un coût et donne lieu à un permis de conduire assez onéreux. Pourtant, ce que l'on ne sait pas,...
Article L223-5 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et...
Date: 2017-10-04 22:33:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / duree retrait points permis de conduire / duree permis de conduire examen
Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...
Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !
Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou téléphoner au volant couteront chers aux automobilistes. L'amende varie...
Date: 2017-10-04 21:41:32
Site :
http://www.autoalgerie.com
Renouveler et payer le permis de conduire - SAAQ
au comptoir de l'institution financière
par téléphone
Par un ou plusieurs prélèvements bancaires autorisés . Utilisez notre outil pour simuler le nombre de versements à faire et le montant de ceux-ci
Par un chèque envoyé par la poste, à cette adresse :
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19300, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Respectez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer examen pratique permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Infraction en rapport avec la vitesse. - 17pouces.net
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
- lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h = 45 euros (3 jours) puis pendant 45 jours 68 euros.+1 point en moins.
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
*Excés de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 90 euros (3 jours) puis 135 euros (45 jours) et au dela 375 euros.+ 2 points en moins
Article R-413-14,I alinéa 1 et...
Site :
http://forum.17pouces.net
Code de la route - Contester un constat d'infraction ...
by choco_admin
Vous avez été intercepté par les policiers pour une infraction au Code de la sécurité routière ?
Vous avez trop de points de démérite sur votre permis de conduire et vous risquez une suspension de permis ?
Vous désirez faire une demande de permis restreint ?
Contactez-nous dès aujourd'hui, nous pouvons vous éviter une suspension de permis !
Tel que vous l'aurez...
Site :
https://www.solutionavocat.com
Formation 25 - Stage de récupération de points permis de ...
Stages de récupération de points
Bourgogne - Franche-comté
Reprenez la route en toute sérénité !
Avec
FORMATION 25
FORMATION 25 propose des stages de récuperation de points destines aux automobilistes ayant perdu des...
Site :
http://www.stagepermisapoints.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / securite routiere stage points
Code de la route allemand, forum Allemagne - expat.com
Code de la route allemand
Code de la route allemand
jean luc1
Membre depuis le 27 Avril 2011
Regierungsbezirk Stuttgart, Ba
17342 messages
Regierungsbezirk Stuttgart, Ba
Vous conduisez régulièrement en Allemagne ou vous allez y circuler prochainement ? Vous vous posez des questions concernant le code de la route allemand ? Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne...
Site :
http://www.expat.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 16:00:23
Site :
solutionticket.com
Permis de conduire à Paris : Permigo l’auto ecole en ligne
Le permis de conduire, c'est souvent une grande étape dans la vie, ouvrant la voie d'une plus grande autonomie et liberté. Pour beaucoup, il permet de trouver et suivre un travail mais aussi faciliter la vie des personnes en favorisant leur mobilité.
Notre offre de permis de conduire 20h
Notre formule 20h comprend les éléments suivants :
Un accès à notre plateforme de code en ligne...
Site :
https://www.permigo.com
Thèmes liés : permis de conduire en ligne paris / permis de conduire auto ecole / passer l'examen du permis de conduire / ecole pour permis de conduire c / test pour l examen du permis de conduire
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 23:00:49
Site :
solutionticket.com
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire
18 juin 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang pour tous les titulaires d'un permis...
Date: 2017-10-04 15:48:35
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais
Mise à jour le 15/09/2011
Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.
Ce...
Date: 2017-10-04 19:56:27
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
Récupération de points - Code de la route gratuit
Contact
Récupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
Voté...
La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...
Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :
avoir 18 ans ou plus ;
avoir l'accord de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
On peut choisir la conduite supervisée :
soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;
soit après un échec à l'épreuve pratique.
Pour y accéder, il faut :
avoir réussi le...
Date: 2017-10-04 21:25:36
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire pas cher à Marseille : Comment bien ...
> 20 leçons de conduite
> 1 accompagnement à l'examen de conduite
La formule du permis en accéléré permet de réduire le délai de formation afin d'obtenir l'examen de conduite plus rapidement.
Les documents à fournir pour l'inscription à la formation :
Pour vous inscrire au Permis de conduire chez l'auto école Dynamic, munissez-vous des éléments suivants :
3 Photos d'identité format...
Site :
autoecoledynamic.com
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Passer son permis moto en France ou au Québec ? - S ...
Écrit par: Petyot
Bonjour,
1. le permis moto français n'est PAS valable au Québec et ne peux pas, contrairement au permis voiture, être transformé en permis québécois
2. Le permis voiture ne donne pas le droit de conduire une 125cc mais uniquement une 50cc
Par contre, si tu es détenteur d'un permis moto en France, tu devras effectivement repasser le permis ici mais tu n'auras pas à...
Site :
https://www.immigrer.com
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen : six automobilistes verbalisés
Des contrôles de police portant essentiellement sur la vitesse ont eu lieu mercredi 7 juin 2017, sur la RD 6015, à Amfreville-la-mi-Voie, près de Rouen (Seine-Maritime).
Publié le 7 Juin 17 à 17:41
La police a réalisé un contrôle vitesse sur la déviation...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire limite d age
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-03 01:26:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-03 01:26:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout sur le permis de conduire / Démarches administratives ...
Mise à jour le 18/09/2017
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE (CIV)
A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2017
à compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. En effet, ces démarches s'effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
Rendez-vous sur le site
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d'un diplôme professionnel,...
Date: 2017-10-04 19:01:13
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / demande de permis de conduire international / point permis de conduire prefecture / permis de conduire europeen echange / permis de conduire demande
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-04 19:48:47
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / releve d'information permis de conduire / comment connaitre les points restant sur son permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
Vous êtes ici > Home > Dossiers
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis...
Site :
febiac.be
Effectuer un paiement ou renouveler un permis de conduire ...
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis de conduire.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour payer les droits annuels liés à son...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire cout annuel
Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...
Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points www.ants.gouv.fr
L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.
Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...
Date: 2017-10-04 18:59:06
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire / releve de points permis de conduire sur internet / consultation de point sur mon permis de conduire
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Permis voiture, permis B, permis de conduire | Lepermislibre
Le Permis Voiture, comment ça fonctionne ?
01
Choisissez un enseignant qui viendra vous chercher
Vous pouvez choisir votre enseignant en fonction de vos besoins, de sa zone d'activité, de sa notation et même de son véhicule !
Pas besoin de vous déplacer, choisissez le lieu de rendez-vous et l'enseignant viendra vous chercher.
02
Faites vous évaluer pour estimer vos besoins
L'heure...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille - Cabinet d'avocat au ...
Le droit des usagers de la route, où le cabinet d'avocat Leduc-Novi défend aussi bien, le droit des usagers de la route victimes d'accident à être indemnisés du préjudice corporel qu'ils peuvent subir, que le droit des usagers de la route victimes de retrait de points ou d'annulation de permis illicites à se défendre. Grâce à sa connaissance parfaite des procédures administratives et judicaires, le cabinet récupére points de permis et permis de conduire à ses clients en identifiant les vices de procédure ou vices de forme dans leur dossier;
Le droit du travail, où le cabinet défend ses clients (salariés ou employeurs) devant le conseil des...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / avocat droit code de la route / permis de conduire a points / code de la route pour permis d
Permis Probatoire - cas n°2 le stage permis probatoire ...
La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de sensibilisation
Le 22 mars 2017, la Sécurité Routière a mis en place une opération inédite en Île-de-France. Elle a mis en place un simulateur d'impact qui prend le piéton pris en flagrant délit de traverser... L'article La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de...
Site :
http://www.actiroute.com
L’usage du téléphone au volant : vers une présomption ...
L'arrêt a été rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2014 dans un cas d'usage du téléphone au volant.
Les faits étaient les suivants :
Un automobiliste est arrêté par les forces de l'ordre avec son téléphone portable en main, alors même qu'il conduisait son véhicule.
Le cas est, hélas, banal tant les automobilistes ayant déjà utilisé leur...