La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

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Date: 2017-10-04 18:58:13
Site : http://indonesia.diplomatie.belgium.be

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

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Date: 2017-10-04 20:47:42
Site : http://southafrica.diplomatie.belgium.be

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...

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Site : febiac.be

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

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LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis...

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Site : febiac.be

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

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Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...

CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route

CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route

CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...

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Site : http://www.liensutiles.org

Perception | Amende | Taux d'alcool | lesoir.be

Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique

Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité.  [...] Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400...

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Site : http://actualite.lesoir.be