Articles sélectionnés pour le thème : nombre permis de conduire
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Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Le grand chantier de la réforme du permis de conduire souhaité par Nicolas Sarkozy a porté ses fruits. En 2013 sera en effet mis en place un nouveau permis à points électronique. On notera l'apparition d'une catégorie AM pour les scooters 50 cm3, et de déclinaisons A1 et A2 pour les 125 et les...
Site :
https://www.scooter-system.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire bsr / nouveau permis de conduire / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire am
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
car-avocat.fr - SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ – Au service ...
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EXCÈS DE VITESSE
Les Avocats du Cabinet CAR Avocats peuvent prendre en charge votre défense devant les tribunaux. Ils vous représenteront à l'audience avec pour objectif de préserver votre permis de conduire. La procédure est possible sur toute la France.
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CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait...
Site :
http://www.car-avocat.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
J'ai enfin mon permis de conduire américain
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste mon permis de conduire. Ceci n'est pas le fruit de mon talent de pilote, mais plutôt le résultat de démarches administratives, par définition longues et douloureuses. Les lois relatives au permis de conduire sont différentes dans chaque Etat aux Etats-Unis....
Site :
https://www.maathiildee.com
PHOTOS. Le nouveau permis de conduire électronique arrive ...
PERMIS - Adieu le "papier rose". A partir de ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire électronique débarque en France . Un nouveau document plastifié, au format carte de crédit et surtout plus sécurisé et commun à tous les pays de l'Union européenne.
A compter de lundi, tous les nouveaux détenteurs du permis de conduire recevront ce document par voie postale.
Plus d'images à...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france en 2013 / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire europeen en france
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
Objet
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire rsa / aide financiere pour le permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire
Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...
agréés
Stage de sensibilisation sécurité routière
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...
Site :
http://www.psychologue-94.fr
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Comment changer l'adresse sur son permis de conduire
Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » La procédure pour changer l'adresse sur un permis de conduire
La procédure pour changer l'adresse sur un permis de conduire
10 mois
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Quentin Challier
Lorsqu'on est titulaire du permis de conduire et qu'on déménage, il n'est pas obligatoire de faire changer l'adresse qui figure sur le permis, il est possible d'attendre le prochain renouvellement de ce document pour y faire inscrire la nouvelle adresse.
Mais, comme pour le changement de nom, il est possible de faire changer l'adresse qui...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement adresse obligatoire / changement adresse permis de conduire
Permis de conduire : suppression du timbre fiscal - Sénat
Permis de conduire : suppression du timbre fiscal
11e législature
Question écrite n° 10815 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2957
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression depuis...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / date des examen permis de conduire / timbre permis de conduire
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
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Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire
arenacreative / iStock / Thinkstock
L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...
Date: 2017-10-04 18:46:29
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail | L ...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail
Monsieur X... a été licencié pour faute grave.
Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel de Besançon, après avoir constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à la suite d'un accident de la circulation et que son permis de conduire lui avait été immédiatement retiré,...
Site :
http://rocheblave.com
Qu’est-ce que le permis à 1 euro par jour ? | Financement ...
et si j'arrête la formation avant d'avoir consommé toutes mes heures de conduite ?
Le permis à 1 euro par jour : le concept
Le permis à 1 euro par jour est un prêt dont les intérêts sont payés par l'Etat et qui vient financer la première inscription à une auto-école pour la formation à la conduite dans l'objectif d'obtenir les permis de conduire A ou B. Le permis à 1 euro par jour...
Site :
http://quelpermis.com
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / question reponse du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Droit routier & permis de conduire | Cabinet DGK Avocats ...
Droit routier & permis de conduire
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile.
Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire
Permis de conduire et emploi territorial: une note de l ...
Fonction publique territoriale
Les services de l'Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l'attention des adhérents de l'association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités locales: le permis de conduire peut tour à tour être apprécié comme une...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / nombre de detenteurs du permis de conduire en france
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Permis probatoire et alcool au volant - Avocat permis de ...
L'alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d'entraîner l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Alcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire,...
Date: 2017-09-19 12:49:14
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;
les documents requis.
Un préposé procédera à la prise de photo et à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice
Télépoints .
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un...
Date: 2017-10-04 18:51:01
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Repasser son permis - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Repasser son permis
Les procédures pour repasser son permis après une invalidation ou une annulation sont les mêmes mais diffèrent selon le statut du conducteur, en permis probatoire ou non. Dans tous les cas, la réussite au test psychotechnique pour permis de conduire ainsi qu'un avis favorable à la visite médicale du permis seront nécessaires pour récupérer son...
Site :
telepointspermis.fr
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de ...
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de conduire - Test permis
Code de la route Maroc - Permis de conduire - Test Examen Permis Maroc
Code de la route Maroc - Code Rousseau Maroc - Permis de conduire
C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc.
Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de...
Date: 2017-07-23 10:17:19
Site :
http://code-route-france.blogspot.com
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
RMP - Permis de conduire et contrat de travail Livreur ...
Permis de conduire et contrat de travail
Livreur, ambulancier, commercial, visiteur-médical, conducteur de bus, etc., nombreux sont les métiers qui nécessitent la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l'employeur peut-il vérifier qu'un candidat à l'un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de travail permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
Le retrait de points - Automobile Club Association
Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.
Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.
La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :
par le paiement de l'amende,
par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
par l'exécution d'une mesure de composition pénale,
par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : voir nombre points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Peut-on demander à des postiers de devenir inspecteurs du ...
Peut-on demander à des postiers de devenir inspecteurs du permis de conduire ?
J'avoue que j'ai, d'abord, cru à un canular, à l'annonce de cette décision prise par le gouvernement : il s'agit de recourir à des postiers, pour réduire les délais d'attente de ceux qui veulent obtenir leur permis de conduire !
Les préfectures pourront faire appel à des agents publics, habilités...
Site :
http://rosemar.over-blog.com
Thèmes liés : formation d'inspecteur du permis de conduire / quelle formation pour devenir inspecteur du permis de conduire / comment faire pour devenir inspecteur permis conduire / comment devenir inspecteur permis de conduire / devenir inspecteur du permis de conduire
Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...
La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.
A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce ...
"Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce pour le vérifier gratuitement."
Notez cette astuce
Pour vérifier gratuitement combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, nous avons trouvé pour vous deux astuces gratuites.
La première astuce pour vérifier votre solde de points consiste à vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture.
N'oubliez pas de vous munir de votre permis de conduire et de votre carte d'identité, sinon il ne sera pas possible de faire le contrôle.
La deuxième solution pour connaître le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, c'est de faire la...
Site :
https://www.comment-economiser.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre son nombre de points permis de conduire en ligne / verifier mes points de mon permis de conduire