Articles sélectionnés pour le thème : infraction au code de la route
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le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau
Les interventions en milieu scolaire
La campagne nationale
Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité.
Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.
SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...
Site :
http://www.securite-passageaniveau.fr
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere pieton / passage pieton code de la route / code la route securite routiere / association prevention routiere code de la route
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route police municipale / retention du permis de conduire police municipale / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / liste des infractions au code de la route
Ministère de la Justice - CA Paris : Pôle 2 - Personnes
Tout contentieux du pôle et, en particulier :
contentieux des assurances terrestres et affaires liées au contentieux du droit des assurances ;
contrats d'assurance-vie ;
appels des ordonnances sur requête en matière gracieuse dans les matières attribuées à la chambre.
Chambre civile
Contestations en matière d'honoraires d'avocats
Compétences
Contestations en matière d'honoraires...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / droit penal code de la route / code penal de la route / article du code de la route
Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route - O2Feel
Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route
publié le 25/09/2015
L'augmentation de cyclistes dans les rues de villes, que cela soit sur des vélos traditionnels ou sur des vélos électrique présente une triste conséquence : l'augmentation du nombre d'accidents impliquant les deux roues. Face à ce constat, la police nationale affiche une nouvelle ardeur à pénaliser les mauvaises pratiques.
Ces initiatives se multiplient afin de réorienter les comportements de certains utilisateurs. Il est vrai qu'en laissant la voiture au garage pour rouler en vélo, il est...
Site :
https://www.o2feel.com
Thèmes liés : code de la route velo passage pieton / code de la route velo electrique / panneau velo code de la route / porte velo code de la route / casque velo code de la route
Comparatif meilleurs formations code de la route permis ...
Posté le: mai 13, 2012 Dans: Labo. Logiciels , Tests, Guides & Comparatifs
Les professionnels de l'enseignement de la conduite n'aiment guère l'admettre, mettant souvent en avant de soi-disant difficultés administratives, mais passer l'examen du code en candidat libre est une formule économique et parfaitement praticable. Nous parlons bien sûr de la partie théorique du permis de conduire,...
Site :
http://e-choix.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
Les sanctions au permis de conduire
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
11 mai 2016
Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
QUIZZ HUB - TEST - CODE DE LA ROUTE
Le code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc.). Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement...
Site :
http://quizzqi.com
Thèmes liés : test pour code de la route / serie de test code de la route / test code de la route france / lois code de la route / legislation code de la route
Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit de la circulation routière
Maître Sarah Gallet (1180 Uccle - Bruxelles)
Avocate spécialisée en droit de la circulation routière depuis plus de 15 ans, quelque soit le type d'infraction au Code de la route que vous ayez commis, je vais pouvoir vous conseiller depuis la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police (si nécessaire, selon les cas).
En règle...
Site :
http://sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.org
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés ...
Soyez le premier à réagir
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© Girard Cecile D.R. voir les IPTC
Le chef d'entreprise est désormais obligé de dénoncer ses employés à l'administration lorsque ceux-ci ont commis une infraction au code de la route.
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a pour obligation de dénoncer ses salariés qui ont commis une infraction au code de la route. Cette...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / non respect distance de securite code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Code de la route: Qui doit subir un examen médical | L ...
Code de la route: Qui doit subir un examen médical
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Les 3.400 personnes ayant eu le permis électronique en août 2007
Les conducteurs de plus de 65 ans, les chauffeurs professionnels et les candidats au permis de conduire
L'infraction est sanctionnée par une amende de 700 DH
Depuis le 1er janvier, l'absence d'un certificat médical...
Site :
http://www.leconomiste.com
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...
Date: 2017-10-04 18:26:06
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite
En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...
Site :
http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
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En brefConducteurs
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse
Est-ce que je peux contester mon pv ? [Résolu]
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention 5 juin 2012 à 08:19
Ne confond pas "vitesse excessive" avec "excès de vitesse".
L'excès de vitesse nécessite une mesure par cinémomètre (radar) que ce soit par un radar automatique installé au bord d'une route ou par un radar embarqué, utilisé en poste fixe ou mobile.
La...
Date: 2017-09-21 16:56:41
Site :
http://auto.linternaute.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse points / code de la route exces de vitesse
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
contrôle médical consécutif à une infraction
contrôle médical consécutif à une infraction
En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, le contrevenant ne peut récupérer son permis de conduire que s'il se soumet à un contrôle médical.
Selon la nature de l'infraction, le conducteur devra s'adresser...
Site :
stagespointspermis.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
Stationnement: le point sur les garages et les entrées de ...
Stationnement interdit
Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu'il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3)
Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une...
Date: 2017-10-04 20:05:58
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement entree de garage / code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement sortie de garage / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Présentation du permis à points - tests Code de la route ...
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Délation obligatoire, et si l’Etat imposait aux ...
L'actualité du droit automobile
Délation obligatoire, et si l'Etat imposait aux entreprises de commettre un délit ?
La loi de modernisation du 18 novembre 2016 n'aurait-elle pas été rédigée et votée à la va vite ?
On peut légitimement se poser la question au regard des nombreuses difficultés que soulève l'obligation de désignation du conducteur en matière d'infractions...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / article de loi du code de la route / article du code de la route
proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,
PRÉSENTÉE
Par M. François PILLET,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...
Date: 2011-03-24 17:31:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :
la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR
la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...
Date: 2005-08-16 19:43:09
Site :
http://3sm974.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / vehicule edf code de la route
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-04 19:30:43
Site :
http://www.permis-infos.com
Faute éliminatoire au permis de conduire | Permis B ...
Quelles sont les fautes éliminatoires à l'examen pratique du permis de conduire ?
Certaines fautes ne pardonnent pas à l'examen pratique du permis de conduire : elles éliminent directement le candidat malheureux. Si vous venez de passer votre examen du permis de conduire et que vous vous demandez si la faute que vous avez commise est éliminatoire, cette page est faîte pour vous !
Les...
Site :
http://quelpermis.com
Code de la route hongrois - La France en Hongrie
Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.
Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans les stations-services ou par...
Date: 2017-10-04 21:47:51
Site :
https://hu.ambafrance.org
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-04 18:21:46
Site :
http://quelle-demarche.com
Infractions au code de la route
Accueil
Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la circulation routière.
Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre général...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : infraction code de la route
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Retrait ou suspension du permis pour excès de vitesse
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
La suspension du permis de conduire est une sanction prise par les forces de l'ordre ou un juge en cas d'infraction grave au Code de la route, notamment en cas d'excès de vitesse. Quelles sont les étapes d'une suspension ? Combien de temps dure-t-elle...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse
Les clignotants, si on en parlait ? Code de la route ...
admin
Un chose est sur, personne n'est parfait. Si je suis le premier à ne pas l'être, je dois bien avouer que sur la route, j'ai une conduite assez sure. En d'autres termes, je sais conduire.
Et c'est bien là le problème : un certaine partie des automobilistes aujourd'hui ne connaissent pas leur code de la route. Cet article est la forme écrite d'un ras-de-bol d'un conducteur citadin qui ne...
Site :
http://www.bastienlux.fr
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de ...
Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbalisateurs.
Le nouveau système des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires permet également d'éviter le recours aux longues procédures judiciaires pour le...
Site :
https://www.fmsar.org.ma
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route
Sanctions permis de conduire.
Vous êtes ici : Sanctions »» Sanctions pénales.
les sanctions penales
Une infraction au Code la route est sanctionnée par une peine contraventionnelle ou délictuelle.
- Les contraventions sont divisées en cinq classes et sont punies d'une peine d'amende qui peut atteindre un montant maximum de 1.500 euros.
Les quatre premières classes sont sanctionnées par une amende forfaitaire, "sanction pénale" automatisée et sans possibilité de personnalisation de la peine...
ATtention !
Le paiement de l'amende...
Site :
http://www.permisderouler.com
Thèmes liés : sanction permis de conduire / contestation d amende code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas / montant des amendes pour infraction au code de la route / sanctions code de la route