Articles sélectionnés pour le thème : faux permis de conduire
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Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Plus d'un Français sur deux ayant le permis de conduire a ...
Plus d'un Français sur deux ayant le permis de conduire a déjà perdu des points. Vous en faites partie?
Le sondage souligne que "plus on conduit, plus on perd de points".
Photo archives Renaud Joubert
9 juin 2014 à 18h23
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Plus d'un Français sur deux (53%) ayant son permis de conduire a déjà perdu des points, le plus souvent pour de petits excès de vitesse, révèle ce lundi un sondage...
Date: 2017-10-04 20:43:55
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / permis de conduire a points france / point permis de conduire exces de vitesse / stage recuperation de points de permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point
Elle vendait de faux permis de conduire pour 3.000€ - Nice ...
Pour 3.000 euros, une personne allait passer les épreuves du code et de la conduire à la place du candidat officiellement inscrit auprès de la préfecture, à l'aide d'une fausse carte d'identité. L'enquête a recensé une dizaine de cas. "Plusieurs noms du grand banditisme marseillais figuraient dans les fichiers de l'auto-école", précise La Provence.
"J'étais prise à la gorge,...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / permis de conduire candidat libre code / passer son permis de conduire en candidat libre
Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
Vous conduisez depuis des années et vous venez de recevoir une décision d'annulation de votre permis de conduire dite décision 48SI. Votre droit de conduire est fondamental et vous ne pouvez vous permettre d'attendre pour retrouver votre droit de conduire. Transmettez-nous rapidement un relevé d'information intégral à prendre en préfecture afin que nous puissions vous établir une...
Site :
http://www.benezra.fr
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Point de délai pour notifier les retraits de points ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2017-10-04 18:32:57
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / voir son solde de points permis de conduire