CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...

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Définition

              Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....

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Date: 2017-05-21 16:19:26
Site : http://www.passion-harley.fr

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Sécurité routière: Un grand test estival sur le code de la ...

Société

Sécurité routière: Un grand test estival sur le code de la route

CODE Alors que accidents de la route repartent à la hausse depuis 2014, l'association « 40 millions d'automobilistes » lance ce lundi l'opération « 100 questions pour la route » pour que chacun puisse réviser les règles de la sécurité routière...

Lison Lagroy

Publié le 06/07/15 à 18h41

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Date: 2016-11-02 17:08:31
Site : http://www.20minutes.fr

Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...

Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance

Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance

Par Paolo GAROSCIO

Actu auto

Les automobilistes ne risquent pas d'apprécier l'un des nombreux changements qu'apporte l'année 2017 au Code de la Route. Le nombre d'amendes données par le biais de la vidéosurveillance va...

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Site : http://www.turbo.fr

Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / infraction code de la route / amende code de la route france

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...

Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40

Affichages : 828

ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???

Réponse:

Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.

D'un côté

Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable

Article L. 121-3.

Par...

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Date: 2017-10-04 10:47:59
Site : http://www.usppm.fr

La vitesse - Code de la route - permik.net

Vous êtes ici : Cours>

LA VITESSE

1- Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d'autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques (pluie, neige...), la disposition des lieux (chaussée étroite, obstacle à éviter...), leur encombrement, la densité de circulation, le champ de visibilité, l'état de la route, l'état et le...

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Site : https://www.permik.net

Thèmes liés : calcul distance de securite code de la route / distance de securite code de la route / code de la route arret passage pieton / code de la route vitesse / code de la route arret

Prévention routière enfants, Jeux sécurité routière ...

Related:   ASSR (Code de la route & Sécurité routière) o Enseignement moral et civique o magaliarnaudcallois

Rue Tom et Lila - Éducation et sensibilisation à la sécurité routière Réel outil pédagogique, ce programme court intitulé « Rue Tom et Lila » est diffusé du 29 août au 9 octobre 2011 sur Gulli (chaîne thématique de la TNT dédiée aux enfants) et sur les sites des...

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Site : http://www.pearltrees.com

Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...

Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...

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Site : http://www.pearltrees.com

Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu ...

Jacques Renard compte présenter son invention lors du prochain concours Lépine PHOTO/Philippe Rouah

par Arnaud Andreu

Le 28 juillet à 06h00 | Mis à jour le 28 juillet

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Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu'on lui "colle au cul"

Le Canétois Jacques Renard a inventé un autocollant qui permet aux automobilistes de savoir s'ils respectent les distances de...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / ministere de l'interieur securite routiere / distance de securite code de la route / distance securite routiere / retrait points permis de conduire automobile

Non respect des distances de sécurité - Permis 12 Points

Non respect des distances de sécurité

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre pour non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en circulation, hors agglomération, en agglomération ou dans un tunnel.

Vous souhaitez contester et conserver vos points pour sauvegarder votre permis et votre droit de conduire ? Votre avocat en droit routier vous défendra.

La...

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Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Distance de sécurité : explications et calculs

Nous allons bien parler aujourd'hui de distance de sécurité. Mais - une fois n'est pas coutume - laissez-moi dépasser le simple cadre de l'examen de code, en vous livrant un sentiment personnel: je suis EXASPERE par tous ces gens qui ne respectent pas la distance de sécurité !

Ces conducteurs qui roulent comme scotchés à mon pare-choc et qui, souvent, finissent par me dépasser...

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Site : http://www.atoutcode.com

Thèmes liés : calcul distance de securite code de la route / calcul distance securite routiere / comment se passe l'examen du code de la route / comment passer l'examen du code de la route / distance de securite code de la route

Cycle (véhicule) — Wikipédia

Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]

Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.

Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton

Age, permis,...

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Date: 2017-09-19 20:05:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité / Circuler à ...

La route est un espace qui se partage, ce qui implique un respect mutuel de la part de ceux qui s'y déplacent. Le cycliste, tout comme l'automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route qui garantissent sa sécurité et celle des autres usagers. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d'un vélo en bon état, bien équipé et surtout connaître et...

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Date: 2017-10-04 15:25:45
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite des usagers de la route / distance de securite code de la route / securite code de la route / code de la route velo passage pieton / code de la route du cycliste

Nouveau décret pour un code de la route plus adapté aux ...

Dans le cadre du Plan d'Action pour la Mobilité Active (PAMA), un nouveau décret en date du 4 juillet 2015 modifie le code de la route avec des mesures en faveur des modes de déplacements doux.

Parmi ces modes de déplacements doux, les vélos bien entendu. De nouvelles règles qui s'attaquent au stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux vélos, au double sens cyclable,...

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Date: 2017-10-02 20:01:21
Site : http://www.cycloblog.fr

Code de la route 2017 [QUIZ] : êtes-vous au point

CODE DE LA ROUTE 2017 - Le code de la route n'est pas seulement une épreuve d'un jour, mais sa maîtrise est essentielle pour rouler sereinement. Êtes-vous encore au niveau ? Connaissez-vous les dernières modifications ? Cette série de questions vous permettra de savoir si vous êtes encore au point. Testez-vous !

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Question...

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Site : auto-moto.com

Annexe 5. Examen pratique

g) Interrupteur et témoins pour les feux;

h) Uniquement pour cyclomoteurs à deux roues: béquille latérale ou centrale au choix du candidat.

2. Manoeuvres pour cyclomoteurs à deux roues

a) Slalom;

c) Rouler au pas entre deux lignes parallèles sur une distance de 10 m;

d) Freinage d'urgence.

3. Manoeuvres pour cyclomoteurs à plus de deux roues

a) Marche arrière en ligne droite;

b) Faire...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route sortie de garage en marche arriere / rond point code de la route 3 voies / code de la route arret passage pieton / code de la route rond point

SÉCURITÉ à vélo, règles de sécurité, pourquoi les observer.

SÉCURITÉ à vélo, règles de sécurité, pourquoi il est important de les observer.

SÉCURITÉ à vélo, règles de sécurité, pourquoi il est important de les observer.

S'il y a un sujet qui revient constamment de nos jours, c'est bien la sécurité à vélo ou en auto, c'est exactement la même chose. La raison en est bien simple, il y a continuellement de nouveaux conducteurs d'auto sur la...

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Site : http://www.velo-ceb.com

Thèmes liés : securite routiere velo casque / affiche securite routiere velo / securite routiere velo / code la route securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret

OMS | Accidents de la route

Principaux faits

Les accidents de la route entraînent 1,25 million de décès par an environ.

Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.

90% des décès sur les routes surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire qui possèdent environ 54% du parc mondial de véhicules.

Près de la moitié des personnes tuées sur les...

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Date: 2017-10-04 16:04:25
Site : http://www.who.int

OMS | Accidents de la route - who.int

Principaux faits

Les accidents de la route entraînent 1,25 million de décès par an environ.

Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.

90% des décès sur les routes surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire qui possèdent environ 54% du parc mondial de véhicules.

Près de la moitié des personnes tuées sur les...

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Date: 2017-10-04 23:42:06
Site : http://www.who.int

Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...

Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route. Ce projet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de circulation de l'État, doit encore être avisé par le Conseil d'État avant de pouvoir entrer en vigueur.

Permis de conduire: la...

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Site : gouvernement.lu

Mon premier code de la route - relié - Thierry Dedieu ...

Mon premier code de la route

Thierry Dedieu (Auteur) Paru en février 2011 Document jeunesse (relié)

Voir toutes les caractéristiques

Une petite voiture rouge se promène. Sur sa route, elle rencontre des panneaux de signalisation. Sur chacune des 10 doubles pages, une situation qui illustre le danger qu'elle doit éviter. À droite de l'image, la représentation du panneau et une explication...

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Site : https://livre.fnac.com

Thèmes liés : panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneaux de signalisation belgique

Droit D'Vélo douaisis - La sécurité à vélo (sécurité-routière)

La sécurité à vélo (sécurité-routière)

Les équipements du vélo et du cycliste pour rouler dans les règles (image ci-dessous).

Liste complète des panneaux de signalisation routière (pdf dans la page)

Dépliant 3 volets de la sécurité routière (pdf en bas de page)

Pratique du vélo et sécurité routière :

10 conseils pratiques pour les cyclistes

1. Respecter le Code de la route et...

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Date: 2017-10-04 17:07:22
Site : http://droitdvelo.free.fr

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

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Site : cer.asso.fr

Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...

La comparution devant un tribunal

Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?

L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité ...

Ce blog est non officiel, il est crée par un groupe de Sympathisants et Amis de la Gendarmerie Royale.

Pages

samedi 27 février 2016

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité sur nos routes en 2015

Un plan de communication bien rodé pour faire face au fléau de la sécurité routière. Des actions de communication couvrant toutes les cibles et utilisant divers moyens.

Le...

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Date: 2017-09-21 07:55:41
Site : http://gendarmerieroyalejournal.blogspot.com

Drivegame, le jeu géant de prévention routière - Création Drivecase

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 21 sept. 2016

Notre jeu géant de prévention routière est spécialement conçu pour les interventions en entreprises.

Plus d'infos sur...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : prevention routiere jeu / distance de securite code de la route / securite routiere l'alcool au volant / code de securite routiere alcool au volant / prevention securite routiere en entreprise

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2017-06-16 14:07:46
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

comment devenir inspecteur de conduite - Autre

comment devenir inspecteur de conduite

Questions-Réponses : Autre

ladys Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu

comment devenir inspecteur de conduite

fred694 Postée Plus d'un an Signaler le contenu

Salut à toi!!!

Pour devenir inspecteur de conduite:

LA FONCTION D'INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Fonctionnaire de catégorie B, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...

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Site : https://www.orientation.com

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES

Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )

Table des matières

SUISSE

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...

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Date: 2010-12-21 15:41:23
Site : senat.fr

Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr

Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)

   

    Permis de conduire

Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...

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Date: 2008-05-25 21:07:17
Site : http://jo.rubio.free.fr

Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...

Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !

Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou téléphoner au volant couteront chers aux automobilistes. L'amende varie...

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Date: 2017-10-04 21:41:32
Site : http://www.autoalgerie.com

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Courtoisie et partage de la route entre usagers - SAAQ

Sur la route, ne pas respecter certaines règles élémentaires met directement en péril la sécurité des autres usagers de la route. Elles doivent être observées en tout temps. Être un bon conducteur, un bon piéton et un bon cycliste, ça s'apprend!

Être un bon conducteur

Dépasser un autre véhicule

Il y a plusieurs obligations à respecter, dont :

vérifier que la signalisation permet...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code la route securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere saaq / code securite routiere

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Dénoncer les infractions routières commises avec un ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le savez elle crée un nouvel article L 121-6 du Code de la route sanctionnant le responsable légal de la personne morale (le Chef d'entreprise) pour  non divulgation du nom du salarié auteur d'une infraction routière à bord d'un véhicule d'un poids lourd, d'une ambulance, d'un autocar,...

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Site : http://www.otre.org

Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route

Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route

Responsables dans un cas sur deux

Vélo : un clip choc pour prévenir les accidents de la route

Les autorités policières et un assureur suisses ont lancé un clip de prévention destiné aux cyclistes urbains, fautifs dans plus de la moitié des accidents qu'ils subissent.

ezoom100/Epictura

Publié le 23.04.2017 à...

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Site : https://www.pourquoidocteur.fr

proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011

PROPOSITION DE LOI

modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,

PRÉSENTÉE

Par M. François PILLET,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...

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Date: 2011-03-24 17:31:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route

La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...

La suspension du permis de conduire

 

La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Modèle de Lettre Contestation d'une Amende - Courrier Type ...

Lorsque l'infraction est en lien avec le Code de la route, une copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) concerné par l'avis de contravention.

Si l'amende vous est parvenue par courrier, vous n'avez pas à faire l'avance du paiement de l'amende sauf dans le cas d'une amende majorée pour certaines infractions citées aux termes de l'article L.121-3 du Code de la route (Ex: dépassement de vitesses maximales, irrespect des distances de sécurité entre les véhicules, etc.).

Il est conseillé de joindre à votre contestation toute...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / distance de securite code de la route article

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS

La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.

Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...

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Site : https://www.permigo.com

Astuces pour réussir son Code de la route? | Yahoo ...

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Astuces pour réussir son Code de la route?

ça fait déjà 3 fois que je le tente et 3 fois que j'échoue auriez vous des conseils à me donner ou bien des petites astuces génial...

Je suis maman et je bosse j'ai vraiment besoin de ce code pour ma vie de tous les jours.

Je compte sur votre aide.

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

La sécurité routière à vélo - CODEP 74

Circuler à vélo : les règles à connaître (Service-Public.fr)

Les automobilistes se doivent de respecter la distance de dépassement réglementaire d'un cycliste (1 m en agglomération et 1,50 m hors...

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Site : https://veloenhautesavoie.com

Thèmes liés : securite routiere velo / code la route securite routiere / distance de securite code de la route / education de la securite routiere / securite code de la route

Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com

Accueil, Conseils, Conseils pratiques

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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !

Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?

Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...

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Site : https://www.citycle.com

Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...

Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.

DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...

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Site : https://www.concours-outremer.org

La rue, un espace à partager avec tous les usagers / Le ...

La rue, un espace à partager avec tous les usagers

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L'agglomération est espace de circulation et un lieu de vie où différents usagers se côtoient quotidiennement. Tour à tour automobiliste, cycliste, piéton, etc., chacun doit s'adapter aux conditions spécifiques de circulation des uns et des autres. La sécurité des déplacements en ville demande à ce que chacun se conforme au...

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Date: 2017-10-04 17:12:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route stationnement passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passage pieton code de la route

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr