Articles sélectionnés pour le thème : cour de permis de conduire
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Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...
renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Pré-demande en ligne
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...
Date: 2017-10-04 18:11:53
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / vol permis de conduire demarches / prefecture service permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds ...
Ces permis ont une durée de validité de 5 ans et leur délivrance, comme leur renouvellement, sont soumis à une visite médicale préalable.
Les difficultés apparues au cours des dernières semaines, dans le contexte de l'application des nouvelles procédures de délivrance des permis sécurisés, conduisent à mettre en oeuvre un dispositif adapté permettant de ne pas porter atteinte à l'activité professionnelle des conducteurs de...
Date: 2017-10-04 19:16:09
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd
Tout savoir sur le permis de conduire algérien
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...
Site :
https://www.over-blog.com
Vérification du permis de conduire
Révision
Bienvenue sur VerificationPermis.free.fr
VerificationPermis.free.fr est là pour vous aider à apprendre ou réviser les vérifications intérieur et extérieur de l'examen pratique du permis de conduite. Depuis la réforme du nouveau permis de conduire en 2010, les questions et les manoeuvres ne sont plus éliminatoires, mais peuvent vous permettent de gagner des points pour avoir...
Site :
http://verificationpermis.free.fr
Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
2.500 euros, 45h de conduite et pas de permis. Je me sens ...
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis de conduire constitue une étape essentielle vers l'autonomie et l'exercice de nouvelles responsabilités : accès aux loisirs, recherche d'un emploi, d'une formation professionnelle ou universitaire ; Et pourtant de nos jours, il est devenu extrêmement difficile et couteux d'obtenir son...
Date: 2017-10-04 19:04:25
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisées est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2017-10-04 12:09:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...
Site :
aaaep.fr
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...
Site :
aaaep.fr
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Dépôt d’un dossier d’échange de permis de conduire ...
Accueil > Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (EPE)
dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (epe)
RAPPEL : il est impératif avant de cliquer sur « PRENDRE UN RDV» de
consulter l'une des 3 fiches de procédure (cas N° 1, 2 ou 3) en fonction de votre situation
La réception du public venant déposer un dossier d'échange de permis de...
Date: 2017-10-04 20:14:39
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / dossier du permis de conduire / echanger permis de conduire / loi permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / solde nombre de points permis de conduire
Permis D : le permis de conduire D transport en commun ...
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Accueil > Le permis D : description
Le permis de conduire de catégorie D, dit "permis transport en commun", autorise la conduite des véhicules de transport en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Âge minimum et conditions
Être titulaire du permis de conduire B au préalable ;
21...
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / solde nombre de points permis de conduire
Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Mise à jour le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Permis de conduire : moins d'attente pour les candidats libres
Permis : moins d'attente pour les candidats libres
Publié par David Quadrado le 18/03/2016 à 08:08
1568 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Permis de conduire : les candidats libres attendront-ils moins longtemps ?
Chargée de veiller au « respect de l'ordre public économique », l'Autorité de la concurrence a récemment soumis au gouvernement des pistes pour une réforme du...
Date: 2017-10-04 19:09:13
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : permis de conduire candidat libre delai d'attente / passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / permis de conduire delai d attente / permis de conduire candidat libre delai / passer son permis de conduire en candidat libre
L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...
Le Code de la route doit être connu non seulement pour l'examen mais également être retenu et appliqué tout au long de la vie du conducteur, c'est l'assurance d'une meilleur sécurité pour tous sur les routes
La routine de la conduite, le temps écoulé depuis la formation au permis, mais également des modifications du Code de la route peuvent contribuer à oublier ou méconnaitre certaines...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ...
» Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
| Le 03/03/2017 à 17h30
Les salariés et demandeurs d'emploi pourront passer leur permis B au cours d'une formation professionnelle. - © Gwengoat
Dès le 15 mars, vous pourrez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre permis...
Date: 2017-10-04 19:57:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.
Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. À noter que cette limite d'âge peut être reculée ou supprimée dans...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Permis Tunisien: leçons code route ligne
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leçons code route ligne
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Date: 2014-10-03 05:16:04
Site :
http://permis-tunisie2012.blogspot.com
Le permis pratique - SOLIDARIS LIEGE
Se préparer à l'examen du permis B avec Drive Mut
Qu'est-ce qu'un cours pratique Drive Mut ?
1 cours dure 1h30. Vous pouvez suivre autant de cours que vous le souhaitez.
instructeur de conduite breveté
voiture équipée de doubles commandes
Manuel offert au guide
Tous les cours débutent et finissent au même endroit, un terrain privé, dans votre région.
Le tarif est de 45 euros pour...
Spécialiste en cours de conduite classe 1, classe 2 et ...
Cours complet au tarif réduit de 899.00$ Taxes incluses
Nous égalisons les prix des compétiteurs avec preuve
Spécialiste en cours de conduite classe 1, classe 2 et classe 3 à Montréal
Notre expertise en formation de chauffeurs de véhicules lourds a fait notre renommée dans l'industrie.
Nous sommes le centre de formation en véhicules lourds par excellence, sur l'île de Montréal et...
Site :
http://www.classe1.com
Thèmes liés : questions d'examen pratique permis conduire / questions d'examen du permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Préparation concours Inspecteur du permis de conduire ...
Il a pour mission principale d'évaluer les candidats au permis de conduire, toutes catégories confondues. Il est également chargé du suivi des auto-écoles et agit dans le cadre des campagnes de prévention routière.
MISSIONS :
Fonctionnaire de catégorie B, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est chargé de juger les candidats aux épreuves du permis de conduire toutes...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours
Carte grise & permis de conduire - mon-demenagement.com
Changement d'adresse Carte grise et permis de conduire : Quelles sont les formalités administratives à entreprendre pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise et permis de conduire.
Votre déménagement vous oblige à effectuer les démarches de changement d'adresse auprès de l'administration, et notamment en ce qui concerne votre carte grise et permis de conduire.
En effet,...
Date: 2017-10-04 18:07:04
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Gironde : les permis de conduire délivrés uniquement à ...
A compter de ce jeudi, les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre n'instruiront plus les dossiers de permis de conduire. Pour de simples renseignements ou la collecte de formulaires ou de fiches d'information, les habitants des arrondissements concernés pourront toujours s'y rendre mais ne pourront plus y déposer un dossier ou récupérer leur permis. Pour ce faire, ils devront se...
Date: 2017-10-04 20:45:50
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / reussite a l examen du permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
Infraction au code de la route et relations individuelles ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Infraction au code de la route et relations individuelles de travail
Jeudi 4 octobre 2012
III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé
Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Points du permis de conduire - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Solde de points
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier national du permis de conduire en vous présentant personnellement dans la Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix.
Il n'est pas possible d'obtenir ces informations par téléphone. Cependant, il est possible d'en faire la demande par courrier en adressant en à annexe les...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / fichier national permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Gérer son Auto Ecole
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Dans cette vidéo je vous explique en moins de 4 minutes ce que la réforme du permis de conduire 2015 change réellement pour les auto-écoles et les candidat au permis de conduire. Cette réforme menée par le ministère de l'intérieur et de l'économie (Loi Macron), chamboule pas mal de choses comme vous allez le...
Date: 2017-10-04 18:35:00
Site :
http://www.b-permis.fr
j'ai reçu mon permis de conduire sans avoir passé ni le ...
5 185
Certes, certes.... mais je ne comprends pas bien où vous voulez en venir, Manou29...
Le préfet a le pouvoir matériel de délivrance de l'acte, mais ce n'est pas lui qui prend la décision, c'est l'examinateur assermenté. Le préfet exécute, point.
Ceci étant posé, je ne vois pas bien en quoi cela aide Tidav50 de dire qui fait quoi. Il n'y a pas d'avis là-dedans, juste une...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / permis de conduire la conduite / comment savoir les points de son permis de conduire
Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais
Mise à jour le 15/09/2011
Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.
Ce...
Date: 2017-10-04 19:56:27
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d'un véhicule...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Permis Accéléré Auto école à Paris 17e
Rechercher
L'auto-Ecole des Batignolles, N°1 du Permis Accelere à Paris
Vous souhaitez passer votre permis en accéléré? Obtenir votre permis de façon rapideavec des formations en intensifs ? Notre auto-école est spécialisée dans la formation au permis de conduire accéléré.
Qu'est-ce que le Permis Accéléré ?
Le permis accéléré est LA solution pour vous...
Site :
http://www.permis-acceleres.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en accelere / formation permis de conduire accelere / stage accelere de permis de conduire / permis de conduire accelerer paris / permis de conduire accelerer
Passer le Code de la Route - forum-conduite.com
Passer le Code de la Route
Pour passer l'épreuve du code de la route vous devrez vous inscrire chez un opérateur privé, actuellement il en existe 4, quelque soit l'opérateur choisi il n'y aura pas de différence dans le niveau de l'examen car en réalité l'opérateur ne dispose pas des séries d'examen mais d'une connexion Internet lui permettant de vous proposer une série officielle
Vous...
Date: 2017-10-04 22:59:10
Site :
http://www.forum-conduite.com
Duplicata Permis de Conduire | info-prefecture.fr
Comment faire une demande de duplicata de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration de son permis de conduire ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour faire une demande de duplicata de permis de conduire :
Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°14882*01) complété et signé (voir pièce jointe)
Demande de permis de conduire format Union...
Site :
http://www.horaires-prefecture.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire en Béarn : 1200€ de budget et au moins ...
Le nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit sera échangé contre l'ancien, progressivement, entre 2015 et 2033.
Crédit photo : dr
Le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" a été mis en circulation. Il est désormais commun à tous les États européens. Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et...
Date: 2017-10-04 18:11:14
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Auto école Bruxelles - Permis de conduire belgique
On avril 24, 2012, Posted by Pierre , In Permis de conduire , With 2 Comments
Passer son permis de conduire est un avantage sérieux dans la société actuelle. C'est même une priorité dans certains...
Site :
http://www.permisdeconduirebelgique.com
Thèmes liés : permis de conduire belgique auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto belgique / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire auto belge
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site :
youtube.com
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Véhicule et permis de conduire - Frankrijk in Nederland ...
Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire néerlandais en cours de validité, sans limitation de durée.
Néerlandais résidents en France :
Si votre permis est en cours de validité et ne fait pas l'objet aux Pays-Bas d'une mesure de suspension, restriction ou annulation, vous pouvez l'échanger contre un permis français. Cette démarche est facultative.
Néanmoins, l'échange...
Date: 2017-10-04 20:21:34
Site :
https://nl.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france / permis de conduire a points france
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
.: Connaître le nombre de points restant sur son permis
* ... Modération de tous les commentaires avant publication sur le blog... *
mercredi 20 mai 2015
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le solde de points sur votre permis de conduire. Or, nous ne sommes pas habilités à vous apporter la réponse à cette question pratique.
Pour le...
Site :
https://theworld-of-solitudeman.blogspot.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org