Articles sélectionnés pour le thème : code de la route permis de conduire
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La rétention du permis de conduire : une procédure ...
La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
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Achat de séries - Activ Permis - Le Code de la route en ligne
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L'accès à un test est unique. Si vous stoppez une série en cours, vous aurez la possibilité de reprendre au niveau où vous vous êtes arrêtés.
Les équipes d'ACTIV PERMIS conçoivent depuis plus de 10 ans de...
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Thèmes liés : apprentissage code de la route en ligne / code de la route pour permis d / test code de la route permis de conduire / apprentissage au code de la route / code de la route livre en ligne
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Le code de la route est donc un passage obligé vers la conduite.
Qui peut se présenter à l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
Il n'y a qu'une limite d'âge existant pour l'examen théorique du permis de conduire (code de la route). Sont autorisés à se présenter :
les élèves à partir de 15 ans ( depuis le 3 novembre 2014 ) s'ils suivent la conduite accompagnée...
Site :
http://quelpermis.com
Délégué au permis de conduire - Concours de la fonction ...
Présentation
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé ...
Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé-suspension" !
Vous désirez conduire rapidement pendant la période de récupération de votre permis de conduire ?
Le permis blanc n'existe plus, mais il existe une meilleure solution : le référé-suspension !
Les avocats indépendants (experts en droit routier) recommandés gratuitement par SauverMonPermis peuvent vous...
Date: 2017-10-04 20:07:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire
Les logiciels de Code de la Route 2013 - quetelecharger.com
Vous êtes ici : Les dossiers conseils > Les logiciels de Code de la Route 2013
Les logiciels de Code de la Route 2013
le 05/02/2013 à 13:30:00
Livre
Ca y est ! Vous vous êtes inscrit à l'auto-école pour passer votre permis voiture ou moto, et vous allez bientôt commencer vos cours de code. Une idée pas très réjouissante au premier abord qui est pourtant indispensable pour avoir le droit...
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
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http://www.kl-avocats.fr
Télécharger Code de la Route Pratic 2014. liens valides ...
Genre : windows
Description
Code de la Route Pratic est un programme qui aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Il favorise une appropriation aisée des principales règles du code de la route. Voici comment. Mise en route Pour apprendre le code de la route en vous amusant, il vous suffit de télécharger et d'installer sur votre ordinateur le Code de la Route Pratic. L'outil...
Site :
http://libertyvf.com
Entrainement code de la route en ligne - permis B - Code ...
Description
Choisir le code de la route Rousseau pour réussir !
Pour apprendre ou réviser son code de la route, Rousseau et sa formation en ligne Pass Rousseau est pour vous une garantie supplémentaire de réussite le jour de l'examen ! Avec 75 années d'expérience dans l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière, Rousseau est, depuis 1937, le leader des formations au permis de conduire...
Site :
https://id-code.fr
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Stage accéléré formation code de la route - La Poitevine ...
Accueil > Formations et préparations à l'ETG - Examen théorique général du code de la route > Stage accéléré formation code de la route
Stage accéléré formation code de la route
La Poitevine propose régulièrement des stages accélérés de formation au code de la route pour permettre aux stagiaires et élèves les plus impatients de pouvoir commencer rapidement la formation...
Site :
http://www.lapoitevine.fr
Thèmes liés : stage code de la route accelere / formation du code de la route / stage code de la route 3 jours / stage code de la route / examen theorique au code de la route
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.
Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !
Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?
Le stage permis de conduire accéléré possède plusieurs avantages :
L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis
Une formation intense et efficace
Une présentation plus rapide aux examens
En effet une formation rapide...
Date: 2017-09-14 18:09:48
Site :
http://sudpermis.blogspot.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis à points - Tout savoir sur le permis à points
Toutes les personnes qui ont un permis de conduire sont concernées par le permis à points.
Les permis de conduire obtenu avant 1992, sont également soumis au permis à points.
Le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas dans ce cas, car la sanction est administrative et non pénale.
De ce fait, les infractions qui ont été commises avant la date d'entrée du permis à points ne...
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
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1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr
Le permis en Belgique - Permis de conduire bruxelles
Passer son permis
En Belgique, l'obtention du permis de conduire nécessite la réussite d'un examen théorique (code de la route), et d'un examen pratique. Pour accéder à l'examen pratique, vous devez au préalable être titulaire d'un permis provisoire (PCP) depuis 3 mois au minimum. Le permis provisoire sans guide Comment l'obtenir ? Vous pourrez l'obtenir à l'issu de [...]
Les...
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
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https://www.lolivier.fr
La boutique officielle du code de la route
Les infos de la boutique officielle du code de la route
code-a-domicile-boutique.com
mercredi 20 septembre 2017
Le p'ti journal du moniteur: Le permis de conduire au calme et au vert : en Ar... : Ha, La galère ! Grand(e)s stressé(e)s ... Pas envie de conduire ... J'aime pas les voitures ... C'est trop dangereux ... C'est...
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Le forfait code à domicile s'enrichit encore
Le forfait...
Date: 2017-09-22 14:16:45
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http://aeadclaboutiqueducodedelaroute.blogspot.co
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
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Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...
Permis B1
Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite
Un calendrier de...
Date: 2017-10-04 18:43:28
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Examen du code de la route : questions pour un permis
C'est pour que tout se passe de façon harmonieuse et dans le respect de chacun que le code de la route a été mis en place.
Le code de la route : à quoi ça sert ?
Le code de la route est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui permettent de régir la circulation sur les routes et les autoroutes, mais également les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique. Il s'adresse...
Site :
https://www.amaguiz.com
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude
Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude
Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude
Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015
Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis...
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Formation et passage du Code de la route à Cergy – Auto ...
Code
Formation et passage du Code de la route à Cergy - Auto-école IFA
Si vous désirez obtenir le permis de conduire à Cergy, n'hésitez pas à faire appel à l'IFA auto moto école. Une formation au code de la route vous y sera dispensée. Sur place ou en ligne , vous apprendrez à appréhender les dangers de la route, à connaître les panneaux routiers et marquages au sol.
La sécurité...
Site :
http://www.auto-moto-ecole-ifa-cergy.fr
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
Accueil > Loi Macron et permis de conduire
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Accueil > Blog > Autour de l'auto Loi Macron et permis de conduire
Loi Macron et permis de conduire
Chaque année en France, plus d'un million de personnes sont candidates au permis de conduire. Il faut parfois attendre jusqu'à 6 mois pour pouvoir s'y présenter, comme cela peut-être le cas en Île-de-France. La loi Macron désormais...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)
Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...
Date: 2017-10-04 18:28:11
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Test Psychotechnique - Permis de Conduire
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités...
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
Accueil > Permis > Stage code
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
Préparer et réussir son code avec le stage code intensif de trois jours avec l'auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere code accelere
NOUVEAU: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de l'avoir obtenu après le...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
Accueil > Permis > Stage code
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
Préparer et réussir son code avec le stage code intensif de trois jours avec l'auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere code accelere
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Site :
http://www.cerbobillot.fr
Votre centre de formation au permis de conduire - Permis Rusé
Je souhaite être rappelé gratuitement
Votre centre de formation au permis de conduire
Notre auto-école vous permet de suivre une formation au permis de conduire à Champigny-sur-Marne. Notre équipe vous propose de prendre des cours de code et de conduite, en présence de professionnels qualifiés. Vous aurez alors tout l'accompagnement nécessaire pour passer votre permis en toute...
Site :
http://www.permis-ruse.fr
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-04 18:27:16
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.
§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Stage Code Accéléré » Auto-école AMD
Vous suivrez une formation complète de 3 jours avec un Enseignant diplômé qui vous initiera au Code de la Route en toute simplicité !
Des places en quantité limitée sont disponibles dans toutes nos agences du Groupe AMD.
Le groupe AMD vous donne le droit à l'erreur : en cas d'échec au premier passage, vous pourrez assister à un autre stage de code pour passer à nouveau votre examen sans frais supplémentaires !
Nos prochains stages
Déroulement du stage code accéléré
La formation au le code de la route est le sésame indispensable à obtenir si vous souhaitez pouvoir passer votre permis de conduire.
Votre formation se déroule...
Site :
http://www.autoecoleamd.fr
Thèmes liés : stage code de la route 3 jours / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / stage code de la route accelere / passer son code de la route en 3 jours
Permis de conduire avec forfait code Marseille 13014 - Reb&Co
Le permis de conduire en boite automatique c'est la grande nouveauté 2017 en France ! Un fonctionnement différent du permis de conduire en boite manuelle.L'avantage énorme pour les élèves de...
En savoir plus
Il existe sur Marseille un grand nombres d'auto école.Les clés d'un bon taux de réussite au permis de conduire c'est : -un accompagnement sur mesure et adapté aux profils d'élèves-une...
En savoir plus
La formule de permis de conduite accompagnée c'est vous permettre de passer son permis dès 17ans...
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http://www.rebandco.net
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire auto ecole / forfait permis de conduire marseille / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire accelere marseille
Stage permis intensif La Rochelle - Auto-école du Moulin
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Besoin d'un stage de permis intensif à La Rochelle ?
Vous avez besoin de passer le permis de conduire et vous êtes contraint par le temps ?
Sachez que votre auto-école à La Rochelle peut vous proposer un stage de permis intensif pour pouvoir passer votre permis en accéléré.
Le stage de permis intensif à La Rochelle, qu'est-ce que c'est ?
C'est une méthode que propose...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
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