Articles sélectionnés pour le thème : code de la route francais
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Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324
Analyses :
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Réseau routier marocain — Wikipédia
Dans le domaine routier Mohamed V , le premier roi du Royaume du Maroc, entreprend de remédier à deux lacunes essentielles : d'une part, la précarité des relations entre le nord et le reste du pays, d'autre part l'insuffisance de la desserte des provinces éloignées [A 5] .
Une des premières réalisations est la construction en 1957 de la route reliant sur 63 km Taounate à Kétama ,...
Date: 2017-10-02 04:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route pour permis d / definition arret code de la route / code de la route au maroc / code de la route conduite sur autoroute / code de la route francais
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Le permis à points dans les différents pays européens.
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Accueil > Articles > Le permis à points dans les différents pays européens.
Tout comme la France, de nombreux pays européens ont adopté le système du permis de conduire à points. Si notre pays n'a pas été le précurseur en la matière (c'est l'Allemagne qui l'a instauré en 1974), il est tout de même en fonctionnement chez nous depuis 1992, soit quelques années...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire europeen sans points / permis de conduire a points jeune conducteur / nombre de points permis de conduire france / retrait points permis de conduire autre conducteur
Et si l'on parlait de l'article R.311-1 du code de la ...
par jlsanto » 08 Mar 2016, 19:17
Bonsoir,
L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur (Diesel ou électrique...
Site :
http://forum-ulm-ela-lsa.net
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / permis de conduire examen medical / examen permis de conduire b france / examen du permis de conduire b / code de la route permis de conduire
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
La prise en charge par l’employeur des contraventions au ...
Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié.
La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la...
Date: 2017-10-04 11:20:09
Site :
http://qegaler.blogspot.com
Accueil - Mairie de Villefranche sur Saône
Et vous, respectez-vous toujours les priorités ?
Le code de la route organise et facilite la circulation partagée.
En 2015, en France :
13% des accidents mortels sont liés à des défauts de priorité,
870 000 infractions sont...
Date: 2017-10-04 22:55:42
Site :
http://www.villefranche.net
Thèmes liés : priorite code de la route / securite code de la route / infractions au code de la route en france / code de la route francais
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Comment consulter facilement ses infractions routières au ...
Les marocains ayant un permis de conduire et exerçant une activité de conduite sur la voie publique peuvent consulter leurs infractions routières plus facilement grâce à un site dédié à cela mais aussi à une application qui a le même objectif.
Baptisée Infractions routières, cette application mobile développée par le Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Logistique...
Date: 2017-10-04 17:45:59
Site :
http://www.tic-maroc.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Petite histoire de l’éducation à la sécurité routière en ...
Petite histoire de l'éducation à la sécurité routière en France
Dernier ajout : 23 novembre 2013.
L'éducation au risque routier est une préoccupation ancienne.
L'histoire de l'éducation à la sécurité routière montre la volonté des pouvoirs publics et de la société dans leur recherche de solutions pour résoudre l'accidentalité routière. En novembre 2012, le gouvernement s'est...
Date: 2017-10-04 16:48:03
Site :
http://formation.education-securite-routiere.fr
Code de la rue — Wikipédia
modifier
En Belgique , on appelle code de la rue (Straatcode en néerlandais) l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route , considéré comme inadapté à la circulation urbaine.
Les principaux éléments du code de la rue...
Date: 2017-09-30 19:55:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegation a la securite et la circulation routiere / code la route securite routiere / code de la route arret / code de la route camion belgique / belgique code de la route stationnement
Code de la route 2015 de Orval, Thierry | Livre | d ...
Code de la route 2015 de Orval, Thierry | Livre | d'occasion
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Des Racines et des ailes : Sur la route Napoléon
FRENCH | TVrip
Durée : 1h53
Date de sortie : 13 février 2013
Ce nouveau numéro de la collection « Passion Patrimoine » vous propose un voyage entre mer et montagne, à la découverte de l'une des plus belles routes de France : la Route Napoléon ! Reliant la Côte d'Azur aux Alpes, elle traverse, sur plus de 300 kilomètres, des paysages...
Site :
http://francais-gratuit9.fr
Thèmes liés : code de la route francais gratuit pdf / code de la route pdf gratuit / code de la route livre pdf / livre gratuit code de la route / code de la route france gratuit
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis....
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Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis.
Même...
Date: 2017-10-04 22:13:14
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : point permis code de la route / interdiction code de la route / code de la route pour permis d / series du code de la route / serie de test code de la route
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-10-04 16:22:02
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-10-04 15:12:45
Site :
securite-routiere.gouv.fr
examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve
Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).
Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général du permis de conduire.
Quand ? Lorsque vous vous sentez prêt à passer cet examen, votre moniteur vous inscrit en...
Site :
https://www.auto-ecole.net
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Semaine de la Sécurité Routière - Arc-en-ciel
Semaine de la Sécurité Routière
23 février 2013
Journée nationale de la sécurité routière
À quand la fin de l'hécatombe ?
Dernière mise à jour : 17/02/2013 à 16:01
Avec 3.434 accidents mortels en 2012, le Maroc se classe parmi les pays possédant les routes les plus dangereuses au monde. La journée nationale de la sécurité routière, célébrée chaque 18 février, est...
Site :
http://arcencielfes.canalblog.com
Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...
Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.
¤ Conduire en France avec un permis...
Site :
http://www.maitreledall.com
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
9ème Journée nationale de sécurité routière aux passages à ...
Passer la zone des réseaux sociaux
9ème Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau (13 octobre 2016)
La 9ème Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, se déroule le jeudi 13 octobre 2016 dans toute la France. Cette Journée, parrainée depuis 2008 par le ministère des Transports, est organisée par SNCF Réseau. Elle mobilise les acteurs de la...
Date: 2017-10-04 15:34:20
Site :
https://www.sncf-reseau.fr
Autres infractions / Réglementation et sanctions ...
Questions fréquentes
Autres infractions
Le non port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3e et 4e causes de mortalité sur la route en France. Revue des contraventions et délits des autres infractions au code de la route.
Contraventions
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Amende forfaitaire de 1 500 euros
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Confiscation du véhicule
Défaut de port du casque
Amende forfaitaire de 135...
Date: 2017-10-04 21:41:09
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire a points france
Code de la route/Piétons — Wikilivres
8 sources
L'un des plus anciens et des premiers usages que l'on fait de la voie publique est sans doute un usage piéton, aussi semble t-il intéressant de commencer par ce point.
De plus, le piéton est l'un des usagers les plus exposés à être la victime d'un accident de la route; il s'agit de l'un des usagers les plus vulnérables car il n'est équipé d'aucun élément de protection...
Date: 2017-09-20 21:19:14
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : code de la route passage pieton avec feu / passage pour pietons code de la route quebec / code de la route stationnement passage pieton / passage pieton code de la route / droit du pieton code de la route
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à ...
9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau
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SNCF Réseau a organisé la 9ème Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau le 13 octobre 2016. Une journée nationale qui existe depuis 2008 et qui est parrainée par le ministère des Transports. Tous les acteurs de la sécurité routière et ferroviaire ainsi que des associations...
Site :
https://www.permismag.com
Thèmes liés : journee nationale de la securite routiere 2016 / journee de la securite routiere 2016 / journee de la securite routiere / passage code de la route temps / passage pieton code de la route
Sécurité routière au maroc: février 2013
JNSR: A quand la fin de l'hécatombe ?
Rabat, 16 févr. 2013 (MAP) - Avec plus de 67.515 accidents en une année dont 3434 sont mortels, le Maroc se classe au palmarès peu convoité des routes les plus dangereuses au monde. Ainsi, la journée nationale de la sécurité routière, célébrée le 18 février de chaque année, est malheureusement une triste occasion pour revenir sur un...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com
Ligne continue en France — Wikipédia
Ligne axiale ou de délimitation des voies
continue
Ligne axiale à l'approche d'un îlot
continue
Ligne axiale sur chaussée à 4 voies
continue
5u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes à trois voies situées hors agglomération
continue
3u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes avec deux voies affectées à un sens de circulation
continue
ligne oblique marquant un rétrécissement de route de trois à deux voies (article 116.2)
continue
Sanctions en...
Date: 2017-09-20 14:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la route / entrainement code de la route 2015 / journal officiel code de la route / decret code de la route / amende code de la route 2015
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans