Articles sélectionnés pour le thème : code de la route exces de vitesse
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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Que peut-il arriver lorsque vous êtes l'auteur d'une contravention au code de la route ?
- Dans les cas les moins graves, c'est la police qui gère le problème directement.
Elle peut se limiter à vous adresser un PV (procès-verbal) d'avertissement ou de perception immédiate d'une somme d'argent (une sorte d'amende) vous invitant à régulariser la situation dans un certain délai...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un ...
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Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / recours gracieux permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / recours permis de conduire annule
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
Site :
https://www.lelynx.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
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Suspension Judiciaire du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
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Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
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Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
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Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
Tunisie : infractions routières sur les 3 premiers mois de ...
13 vues
Tunisie : infractions routières sur les 3 premiers mois de 2015
Imed Fakhri 1 juin 2015 Tunisie : infractions routières sur les 3 premiers mois de 2015 2015-06-01T18:51:52+00:00 Actualités , Sociales Pas de commentaires
Comme vous l'imaginez, les infractions routières de 2015 sont en augmentation par rapport à la même période de 2014. Tout a changé après la révolution et le comportement des conducteurs sur les routes ne fait pas l'exception. Le Code de la route est remplacé par le code de la jungle. Chaque conducteur, crois qu'il a la priorité partout, qu'il peut s'arrêter n'importe où et que la loi...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / tableau des infractions au code de la route / code de la route exces de vitesse / code de la route priorite changement de voie / priorite code de la route
Contester une infraction | Gaunet cabinet d'avocats
Contester une infraction
Contester une infraction
Nul n'est obligé de reconnaître une infraction quand bien même les Forces de l'Ordre vous affirment à juste titre, qu'elles sont assermentées.
L'assermentation ne couvre que la constatation personnelle des faits et pas la qualification pénale de ces faits.
Elle ne dispense pas les Forces de l'Ordre du respect des textes notamment pour...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / contester une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point
Retrait de permis de conduire | Permis de conduire France
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension permis de conduire exces de vitesse
Italie - Location de voiture avec Bsp-Auto
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Rome, Florence, Naples, Venise, toutes ces villes regorgent de monuments historiques et de sites naturels exceptionnels. Pour les visiter à votre rythme, une voiture de location reste le moyen. Faites-vous plaisir en louant une voiture sur BSP-Auto et découvrez les régions et les villes italiennes !
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Site :
http://www.bsp-auto.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
Togo - Lelomeen: La sécurité routière au Togo: des ...
Les fêtes de fin d'année, quels moments!! Il y a toujours cette ambiance spéciale et indescriptible qui s'empare de presque tout le monde. Avant d'y entrer de plein pied, j'aimerais vous parler de certaines statistiques, que je souhaiterais que nous gardions à l'esprit, durant ces jours de célébration. Il s'agit des statistiques de la sécurité routière.
En effet, le nombre d'accidents et...
Site :
http://lelomeen.com
Thèmes liés : securite routiere accident de la route / statistiques securite routiere / securite routiere tous responsables / accident securite routiere / code la route securite routiere
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Code de la route - Contester un constat d'infraction ...
by choco_admin
Vous avez été intercepté par les policiers pour une infraction au Code de la sécurité routière ?
Vous avez trop de points de démérite sur votre permis de conduire et vous risquez une suspension de permis ?
Vous désirez faire une demande de permis restreint ?
Contactez-nous dès aujourd'hui, nous pouvons vous éviter une suspension de permis !
Tel que vous l'aurez...
Site :
https://www.solutionavocat.com
Comment récupérer des points sur le permis de conduire
Comment récupérer ses points ?
Vous avez récemment rencontré un petit problème sur la route qui a entraîné la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne savez pas comment est-ce que vous pouvez vous y prendre simplement pour récupérer les points de votre permis de conduire ?
On vous en dit un peu plus ci-dessous. Vous allez voir que c'est finalement plutôt facile. Vous allez...
Site :
https://www.17h43.com
PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...
PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 2
Article mis à jour le 02/12/2013
Auteur :
PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables
Chaque Etat de l'Union européenne dispose de son propre code de la route . L'automobiliste est soumis au respect du code de la route de...
Date: 2017-10-04 20:06:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse belgique / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route europeen / code de la route exces de vitesse belgique
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Téléphone au volant : au-delà de 3 points et de 135 euros ...
Direct LCI
CODE LA ROUTE - La Sécurité routière souhaite un durcissement des sanctions en cas d'usage du téléphone portable au volant. Sans rentrer dans le débat opposant répression et pédagogie, passer de trois à quatre voire six points de retrait serait une mauvaise idée pour Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
2017-07-08T12:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le...
Site :
http://www.lci.fr
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
5 questions du nouveau code de la route auxquelles vous ne ...
Ai-je le droit de stationner sur une place de livraison ?
Pour répondre à cette question, vous devez penser au marquage au sol ! En effet, avec la nouvelle réglementation, de nombreuses places de livraison sont maintenant des « zones partagées », sur lesquelles vous pouvez stationner si - et seulement si - le marquage au sol présente une seule ligne jaune et des pointillés.
Attention,...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : code de la route stationnement place livraison / nouveau code de la route / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Les premieres lecons de conduite par sarah25 (#7295) avec ...
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Comme d'hab', je me réjouis de
lire les réponses d'Évelyne qui sait, mieux que tout autre, manier
le lieu commun et les idées reçues le plus consensuellement du
monde. Pas grave, Évelyne, j'imagine que vous avez, au moins autant
que Maminata, le sens de l'auto-d+érision.
Bravo à
AEIDF (auto-écoles d'Ile de France?) qui, derrière ce sigle,...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : auto ecole code de la route / code de la route exces de vitesse points / comment se passe l'examen du code de la route / code de la route question reponse / code de la route exces de vitesse
Jeunes conducteurs : le permis probatoire en 5 points clés
Le permis probatoire
Code de la route : comment conduire lorsque l'on est un automobiliste novice ?
Le code de la route connaît des variations en fonction du profil des automobilistes : les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l'examen du permis de conduire se trouvent dans un premier temps détenteurs d'un permis probatoire. Conduire en période probatoire implique de prendre en compte...
Site :
recup-pointspermis.com
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Permis de conduire restreint - Avocats Couture et Associés
Relié à permis restreint au Québec
Points d'inaptitude
Si vous perdez votre permis de conduire parce que vous avez perdu tous vos points, vous pouvez faire une demande pour un permis restreint (si c'est la première fois).
Ce permis vous autorise à conduire pour les fins de votre travail ainsi que pour vous...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / avocat permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse
Sécurité routière au maroc: février 2013
JNSR: A quand la fin de l'hécatombe ?
Rabat, 16 févr. 2013 (MAP) - Avec plus de 67.515 accidents en une année dont 3434 sont mortels, le Maroc se classe au palmarès peu convoité des routes les plus dangereuses au monde. Ainsi, la journée nationale de la sécurité routière, célébrée le 18 février de chaque année, est malheureusement une triste occasion pour revenir sur un...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route / permis de conduire etranger en france / infraction code de la route exces de vitesse
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2017-10-04 17:30:35
Site :
http://www.moto-net.com
Erreurs et fautes eliminatoire du permis de conduire
Les erreurs et fautes éliminatoires du permis de conduire :
Les infractions au code de la route:
Les infractions aux code de la route suivantes sont éliminatoires :
Circulation à gauche sur chaussée à double sens (R. 4129)
Franchissement d'une ligne continue (R. 41219)
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (R. 4128) ou les voies réservées (R. 4127)
Non respect d'un signal...
Site :
http://drive-academy.net
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Mon permis de conduire vient de m'être suspendu par le préfet suite à un délit de fuite. Qu'est-ce que je peux faire ?
Dans votre cas, il s'agit d'une suspension administrative. Vous pouvez présenter un recours devant le tribunal administratif. Mais les chances de succès son relativement faibles.
Suite à un excès de vitesse mon permis de conduire m'a été suspendu pour 6 mois. Qu'est-ce...
Top 8 plus grosses amendes records pour excès de vitesse ...
Si vous pensiez vous ruiner en contraventions , nous vous conseillons de lire ce top attentivement. Histoire de bien saisir qu'il y a toujours pire ailleurs. Et notamment en Suisse et Finlande où les contraventions routières sont proportionnelles aux revenus, ce qui peut donner de rondelettes petites sommes. De quoi vous faire réfléchir avant d'appuyer un peu plus sur l'accélérateur, ou...
Site :
http://www.topito.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route suisse exces de vitesse / code de la route exces de vitesse
Top 11 des meilleures campagnes de sécurité routière dans ...
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Bon on se la fait quand cette pizza ensemble ? Ecris-nous !
Alors que la Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour lutter contre le téléphone au volant , les enjeux de lutte contre les comportements irresponsables sur la route demeurent une priorité. En France en 2015, 3.400 personnes sont décédées des suites d'un accident. Raison...
Site :
http://www.topito.com
Employeurs : la prise en charge des amendes pour ...
La prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l'entreprise, constitue un avantage et doit, à ce titre, est assujettie à cotisations de sécurité sociale.
Telle est la position affirmée par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538) , validant par là-même les préconisations de l'ACOSS...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route article / amende code de la route salarie
La Suspension du permis de conduire
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Récupération automatique des points de permis ...
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d'une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu'un conducteur perd plusieurs points sur son...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire
Le catalogue des amendes en Suisse - comparis.ch
Rien ne sert de courir !
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01.09.2013
Des mesures plus sévères à l'encontre des chauffards devraient réduire le nombre d'accidents graves. C'est la raison pour laquelle la Confédération a renforcé ses prescriptions sur la circulation routière en adoptant au 1er janvier 2013 le programme de sécurité routière « Via sicura .
Pour la plupart des automobilistes, le respect du code de la route est une évidence. Pourtant, on recense toujours des dépassements, parfois importants, des limites prescrites. Avec le programme de sécurité routière « Via sicura , la Confédération...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / programme securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere permis de conduire
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-10-04 17:47:22
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Excès de vitesse - Barème Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire a 6 points
Vente de points du permis de conduire - ficgs.com
Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.
Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...
Site :
http://www.ficgs.com