Articles sélectionnés pour le thème : code de la route conduite sans permis
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LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 ...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12/02/2014
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12 fév 2014 - 11:07 -- gestionnaire
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SERA PLUS REPRESSIF A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!
PAPEETE, mardi 11 février 2014 -...
Date: 2017-10-04 23:46:03
Site :
http://www.conform.pf
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Nos formations et permis - permis auto, permis moto, BSR
Les Permis et formations que nous proposons :
BSR - Permis AM
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est exigée pour...
Site :
http://www.auto-ecole-moreva.com
Le permis B et la conduite supervisée - automobile-club79.com
Le permis B et la conduite supervisée
Permis B et la conduite supervisée
Permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kgs et qui comporte au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kgs, ou une remorque de plus de 750 kgs à condition que le PTAC de la remorque soit inférieur au...
Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr
Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)
Permis de conduire
Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...
Date: 2008-05-25 21:07:17
Site :
http://jo.rubio.free.fr
Auto-école — Wikipédia
Épreuves[ modifier | modifier le code ]
Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)
L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des DVD...
Date: 2017-09-19 19:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire international - SAAQ
Vous devez avoir un permis de conduire international si...
Vous avez l'intention de conduire sur les routes du Québec au cours d'un séjour de plus de 6 mois.
Nous vous recommandons fortement d'avoir un permis international si...
Votre permis de conduire valide n'est pas rédigé en français ni en anglais.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un permis de conduire international si...
Vous êtes étudiant ou stagiaire
Vous pouvez conduire une auto, une moto ou un scooter pendant toute la durée de vos études ou de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international quebec / permis de conduire international caa / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international en france
Ecole de conduite UDIN - Site Internet de Auto Ecole Udin ...
Vous trouverez sur notre site l'ensemble des informations concernant le permis B, le permis à un euro par jour, la conduite accompagnée , le permis AM , et enfin les formations motos 125cc .
Pour les détenteurs du permis B, débutants ou confirmés, nous proposons aussi des stages de remise à niveau, de perfectionnement et de conduite économique.
Une équipe jeune et dynamique à votre...
Site :
http://www.autoecole-udin.com
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
- 51.57 % de reçus toutes présentations confondues
- 53.29 % de reçus en 1ère présentation
(source : Ministère de l'Ecologie, Énergie, Développement Durable et Mer)
Un permis moins long
Un permis moins long
Un des buts de la réforme est de porter, en cas d'échec, le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de neuf mois à deux mois dans 80 % des départements...
Site :
http://www.codefast.fr
Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.
28 votes. Moyenne 4.36 sur 5.
Commentaires
1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Les commentaires sur cette page sont bloqués !
Utilisez le forum pour poser vos questions, merci !!
2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Bonjour Gaelle,
Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.
Toutefois cela n'est pas le...
[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire
3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)
L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...
Date: 2017-10-04 18:03:06
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
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Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Recrutements
Ressources
Quels emplois en Auvergne-Rhône-Alpes...
Date: 2017-10-04 17:28:50
Site :
http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Permis B – Conduite Supervisée | Ecole de Conduite Laurence
Elle peut se faire soit à l'issue de la formation initiale (obtention du code de la route), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.
La conduite supervisée permet de gagner de l'expérience et de la confiance au volant avant de passer l'examen du permis de conduire et permet d'améliorer ses acquis à moindre coût, dans l'attente de repasser l'épreuve pratique (dans le cas où il a échoué).
Accès au cours et tests de code en agence, en illimité
Accès Prépacode personnel pour travailler le code 24H/24H et 7 jours/7
Deux jours de stage code compris dans le forfait
FORMATION A...
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer ...
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer l'examen
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Direct LCI
PERMIS - L'épreuve du code de la route sera externalisée à compter du 13 juin 2016 (au lieu de 1er juin). En clair, vous pourrez passer l'examen à La Poste ou dans un centre SGS. Nouveauté : l'inscription coûte 30 euros et pourra se faire directement en ligne.
2016-06-12T14:12:00.000Z
Laurence...
Site :
http://www.lci.fr
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire - Le premier quotidien économique du Maroc
Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d'un permis annulé Le permis à points constitue l'une des plus importantes innovations du nouveau permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document rose est doté d'un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points pendant la période probatoire. En fonction de la gravité de l'infraction, les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances
Charlotte Maret (ST.) Publié le
mercredi 08 juillet 2015 à 16h15
- Mis à jour le
Voyages
D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code de...
Site :
http://www.lalibre.be
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
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Entrainement rapide avec tests illimités et correction immédiate et détaillée
Plus de 50 examens, tests pièges et thématiques: priorités, signalisation, stationnement, etc.
Révision de tous les panneaux du code de la route, même les plus récents, classés dans 10 rubriques.
Suivi de progression à chaque étape
Contenu innovant et interactif
INCLUS ! Simulateur de conduite en 3D
Leçons...
Date: 2017-07-23 09:34:21
Site :
http://telecharger5.blogspot.com
Méthodes d'apprentissage à la conduite - internet Ecole de ...
Méthodes d'apprentissage à la conduite
publié le 30 janvier 2013 (modifié le 6 février 2013)
Rappels sur la méthode traditionnelle et la conduite accompagnée (AAC, conduite supervisée, conduite encadrée)
Il existe trois formules d'apprentissage comportant une phase de conduite accompagnée :
l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) qui peut être pratiqué dès 16 ans ;
la...
Date: 2017-10-04 21:34:01
Site :
http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routie ...
Thèmes liés : code de la route conduite accompagnee / epreuve pratique du permis de conduire / methode d'apprentissage du code de la route / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
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Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Définition de Code de la route - dicodunet.com
Ce code s'applique à la circulation routière.
Description
La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière et la Gendarmerie (APER, ASSR 1er et 2ème niveau), avec les parents,...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation / apprentissage code de la route en ligne / code la route securite routiere / securite routiere panneau de signalisation
Le Code de la route - Documentaire, Sport DVD - Blu-Ray ...
- Le Code de la route
Le Code de la route
Filtrer
Donnez-vous toutes les chances d'obtenir votre permis en profitant de notre sélection de DVD sur le le code la route. Préparez l'obtention de...
Site :
video.fnac.com
Thèmes liés : code de la route en dvd / code de la route pour permis d / code de la route conduite sans permis / code de la route pour permis / code de la route pour voiture sans permis
Code de la route gratuit - obtenir le permis moto
Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.
une pièce d'identité
3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,
Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...
Site :
coursdecode.com
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Jeunes conducteurs : le permis probatoire en 5 points clés
Le permis probatoire
Code de la route : comment conduire lorsque l'on est un automobiliste novice ?
Le code de la route connaît des variations en fonction du profil des automobilistes : les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l'examen du permis de conduire se trouvent dans un premier temps détenteurs d'un permis probatoire. Conduire en période probatoire implique de prendre en compte...
Site :
recup-pointspermis.com
Les spécificités du code de la route aux USA
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Les spécificités du code de la route aux USA
Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.
Quelle réglementation sur la vitesse...
Site :
https://myfrenchcity.com
Auto-école à Nantes - C.Permis à Nantes (44)
Conduite accompagnée dès 15 ans
Bienvenue à l'auto-école C.Permis
à Nantes en Loire-Atlantique (44)
L'auto-école C.Permis, située à Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44), vous met en conditions pour que vous puissiez vous présenter à l'examen du permis B, B-EA (embrayage automatique) - A2, la conduite accompagnée (AAC), ou la conduite supervisée (CS), la formation 125cm³ et le permis AM...
Date: 2017-10-04 16:36:44
Site :
http://www.autoecole-cpermis.com
Thèmes liés : auto ecole code de la route / code de la route pour permis c / code de la route conduite accompagnee / code de la route conduite sans permis / code de la route pour le permis b
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les ...
Accueil > Code et Examens
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les candidats en 2014 et 2015
La réforme du permis de conduire auto avance et les annonces du 13 juin 2014 donnent encore une nouvelle direction pour les futures modifications de l'apprentissage de la conduite. Pendant que le gouvernement navigue à vue, dans ce dossier voilà ce qui pourrait bien changer en détail...
Comment réussir rapidement son code de la route ? - Forum ...
Pour passer votre permis de conduire (voiture ou moto), vous devrez passer le code de la route. Cette étape est assez pénible, il faut donc essayer de la rendre la plus courte possible. Il est parfois ennuyant de se rendre à une séance de code de la r
kiki67 2 messages
Posté le 14/11/10 à 03h27
Pour la deuxième fois ce matin je passe mon examen du code de la route la première fois...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Stage Permis Accéléré » Auto-école AMD
Pour une formation rapide et efficace nous vous proposons de passer votre permis de conduire en suivant une formation accélérée.
Au lieu de prendre une leçon « de temps en temps », vous consacrerez des journées entières à vos apprentissages. Concentré sur votre objectif, coaché par votre formateur et motivé par votre environnement, vous progresserez plus rapidement pour mieux retenir...
Site :
http://www.autoecoleamd.fr
Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans). La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
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Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
code de la route, commenté (édition 2016) - Michel Masse ...
Le mot de l'éditeur
Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz : - à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ; - à jour des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte ; - un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la route dalloz / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / code de la route transport / code de la route pour permis d
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr