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Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / releve d'information permis de conduire / nouvelle loi du permis de conduire 2015

Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com

SUR LE TERRAIN

À Rouen, déplacement d'Emmanuel Barbe dans le cadre des Rencontres de la sécurité

Le 12 octobre, le délégué interministériel à la sécurité routière, était à Rouen où il a été accueilli par Jean-Marc Magda, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-Maritime dans le cadre des rencontres de la sécurité 2016. La journée a débuté par la visite du nouveau...

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Date: 2016-10-14 13:34:50
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

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Prefecture Gard numero et informations

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Prefecture Rhône numero et informations

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Prefecture Nanterre numero et informations

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Passer permis bateau pas cher Paris Ile de France: cotier ...

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» 2 Octobre 2017, 12:14

J'ai trouvé dans les pages jaunes un bateau école à Villeneuve la Garenne dans le 92 mais impossible de trouver un site internet et je n'imagine pas qu'une entreprise puisse s'en passer. Quelqu'un a t il déjà pris des cours de navigation chez La Péniche ? Ce serait pratique de hez moi et apprendre à conduire sur la Seine, un rêve

même si ce n'est pas un...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / permis bateau pas cher en ile de france / passer l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en 2 semaine